Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

13;1 Des Hérétiques. T IT. VI. CHAP. 1. 13 31 religion prétendue réformée auront im- morts de ladite reli~ion prétendue ré– pofts , lefquels feront levés par des col- formée ne pourront erre faits ès lieux où l.eél:eurs féparés. !'exercice public de leur religion n'etl XXIV. que les domiciliés de ladite point permis , que dès le matin à la. religion pretendue réformée , auxquels pointe du jour, ou le foir à !'entrée de les prélidiaux feront le procès pour cas la nuit, conformément à l'arrêt du con– prévôcaux , ne pourront faire juger la feil rendu concradiél:oirement le 6. juin compétence aux chambres de l'édit, 16o7.&àceuxdu7.août& q.novem– lorfque lefdits préfidiaux auront prévenu bre 166:1.. donnés fur ce fujet, fans qu'il fur les prévôts ; mais fera ladite compé- y puiffe affitler plus grand nombre que tence jugée par lefdits prélidiaux : au- de dix perfonnes des parens & amis du quel cas pourront les prévenus récufer défunt , fuivant les édits. Et pour les trois des juges fans caufe, fuivant l'ar- lieux où l'exercice public de ladite rdi– ricle Lxv. de l'édit de Nantes. Pourront gion prétendue réformée ell permis , néanmoins les domiciliés de la religion lefdits enterremens s'y feront depuis le prétendue réformée, prévenus du crime mois d'avril jufqu'à la fin du mois de prévôtal , demander renvoi aux cham- feptembre à fix heures précifcs du matin bres de l'édit, pour y faire juger la corn· & à lix heures du foir, & depuis le mois pécence, lorfque le procès leur fera fait d'oél:obre jufqu'à la fin de mars à huit par le prévôt, fuivant les articles LX v. heures du matin & à quatre heures du & LXVII. de l'édit de Nantes, lefquels foir. Et aux convois fe trouveront, fi feront exécutés à l'égard des vagabonds bon leur femble , les plus proches pa– fuivant leur forme & teneur; & le ju- rens du défunt, & jufqu'au nombre de gement rendu fur le déclinacoire par lef- trente perfonnes feulement , eux com– dites chambres pour les domiciliés de pris , avec défenfes aux minitlres de la ladite R. P. R. aura lieu pour les religion prétendue réformée de faire de!> catholiques prévenus de même crime , exhortations & confolations dans les lorfque le i:>rocès fera fait conjointement. rues à l'occali 0 n defdits enterremens , XXV. Ordonne Sa Majetlé que les ni pour quelque autre prétexte que ce confeillers de la religion prétendue ré- foie , le tout conformément à l'arrêt formée des fénéchaulfées ne pourront du confeil d'état du dix - neuviemc préfider en l'abfence des chefs de leur mars 1663. compagnie, & qu'il en fera ufé ainliqu'ès XXIX. Que les enfans qui ont été~ chambres de !'édit de Catlres & cour ou feront expofés, feront portés aux hô– des aides de Montpellier. pitaux des catholiques, pour être nour- XXVI. Que fuivant l'article u. des ris & élevés dans ladite religion cacho– particuliers de l'édit de Nantes, les ar- lique, apotlolique & romaine. tifans de ladite reli~ion prétendue réfor· XXX. Que les notaires qui recevront mée ne pourront erre tenus de contri- les teftamens , ou autres aél:es de ceux huer aux frais de chapelle, confrairie , de ladite religion prétendue réformée , ou autres fembbbles, fi ce n'eft qu'il y ne parleront de ladite religion qu'aux: ait ll:atut , fondation ou convention con- termes portés par les édits. traire ; & néanmoins feront contraints XXXI. Que les aumônes qui font i de contribuer & payer les droits qui fe la difpofition des chapitres , prieurs &: payent ordinairement par les maîtres & curés, fe feront par eux-mêmes dans compagnons defdits métiers , pour l!tre le lieu de la fondation , à la porte des lefdites fommes emplovées à l'affitlance églifes , aux pauvres tant catholiques des pauvres defdits métiers , & autres que de ladite R. P. R. & ce en pré– néceffités & affaires de leur vacation. fence des confuls du lieu. Er à l'égard XXVII. Que les dettes contraél:ées des aumônes qui font à la diilriburion par lefdirs de la religion prétendue ré- des confuls , elles fe feront publique– formée feront acquittées par eux feuls , ment à la porte de la maifon de ville , & ne pourra la liquidation des fommes en préfence des prieurs ou vicairns être faite que pardevant les commiffai- des lieux , qui en pourront garder cor.– res députés par Sa Majellé pour la liqui- trôle. dation defdites dettes. XXXII. Que les h8pitaux & m~la- XXVIII. Que les cntenemens des clreries de fondation des communaut~~ r PP., ii http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence