Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1339 Des Hérétiques. TIT. VI. CHAI'. I. 1;-40 avanta~e fur les catholiques , à peine contrevenans , de deux cents livres d'a– d'en repondre par les fyndics des lieux mende pour la premiere fois; & pour la & paroilfes , en cas d'inégalité & mal- feconde ,, de banni!fement ; pareilles dé– verfation , .en leurs propres & privés fenfes d'entretenir des maîtres d'écoles noms, pour être la moiué appartenant en d'autres lieux qu'efdits lieux de Sergy auxdirs catholiques employée à la répa· & de Fernex, conformément à l'article rarion des églifes , entretencmens des XXXVIII.des particuliers del' édit de Nan· maîtres d'écoles & prédicateurs; que les res.Quedéfenfesferoicnrfaitesaunommé catholiques [croient reçus commun.iers Beauchâteau, faifantprofeffion de la R. P. dans lefdites paroi!fes, fans que ceux de R.d'exercer à l'avenir la charge de châte– la R. P. R. y puitfenc apporter au- Iain royal dans ledit bailliage , fans per– cun refus ni retardement, & aux m~mes million du Roi , à peine de faux; & ce· conditions gu'ils avoient re~u lefdits pendant que par provilion maître Pierre de la R. P. H. à quoi ledit bailli tien· de Coloni, commis par ledit lieur Bou– droit la main.Défen[es feroient faites aux chu, exerceroit ladite charge jufqu'à ce minilhes de recevoir dans leurs conlif- qu'aurremenren ait été pourvu par Sa Ma– toires , & juger les oppolirions formées jefl:é fur la nomminarion dudit lieur prince aux mariages , qu'ils feroient tenus ren· de Condé. Qu'il feroir enjoint aux pro– voyer pardevant ledit bailli; qu'à l'égard cureurs poll:ulans dans ledit b~.illiage, de des cottifations que lefdits de la religion fe retirer pardevers Sa l'vlajel1é dans trois prétendue réformée feroient entr'eux , mois pour obtenir lettres de provilions; l'article XLIV. des particuliers de l'édir à faute de quoi faire dans ledit temps, & de Nantes feroit exécuté felon fa forme icelui palfé, défenfes leur feroient faites & teneur; défenfes d'y contrevenir fow de pofl:uler, à peine de faux , & audit les peines portées contre ceux qui leve· bailli ·de les fouffrir. Que l'alternative, roient des deniers fans permillion du qui étoit obfervée dans le fyndicat de Roi: ce faifant ,que conformément audit ladite ville , entre ceux de la religion article ils [croient tenus de s'atfembler catholique & ceux de la religion pré– pardevant ledit bailli pour égaler & le- tendue réformée, feroit révoquée , & ver fur eux, par fon autorité, telle [om- que le premier fyndic feroit toujours me de deniers qui feroit jugée néce!faire catholique. Qu'il feroit pourvu de tel pour être employée aux frais de leurs décret qu'il apparciendroit, & procéJ.S Jynodes, & entretenement de ceux qui fur les informations remifes entre les auroient charge pour l'exercice de .leur· mains dudit lieur Bouchu, par ledit bailli, dire religion prétendue réformée , dont des conrraventfons faites par ce~x de fa on bailleroit l'état audit bailli, pour R. P. R. à l'arrêt du 27. juin I66I. icelui ~arder, la copie duquel état feroit lequel, enfemble celui du 3. feptembre envoyee par eux, de lix mois en lix mois enfuivant, feroit exécuté Celon fa forme à Sa MaJeHé, ou à monlieur le cha\Kc· & teneur : ce faifant, que défenfes fe· lier ; défenfes à eux de faire autres le- roient faites auxdits minil1res & anciens; vées, ou par autres formes que cdle ci- de faire aucun exercice de la R. P. R. de!fus , à peine de fa vie. Que défenfes dans aucunes annexes , ni ailleurs feroient faites de faire les catholiques 9..u'auxdits lieux de Sergy & de Fernex. fyndics & pcréquateurs pour les vexer l,.!u'il _plairoit à Sa l'vlajefl:<i mettre les ni furcharger d'aucunes tailles ni impo· catholiques fous fa proteétion , & à la 1itions , à peine du quarruple contre les garde des fyndics & principaux habi– contrevenans. Q?'il feroit enio!nt à ceux tans de ~a religio.n pretend1:'e réformée de la n. P. R. d obferver les f.:tes corn- des paro1!fes' QUI repondro1ent en leurs rnandéesenl'églife,conformément&ainli propres & privés noms des violences & qu'il eH port~ en l'article xx. de l'édit mauvais craitemens que lefd.its catholi– de Nantes. Que dé fenfes feroient faites ques peuvent recevoir ; aux fins de la– à ceux de la R. P. R. de tenir les quelle ordonnance dudit lieur Poncet, boucheries publique~ ouvertes, y débi- lefdfr~ ccclélialtiques auroient c~n5'lu . .ter de la viande, 111 dans les cabarets Proces verbal dudit lieur comm1thire pendant le carême, & autres rem~s aux- du premier février audit an I66~. con– quds J'.'.glife en défend l'ufage, a p~ine tcnantles dir~s & contelhrions des avo– contte lefdits bouchers & cabareuers cats des parues fllf les fins de ladite of- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence