Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1 34 f Des Hérétiques. T1T. VI. CHAP. 1. 1346 vivre ainli qu'il îeroit ordonné par icelle. & l'autre religion de îe molener & rien Autre copie collationnée de la capitula- innover au îujct de la divetfité de reli– tion de Gex,d•.1 19· avril 1589. par laquelle gion, foit par rrivation des droits de il fe voit que le fieurde Harlay Sancy, corn- commune, fonét1on de charges honorai– mandant larmée du Hoi qui alliégeoit la- res dans ladite ville & villages dépen– dite ville, auroit accordé pour Sa Ma- dans dudit bailliage, furcharges de tail– jell:é, que les habitans, tant de ladite vil- les , ni autrement, îous les peines de I' é– Je, que bailliage d'icelle, feront mainte- dit. Enfin de laquelle copie d'ordonnance nus en lexercice de ladite religion préten- ell: fait mention icelle avoir été lue, due réformée, pourvu qu'ils fe réunilfent publiée & regill:rée audit baillia~e de en l'obéilfonce de Sa Majell:é, & lui gar- Gex le 16. ianvier 1612. Imprime con– dalfent fidélité. Lettre écrite par les Ber- tenant la déclaration du Roi du l. jan– nois au duc de Savoye le 3. mars 1J90. vier 1630. pour l'hérédité des offices de par laquelle ils lui declarent ne pouvoir procureurs poll:ulans, ou avocats fai– approuver les traités de paix & alliances fans lefdites charges , avec deux arrêts proiettés i Nyon entre les ambalfadeurs du confeil d'état, rendus en conféquen– dudi' duc, & les leurs. Copie non lignée ce, des 9. avril & l l. août 1639. Copie de lettres patentes du Roi Henri le Grand collationnée du traité fait le 7. oétobre du io. avril 1f9l- portant permillion aux 1640. parles procureurs dudit bailliage de fcigneurs de Geneve de faire telles levées Gex, avec le commis des parties caCuelles ·qu'ils jugeraient nécelfaires tant fur ledit pour la finance, & le nombre defdits of– bailliage de Gex, qu'autres Y. dénom- lices dudit bailliage. Septquittances de li– més, pour foutenir les frais qu ils étoient nance payée par lefdits procureurs pour obliges de faire à la guerre contre le duc leurfdites charges, en date des 10. oélo– de Savoye. Extrait des articles premier & bre 1639. & 10. mai 1640. Aétede récep– fccond du cahier préfenté au Roi Henri le rion de maître Nicolas Roch, _l'un def– Grand par la noblelfe & tiers état des dits procureurspofiulansenfondit office, pays de Bugey & Valromey le 29. no- dudermerjanvier 1639. Copie collation- - vembre 1601. avec les réponfes de Sa Ma- née de quittance du marc-d'or pour ledit jellé fur lefditsarticles; Copie collation- Roch du 16. avril 1662. Deux aurres co– née d'arrêt du confeil d'état du 19. pies collationnées de deux contrats d'ac– mars 1608. Commillion fur icelui, & fi- quificionsdedeuxdefditsoffices. Deuxau– gnification le dernier juin audit an, par tres copies collationnées d'aél:es de ré– lequel arrêt Sa 111ajell:é auroit ordonné fignations faites par deux defdits pto– que celui du 19. décembre 16o6. feroit cureurs en faveur de leurs enfans' de exécuté felon fa forme & teneur; cc fai- leurs offices, des 1. février 1658. & 8. fant le.~ penfions continuées & payées fur décembre 1660. Extrait d'ordonnance · les b~néfices dudit bailliag~ de Gex, par dudit fieùr Bouchu , concernant lefdits pro1·1fion. Cah1~r de papier contenant procureurs poHulans, du 25. novembre deux ordonnances des lieurs de Mafuyer 1661. Copie d'édit du Roi, du mois de &_de. Villar~oux,, en qu~lit~ d~ corn- novembre ~663. au fujet des procureurs ~!tfaires , deputes p~ur 1 execuu.011 de de la province de Bourgogne & ~r~!f~ , 1 ed1t de Nantes ; mcme celle qm porte dans lequel ceux de Gex font fpecdies. 9ue ledit édit ferait publié au.lit bail- Requête préfentée au confeil par lef– hage de Gex, & que tous les oflicicrs & . dits eccléliaHiques le23. avril 166+ em– h_abitans d'_icelui en iureroi(jllt1'obferva- ployée pour contredits contre ladite re– tion ; ,iefd1res ordonnance_s en date du quête & pieces ci-delfus produites d,e 12. ?eccmbre 1611. Autre ordonnance nouveau par lefdits de la religion pre– defd1ts lieurs le ~lafuyer & de \'illar- tendue réformée, lignifiée ledit jour 2~. uoux, du 19. dudit mois de décembre, avril. Autre requête préfentée audit rendues fur r.cquête à eux préfentée de la confeil par lefdits eccléliaHiques le mé– part tant" du. lieur évêque de Geneve , ·· me jour 13. avril, portant réception d"u~ que d_es_ hab1tans catholique~ de la ville_ a~rêt du confeil du î· .juin 1663. lig1u– & bailli 0 gc de Gex, par laquelle entr'au- fiée avec kdit arrêt le 14. dudit mo~s tres chofcs cil ordonné, que l'édit de · d'avril : ledit arrêt du confeil dudit Nantes fero'~ exécuté audit bai_lliage de jour 5. juin 1663. rendu fur-requête.d,ll Gex, avec defei;ifes aux habi_tansde l'une._ fieur évêque de G~i:ieve, .tk .des·cUJeS http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence