Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1 3 ; 3 Des H.!r.!ciqucs. Tir. VI. CaAP. I. 1; ; 4 feront réŒies par les confuls des lieux. de Sa Majefié, lefdits de la religion pré- XXX!ll. Que les enfans dont les peres tendue réformée ne pourront s'affembler font décédés dans la profeflion de la re- au fon des cloches, ni en pofer aucunes Jigion catholique, apollolique & romaine, fur leurs rem!'.les , fi ce n'eH qu'ils feront élevés dans bdite religion , au- foient en poîfellion d'avoir des cloch~s, quel effet ils feront mis entre les mains auquel cas ils s'en pourront fervir de leurs meres, tuteurs & autres parens pour fonner aux heures accoutumées à leur réquifition , avec défenfes très- pour l'exercice de leur religion feu– exprcffes de mener lefdits enfans aux lemenr. temples, ni aux écoles defdirs de la reli- XXXVIII. Fair Sa Majefié défenfes gion pr~tendue réformée, ni de les éle- aux minifrres , _confiHoires, c?lloques li" ver en icelle. fynodes de ladite religion pretendue re- XX,XIV. Que dans les a!femblées des formée d'entreprendre de juger de la maitres jurés des métiers , les carholi- validité des mariages faits & contraétés ques feront an moins en pareil nombre par lefdits de la religion prétendue ré– de ceux de ladite religion prétendue formée, ni décider s'ils font licites, que réformée. . . . co~formém,~n~ à l'article ·xL1. des par- XXXV. Que lefd1ts de la religion cuhers de 1 ed1r ge Nantes. prétendue réformée ne pourront chan- XXXIX. Comme aufli efi défendu ter les pfeaumes à haute voix & publi- auxdirs de la religion prétendue réfor– qucment qu'aux lieux à eux defiinés pour mée d'imprimer aucuns livres touchant y faire l'exercice de.bdite religioi:i: ~n- la . . religi.on préten?ue réfo~m!e , fans Joi"nanr aux catholiques de ne pomt in- qu ils fo1ent attelles & cernfies par les jurfer ceux de ladite religion préten- minillres approuvés, dont ils feront ref– Jne réformée & de fe comporter fuivant ponfables , & fans la permitîion des ma– les édits. giftrars & confentemenr des procureurs XXXVI. Que les cimerieres occupés de Sa Majefié, & ne pourront lefdits li– par lefdits de la religion prétendue ré- ,·res ~rre débités qu'aux lieux où l'.exer-. formJe' & qui tiennent aux églifes ' fe- cice de ladite religion en permis. ronr rendus aux catholiques , nonobf- XL. Ordonne S. 1'1. que lefdirs de tant tous aétes & rranfaétions contraires, la religion prétendue réfonnée feront & _pour les cimetieres par eux occupés , tenus , ainfi qu'il leur elt enjoint par qui ne font pas tenans aux églifes aux l'article xx111. de l'édit de Nantes, de lieux où il n'y en a qu'un, qui eft corn- garder les loix de l'églife catholique , mun avec les catholiques , ceux de apoftolique & romaine reçues dans le bdite religion prétendue réformée exhi- royaume pour le fair des mariages con· beront dans trois mois les anciens cadaf- traétés & à contraéter ès degrés de tres des lieux pardevant les commif- confanguinité & affinité. faires exécuteurs de 1' édit , ou leurs XLI. Veut & ordonne Sa MajeJlé fubdélégués, pour vérifier fi lefdirs ci- que le ptéfent arrêt ferve à l'avenir de merieres n'ont point appartenu aux ca- réglemenr pour routes les chofes ci– tholiques, auquel cas ils leur feront ren· deffus , tant en Dauphiné que par-tout dus fans aucun rembonrfemenr; & à ailleurs de ce royaume, & qu'à cette fin faute par lefdirs de la religion prétendue il foit lu & publié par-tout où befoin réformée de remerrre lefdirs cadalhes fera , & routes lettres néceîfaires expé– dans ledit temps , ils feront tenus de diées. Signé, SEGUJER. Fair au con– bilfer lefdirs cimetieres aux carholi- feil d'état du Roi , Sa !v1ajel1é y étant• ques, fans que pour 1aifon de ce ils tenu à Vincennes le dix-huirieme jour pui!fenr prétendre aucun dédommage- de feptembre mil fix cent foixante-quacre. ment: & en cas d'éviétion defdits cime– tieres, Sa !vfajefté leur permet d'en ache– ter d'autres à leurs frais & dépens, en lieu commode, qui leur fera indiqué par lefdits commiîfa.ires ou leurs fubdé- 1 , ' egu~s. XXXVII. Qu'ès villes & lieux où il y aura citadelle ou garnifon par oxdre Signé, PHELYPEAUX· 1 OUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Na,·arre , dauphin de Viennois , comte de Valentinois &: Diois : A nos amés & féaux confeiller5 les gens tenans uotre çollf de parlemçnt http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence