Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1341 Des Hérétiques. T1T. VI. CHAP. I. r3 4 i donnanee; &une requête verbale faite par chef des exercices de ladite religion pré– !' avocat defdits de la R. P. R. à ce qu'il tendue réformée d1ns ledit pays de Gex plût à S. M. & à fon confeil, fans s'arrê- que pour tous les autres chefs, nonobflan~ ter à l'ordonnance dudit lieur Bouchu, du tout ce qui pouvoir avoir été dit, pro– prcmier décembre 1662. ordo~ner. avant pof~ & ~Jlégué au contraire;_aux lins de que décider cous les chefs parn.cu! ters & ~uo1 ledit L~nde , pour lefdus de la R. conclufions <les hab1tans catholiques con- l . R. auro1t conclu , & avec dé– tenues en ladite ordonnance dudit lieur pens : J'ordonnance dudit lieur Poncet Poncet ; & attendu que par l'arrêt du étant au bas de fondit procès verbal , confeil, donné à [on rapp5'rt, il avoir qui a donné aéte des dires & réquifitions été déclaré que l'édit de Nantes fait au des parties, & ordonné, fans avoir égard mois d'avril 159S. ne devoit point avoir à ladite requête verbale dudit Loride, lieu au bailliage de Gex réuni à la cou- que fur les conreflations d'entre les par– ronne poflérieuremenr à icelui, en pre- ties, en exécution dudit arrêt du 25. aotît nant ladite réunion en conféquence du 1662. dans trois jours pour toutes pré– traité d'échange de l'an 1601. il fût dit, fixions & délais , fans autre forclulion que pour le fait de la religion , ledit pays ni lignification de requête , les puties de Gex feroit régi, tant par le traité fait mettroient leurs pieces , & tout ce que le 7. août 1564. entre le duc de Savoye bon leur fembleroit pardevers lui, pour & les feigneurs du canton de Berne, que à Con rapfort au confcil y être fait droit par celui fait entre le lieur de 1-Iarlay_- ainfi qu i appartiendrait plt raifon. Si– Sancy,général de l'armée du Roi Henri IV. gnilicarion dudit procès verbal audit Lo· & les habitans dudit pays , le 19. avril ride audit nom, du S. mars de lad. année I 589. auquel temps la ville de Gex & 1665. Procès verbal & ordonnance géné– tour ledit bailliage entra fous l'obéiffance raie & particuliere des lieurs Bouchu & de Sa 11ajei1é ; & ce faifant , que les de Fernex, commilfaires pour!'ei<écucion chofes feraient remifes au même état au- de l'édit de Nantes, de celui de l'an 1629. quel elles étaient alors , & devaient être & autres déclarations du Roi dans le fuivant lefdits traités qui fcrviroient de pays de Gex fur les différends d'entre les regle pour la décifion defdics différends, habirans catholiques , & ceux faifans & ce fuivant la preuve qui feroit faire profeffion de la R. P. R. audit bailliage refpeétivemenr, tant par titres que par de Gex , enfemble fur les conrraven– témoins , de l'état auquel les chofes tions auxdics édits & déclarations de écoient lors , & auquel elles devoient Sa Majeflé , du 24. novembre 1661. demeurer, fi l'on Ôtait l'édit de Nances Copie d'arrêt de forclufion intervenu en qui avoir été introduit par Henri IV. & la préfente inll:ance contre lefdirs de la où il plairait à Sa 1vlajeflé fuivre les di[- R. P. R. le cinq juillet 1663. Autre policions de l'édit de Nantes pour la dé- copie de corruniffion dudit jour expédiée cifion des demandes & conceflacions dans fur ledit arrêt. Exploits de fignilications l'ordonnance dudit lieur Poncet, en la- & affignations données en conféquence quelle lefdits catholiques er rapportoient auxdits de la R. P. R. des dernier quelques articles , mais qu'ils expli- juin & Ir· juillet audit an. Copie d'ar– quoient mal , pour fervir de décifion ; rêt de reflicution du dernier août de la– qu'il plût en ce cas ordonner que les au- dite année 1665. obrenu par lefdits de la tres contetlations qui avoient été ci-de- religion prétendue réformée contre le– Tanr formées par les parties , touchant dit arrêt de forclufion , en refondant la les lieux d'exercices dans ledit bailliage, Comme de cent livres. Imprimé conte– feroient pareillement réglées p~r le mê- nant les moyens defdits de la religion pré– me édit qui y avoitété introduit par le Roi rendue réformée cane fur le point de H~nrile Grand, à la requête& pou"rfuire l'exercice, à l'égard duquel ell: inter– mem~ des ~ccléfiafliques,& confirmé par venu ledit arrêt du 25. aotît 1662. le, Roi L~u1s XIII. dans plufieurs tiennes que fur cous les autres points incer– d~cla~at1ons, lettres patentes duement loqués par icelui dont il s'agit. Trois venliees '. arrêts, réglemens & ordon- imprimés defdits de la religion précen– nan_ces execurées pendant foixante années due réformée touchant l'écablilfement entteres, fans aucun trouble ni empêche- & continuation de leur exercice i ment' Y ayant une pareille raifon pour le Gex. Au~e imprimé inciculé , Etat ~e l'ajfair1 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence