Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1337 Dés Hérétiques. T1T. VI. CnAr. I. 1;;& faifoit Io~, rans qu'ores ni à l'avenir gers , même à ceux demeurans & domi– ils puilfentêtre troublés ni inquiécés pour ciliés à Gex , de faire prêche dans les quelque caufe, prétexte ~i occa_lion que temples d<!_ Se_rgy &_ Fccnex , accordés ce fût ; ni · auffi que lefdns hab1tans de rar Sa l\1aJelle auxdas d<: la R. P. R. ladite R. P. R. fous prétexte d'ar- dans ledit bailliage, par 1' arrêt dvJit jour rêts, ordonnances des commilfaires, ou 23. août 1662. & auxdits de b. it. P. R. autres aétes, tels qu'ils puilfent être, pré- de les y aller entendre ; que par le rendiffcnr à !'>venir augmenter ledit bailli de Gex il feroit intormé , à la. nombre. Ce faifant, Sad. 1\-lajellé auroit pourfuite du procureur de Sa Majefié', ordonné que lefdits temples qui étoient des irrévérences commifes par ceux audit pays fcroient incelfamment ruinés de ladite R. P. R. contre les myf– & démolis, & fait défenfes aux habitans teres & cérémonies de I' églife, & de de s'y alfembler, ni de faire aucun exer- leurs pratiques pour réduire les catholi– cicf: de leur rel~gion efdit~s p!ace~, & ès ques, violences P.ar eux fajtes con~e les environs, ou ailleurs qu efd1ts lieux de nouveaux convertis, levees de demers & Serw & de Fernex, à peine d'être pro- alfemblées fecretes faites fans permillion céde contr'eux extraordinairement, coin- dudit bailli, & des muiages incellueux me perturbateurs du repos public; & en par eux conttaétés & célébrés par les conféquence,fur l'appel de l'ordonnance minillres aux degrés défendus, fans per– du lieur Bouchu,confeiller de Sa !vfajelté million du Roi; enfemble contre les re– en fes confeils , maiue des requêtes or- bps , pour être les conttcvenans punis <linaire de fon hôtel , intendant de juf- fuivant la rigueur des édits; que confor– tice , police & finances en Bourgogne , mément à !'ordonnance du lieur de Ma– Brelfe & Gex du 1,. février 1662. auroit chault,intendant de jultice, police & fi.– mis les parties hors de cour & de pro- nances de Bourgogne de l'année 1636. cès ; comme pareillement i l'égard des très-exprelfes inhibitions & défenfes fe– procédures criminelles & informations roient faites auxdits de la R.P.R. de célé· faites par le lieutenant général de Breffe brer leurs mariages aux temps défendus contre aucuns de ladite religion préten- par l'églife,ni faireleurs enterremensque due réformée audit pays, Sa Majefié au- de nuit , fans alfemblées , fuivant les roit icelles à foi évoqué, & fur le tout édits, & d'enterrer leurs morts dans les Jllis les parties hors de cour & de procès. cimetieres des catholiques, ni proche Enjoint auxdits minillres, & autres habi- d'iceux, mais feulement dans les cime– tans de ladite R. P. R. de fe corn- tieres qui leur feraient allignés par ledit porter modeftement. Et avant faire droit bailli en lieu commode, qui ne pourroic fur le furplus des autres demandes conte- néanmoins être plus près des cimetieres flues ès procès verbaux dudit lieur Bou- des catholiques que de trois cents pas , chu & du lieur de Fernex, a ordonné & cela aux frais de ceux de ladite reli– que dans quinzaine , pour toutes pré- gion prétendue réformée. Pareilles défen– fixions & délais , fans autres forclulions fes feraient faites aux minillres & anciens ni lignification de requêtes , les parties de citer en leurs confilloires, & condam– contefteroient plus amplement patdevant ner à. des peines ceux qui allifteroient au le rapeor~eur dudit arrêt , écriroienc & fervice divin,, prédications , c;atéchif– prodwro1ent tout ce que bon leur fem- mes des cures & des millionnaires , & bleroit, P?ur â fon rapport être par Sa aux enterremens des catholiques, à peine 1-:faJell~. fait dro~t fur l7fdites ~emandes d'êue punis comme infraéteurs des edi~; a~nli qu 11 apparnendrolt par ra1fon : la- que des contraventions par eux comm1- d1te ordonnance dudit lieur Poncet du fes il ferait informé par ledit bailli à la 2?· janvier I 66,_ prife en exécution du- pourfuite du procureur de Sa Majellé ; dit arrêt , en vertu de laquelle lefdits de que conformément à J'ordonnance du la religion prétendue réformée ont été lieur prince de Condé, & à celle du lieur allii;nés . & réallignés au domicile de de Machault de ladite année 1636. les m~1tre Pierre Loride, leur avocat & con- catholiques & habirans de ladite reli– fed , pa~devant ledit lieur commilfaire , gion prétendue réformée jouiront des pour voir ordonner que conformément à communes par moitié & égale portion, l'ordonnance d~ùn lieur Bouchu, défen- fans que ceux de ladite religion préren– fes fero1ent faite$ aux miniihes ~tran· due réform~e y puilfent prétendre aucua http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence