Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

y J 1 ; Des Hérétiques. TrT. VI. CHAP. 1. 1J16 pie qui e~ du coté du cimeti,ere des ca- nos amés & féaux ~onfeillers. & fecré,tai– rholiques, en(emble les fenerres feront res, comme au prefent orI!jlllal : CAR fennèes, leur iailfanr la liberté de fe fer- rel etl notre plaiiir. DoN!>IE" à \'incenncs \'ir Je l'autre porte du:lit temple jufqu'à le cinguieme .iourd'oCl:obre, l'an de i;r1çe ce que ladite vérification faite & nppor- mil lix cent foix1nte-trois, & d~ notre rée, il en ait été autrement ordonné par regnc le vingt unieme. Signé, LOUIS; S.M.fA1Tauconfeild'étatdt1Hoi,S.l\1. Cl plus /,"s, par le Roi, l'llELYPEAUX, r étant, tenu à Vincennes le cinguieme & fcclU du grind fceau de circ jaune. jour d'oftobre mil lix cent foixante-rrois. Sig.·1é' PHELYPEAUX. X X V. L 01.11s par la grace de Dieu Roi de francc & de Navarre : à nos amés & féaux les lieurs de Bezons , confeiller ordinaire en nos confeils, & intendant de Il jullice , police & finances en notre province de Languedoc, & de Pcyrema– lez, lieutenant particulier en la féncchauf– fée & liegc préfidial de Nifmes, conjoin– tement ou f~1,aré111ent, co1nmiOàires par nous dépurés pour l'exécution de l'edit de Nantes en ladite province, & pour poun•oir fur les enrreprifes, innovations & contra\'entions faites tant à icelui , qu'aurres donnés en conféquence; comme aunl à tous nos julliciers & officiers des autres provinces qu'il appartiendra, cha– cun en droit foi, falut. Nous vous man– don~ & ordonnon~ par c~s ~réfentes fignees de notre ma1n, quel arret de no– tre confeil d'état' dont l'extrait en ci-at– taché fous le contre-fcel de notre chan– cellerie , donné pour fervir de réglement fur plulieurs chefs concernans la R. P. H. vous ayez à faire exécuter felon fa forme & teneur , & icelui garder & ob– ferver inl'iolablement , même faire pu– nir les conrrevenans felon la rigueur des ordonnances : de ce faire vous donnons polt\ 1 oir, autorité, co1n1niJlion & mande– ment fpécial : enjoignant à nos gouver– neurs, lieutenans généraux en norredite province de Languedoc, & à tous aunes nos officiers & fujets des autres pro– vinces, de tenir la main à l'exécution & obfen·ation ?e toutes les chofes portées par led1r.arrct. Commandons au premier notre hu11lier ou fergent fur ce requis de le fignificr & faire les défcnfes r çonre– nues à tous ceux que befoin fera , à ce qu'ils n'en prétendent caufe d'ignorance &- aient à y déférer & obéir fous les pei~ nes y déclarées , & en outre tous ~utres :aftes de juHice nécelfaires, fans deman- . der autre pern~iffion ; & fera ajouté foi ;mx copies dudit arrêt , & defdites pré– fentes duen:iepç coll~tionntes par l'un de Arrù du corifèil d'état , du rS. fap– t"mlre I If If 4. cc n!ena!it XLI. ar– ticles , rendu fùr les rtaintes f<1i– tes par les Jj'ndics des diocefas de fTienne, f'a/cnce , Die , J1int Paul & Vaifon, aux conzmi[/aires diputés Jic•ur informer des co11rra- 1•entions faites aux édit.r de ]\Tan– tes 6· de I 6 29. en Dauphiné, Pro– vence & Lyonnais; ledit arrêt far- 1•ant auffi de régle1ne11t g.!néral pour tout le royaume , 6· la com– miffion far icelui. S Ur ce qui a été remontré au Roi étant en fon confeil , qu'avant éuf préfenté requête par les frndics· des dio– cefes de Vienne , Valence , Die , faint Paul-trois·Châteaux & Vaifon , au fieur de Champigny , confeiller ordinaire-de Sa Maiellé en fes confeils , intendant de la jullice , police & finances en Dau– phiné , Provence & l ronnois , & au ficur de Montclar de Beaufort, gentil– homme de la religion prétendue ri:for– mée , commilfaires députés efdits pay_s, pour pourvoir aux entreprifes , innova~ rions & contraventions qui r ont ére faites, tant à l'édit de Nantes, & à celui de 1629. qu'aux déclarations données en conféquence , contenant plulieurs ar, ticlcs de réglemens généroux , pris mot pour mot , ou dcfdirs édits , ou des arrêts du confeil d'état du 4. mai & 5· oélobre de l'année derniere 166;. gui décident pareilles queltions & deman– des faites en Provence & en Lammedoc parles frndics généraux d1~ clergé, fur lcfquelles r avoir eu partage entre les fieurs commilfaires de l'une & l'autre province , & cè pour ne pas , dans celle de Dauphiné , en chaque demande , ré– péter les mêmes chofes , & abréger les affaires : fur Jaq11elle rçquête feroit i!l, tervçnu http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence