Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

, 1 3 L 9 Des J!érétiques. Tir. VI. CHAI'. I. 13 3o contraints pour le fait de leur religion. en 8rant par les. hommes le chapeau • XI. Memes défenfes font faites à avec défenfes de paroître aux portes, leurs minilhes, anciens, & autres de la- boutiques &_fenêtres de le~rs maifons , dite R. P. R. d'alfembler aucuns col- lorfque le famt facrement palfera • s'ils loques que ~u_rant le fynode ~onvo- ne [e mettent en éut de refpeél:: • qué par fer011llton de Sa MaJell:e. XVIII. Que lefd1ts de la religion pre- Xll. Ni de s'aficmbler dans l'intervalle tendue réformée garderont & obferve– defdits Ji•nodes, ni de recevoir dans le ronc les fêtes indiél:es par l'églifc carho– nù:me intervalle des propofans, donner lique , apoll:olique & . romaine , & ne des conditions, ni délibérer d'aucunes pourront ès jours d'icelle obfervance nif aires par lettres circulaires , ou en des ~êtes , befogner, v_endre .' ni étaler à. quelque autre maniere , & pour quelque boutiques ouvertes, n1 pare1llemenc les caufe que ce p~ilfe être, _à p~ii:ie d'étre attifons travaill~r hors l~s b?1;1tiques, punis conformemenc auxdits ed1ts & or- chambres & ma1fons fermi:es el dits )Outs donnances. défendus en aucun métier, dont le bruie XIII. ()rdonne Sa Majeflé, que fui- puilfe être entendu au-dehors des palfans vant la déclaration de 163 !· & de l'ar- ou des voilins, ce fuivanc l'article xx. ticlc xxvu. de l'édit de Nantes, dans de l'édit de Nantes. les villes & lieux où les confulats & XIX. Que lefdits de la R ...P. R. confeils politiques font mi-partis, le pre- ne pourront étaler ou débiter publique– mier conful fera choili du nombre des ment de la viande aux jours que !' églife habitans plus qualifiés ou taillables, avec catholique en ordonne l'abll:inence. défenfcs auxdits de la religion prétendue XX. Que les temples & cimetieres réformée de demander à l'avenir d'être defdits de b religion prétendue réfor– admis aux premiers confulats. mée ne feront tirés du cadall:re, ni dé- XIV. Que les alfemblées des maifons chargés de la taille , & en fera ufé de villes ne pourront tenir , fans que les comme p_ar le palfé. confuls & conlèillers politiques catho- XXI. (.2ue lefdits de la religion pré– li0ucs ne [oient du moins, en J>arcil tendue réformée ne pourront tenir au– n;mbre que ceux de ladite R. P. R. cunes écoles pour l'inll:ruél:ion de leurs dans lequel confeil le curé ou vicaire enfans , & autres , qu'aux lieux où ils pourra entrer comme l'un des confeillers ont droit de faire ]'exercice public de politiques, & premier opinant en défaut lcurdite religion, conformément à l'ar– <l'>utres habitans catholiques plus qua- ticle x111. des particuliers de l'édit de lifiés , & fans préjudice du droit des Nantes , dans lefquelles écoles , foit prieurs defdits lieux. qu'elles [oient dans ladite ville, ou dans XV. Que les charges de greffiers des les fauxbourgs, l'on ne pourra enfeigner nuifons confulaires ou fecréraires des qu'à lire, écrire, & l'arithmétique tant commilfaires , d'horlogers , & autres feulement. charges uniques , ne pourront être ce- XXII. Que les cloches defdits tem- nues gue,l'ar des catholiques. pies defdits de la R. P. R. i:s lieux XVI. '-,!,Ue lefdirs de la religion pré- où !'exercice el~ permis , celferont de tendue reformée fouffriront qu'il [oit fonner depuis le jeudi faine, dix heures tendu & paré par l'autorité des officiers du matin, jufqu'au famedi faint à midi, des lieux , au-devant de leurs maifons , ainli que font celles des catholiques. ~ autres lieux à eux appartenans , les XXm. Ordonne Sa Majell:é que les Jours des fètes ordonnées pour le faire , deniers que lefdics de la religion pré– conformément à l'article 111. des parti- tendue réformée ont faculté d'impofer, culiers de l'édit de Nanres. feront impofts en préfence d'un juge XVII. Que lefdits de la religion pré- royal , conformément à l'article XLIII· tendue réformée rencontrant le faint fa- des particuliers de l'édit de Nantes, Be crement dans les rues pour être porté !' êrat envoyé à monlieur le chancelier , aux mala~es ou autrement, feront tenus même ceux des Commes impofées de· <le _fe renr~r promptement en quelque puis dix années ; avec défenfes aux col– maifon voifine , ou reto11rneront fur le{teurs des deniers de la caille , de fe leurs pas au fon de la clofhe qui le pré- charger , ,direétemei:it ni indire.~ement • cede; ou de fe rnettreen c:tat de refpea, de la Jevce des deruers que. leldits de la. • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence