Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1347 Des Hérétiques. Tir. VI CnA!'. 1. 1348 des paroiff'es du bailliage de Gex, ten- peine d'en répondre par leîdits bailli & dance à ce qu'il plût à Sa Majellé or- procureur de Sa l\1aJdlé, en leurs pro~ donner que fur les appellations des deux pres & privl·snoms, & permettre auxdics ordonnances dudit lieur Bouchu du pre- eccléfiafliques d'employer pour· l\1fage mier décembre 1662. les parties procé- de leurs égliîes, les cloci1es qui leur ont deroient au confcil : à cette fin, que !cf- été délivrecs en exécution dudit arrêt du dits minifires, habirans & autres qu'il 23. août 1662. Par lequel arrêt du 5. juin apparciendroit, feroient a/lignés, & néan- 166,_ Sa l\'lajellé auroit ordonné que fur moins conformément audit arrêt du 23. les fins de hdite requêc~ les pnties fe– août 1662. faire deflors rrès-exprelfes roient a/lignées; & cependant qu'il îeroit inhibitions & défcnfes à tous autres mi- informé des violences, intimidations & nillres, qu'auxdits le Clerc & Rouph de contraventions faites par lefdirs Héliot, faire aucun exercice de ladite religion Armet, Rey & Vaurier, pardevant le pre– prérendue réformée dans le bailliage de mier juge royal, pour ce fait & rapporté Gex, foie dans les maifons parriculie- être ordonné ce qu'il appartiendra. Et res, foit en public, même auxdirs le Clerc cependant Sa .l\1ajetlé aurait fait défenfes & Rouph, de faire aucun exercice de la- de faire aucun exercice de la religion dite religion prétendue réformée, foie en prétendue réformée , foie ès maifons public , foit en particulier, ailleurs que des hauts jufticiers, ou autrement, en dans lefdirs lieux de Sergy & Fernex, aux quelque forte & maniere que ce foit, ail– hauts julliciers de les recevoir dans les leurs qu'à Sergy & ;\ Fernex, à peine d'ê– maifons & villages pour y faire aucune rre procédé extraordinairement contre les fonttion, foie en qualité de hauts julli- contrevenans, & ordonné que les habi– ciers, ou fous quelqu'aurre prétexte que tans catholiques jouiront de la diminution ce puiff'e être: défendre en outre à toutes de la taille & autres impolirions, confor– perfonnes de tenir les petites écoles ail- mément à ladite ordonnance dudi~ lieur leurs que dans lefdits lieux de Ser~&de Bouchu, du premier décembre 1662. juf– Fernex, & auxdits minillres, & a tous qu'à ce_ qu'autrement en ait été ordonné; autres miniftres de prendre à l'avenir la &outre auroit permis SaMajeflé auxdits qualité de palleurs, mais celle de mi nif- ecclélialliques d'employer pour J'ufage de tres de la religion prétendue réformée, le leurs églifes, les cloches qui leur ont été tout à peine de trois mille livres d'amende, délivrées en exécution dudie arrêt d11 & de défobéiff'ance: & pouravoirparlef- 24. août 1662. Procès verbal dudit lieur dits Héliot, Armer, Rey & Vautier, pris Poncet du 24. mai 1664. contenant les la qualité de pafteurs dudit bailliage , & dires & conrellations des avocats des contrevenu audit arrêt du 23. août 1662. parties, fur le réglement fommaire & par l'exercice de leurs fonétions, violen- Joint, pourfuivi par lefdics eccléliafli– ces & intimidations, décerner à l'encon- ques fur les fins de ladite requête inférée tre d'eux tel décret qui fera avifé par Sa audit arrêt du confeil du f· juin 1663. Majefté, cependant fans préjudice deîdi- au bas duquel proc~s verbal ell I'ordon– tes appellations, & du droit des parties au nance dudit lieur commilE1ire qui leur principal, ordonner queleshabitansca- en a donné atte, même à maitre Adrien tholiques jouiront de la diminution de de Croify, avocat & confeil defdirs ec– la taille, & autres impolitions portées cléfialliques, de la requête verbale par par ladite ordonnance, jufqu'à ce qu'au- lui faite, inférée audit procès verbal • trement par Sa Majefté en ait été ordon- tendance à lajonélion, & ;\maître Pierre né: enjomdre audit bailli de Gex de ce- Loride , avocat & confeil defdics de la nir la main à l'exécution du préfent ar- religion prétendue réformée de fon rêt, d'informer à la requête du procu- con(entement à ladite jonélion , & or– reur de SaMajefté, des faits contenus en donné 9ue fur les tins de ladite requête la préfente requête, & autres conrraven- préfentee au ccinfeil par lefdits ecclé– tions faites audit arrêt du confeil du 23. fiaftiques, inférée audit arrêt du f· juin août 1662. & ordonnances dudit lieur 1663. les parties écriroient & produi– Bouchu, données en exécution d'icelui, roienr pardevers lui tout ce que bon faire & parfaire le procès auxcoul'ab~es, leur fembleroit dans trois jours pour comme rebelles aux ordres de Sa MaJef- toutes préfixions & délais , & joint i cé • &-perturbateurs du repos public• à l'ilillance pendante au confeil .entre le5 Qqpq IJ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence