Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1311 Des Hérétiques, T1T. VI. CHAP. I. 13tz. confuls puilfent prétendre aucuns émo- l'églife, ni travailler dans leurs maifons, lumens. Auquel département pourront enforce que le bruit puilfe être entendu afli11er quatre députés de ladite rdi- par les ruës. Et que pour cet effetles f~ces gion prétendue réformée comme infpec- feront procfamées i la diligence des teurs feulement, & fans frais. confuls des lieux, la veille d"ice!ks; & XX. Sur le quatrieme , Que ceux de le rôle arr~t.i par les évè,1ucs , fera en– Jadite religion prétendue réformée de voyé dans toutes les paroiffcs des dioce– ladite ville ne poucront s'alfembler au fes, pour être mis dans les maifons con– fon des cloches, ni en polèr aucunes fur fulaires, fans que les prévôts des maré– leurs temples, de même qu'aux autres chaux, ou leurs lieutenans puilfentpren– villes où il y a citadelle ou garnifon par dre connoilfance de 1' obfervation defdi– ordre de Sa Majellé. tes fêtes; mais pourront fe.ulement exé- X XI. Sur le cinquieme, Que les ré- cuter les ordonnances ou Jugemens qui gens du college de ladite ville feront feront fur ce donnés par les magill:rats, tous catholiques , fans que ceux de la- :l qui la connoilfance en appartient. dite religion prétendue réformée puif- XXVII. Ne pourront pareillement lef– fent en avoir aucuns , ni enfeigner la dits de la religion prétendue réformée philofophie, ni les lettres humaines dans vendre ou étaler de la chair les jours aux– des maifons particulieres. Néanmoins quels l'ufage en ell: défendu par l'églife. leur permet Sa Majelhi d'avoir des pré- XXVIII. Ordonne en outre Sa Ma– cepteurs domell:iques, & des petites eco- jell:é, que les enfans qui ont été, ou fe– les P!-1bliques,{ d~ns le~quelles on !'e pour~a "~.nt. ci-après expofés , feron~ portés au.x enfe1gner qua lue , ccnre, & 1 anthme- hopaanx catholiques , pour ctre nourns tique feulement. & élevés dans la religion catholique , XXII. Sur k huitieme, Que les dct- apoHolique & romaine. tes contraél:ées par les catholiques fc- XXIX. Que les notaires qui rece– ront payées par eux feuls; & celles qui vront les telhmens ou autres aél:es de la <lnt été contraél:ées par ceux de la re- religion prétendue réformée , ne parle– ligion prétendue réformée, feront pa- ront de ladite religion qu'aux termes reillement acquittées par eux feuls, & ne portés par les édits. pourra la liquidation defdites fommes XXX. Que les aumônes qui font à la être faite que pardevant les commilfaires difpofition des chapitres, ?rieurs & cu– députés par Sa MajeHé dans ladite pro- rés , fe feront par eux-mcmes dans le vince pour la Térilicacion des dettes. lieu de la fondation, :l fa porte des égli- XXIII. Sur le neuvieme , Sa Majellé fes, aux pauvres, tant catholiques , que a déclaré lefdits de la religion préten- de la religion prétendue réformée , en due réformée non recevables en la de- préfcnce des confuls dudit lieu. mande de la rcHitution des Commes par XXXI. Et :l l'égard des aumônes qui eux volontairement payées pour le ba- font à la dillribution des confuls, elles fe timent de lévêché. feront publiquement à la porte de la XXIV. Et au furplus, ordonne Sa Ma- maifon de ville, en préfence des prieurs jell:é , que les autres articles defdits ca- & vicaires des lieux , qui en pourront hiers , dont lefdics commilfaires font garder controle. Et que les hôpitaux & convenus , feront exécutés fclon leur maladreries de fondation des commu– avis : ce faifant, que l'arrêt de régle- nautés, feront régies par les confuls de~ ment des enterremens de ceux de la re- lieux. ligion prétendue réformée, du 19. mars XXXII. Que les enfans feront éle- dernier , fera exécuté. vés dans la reÎigion dans laquelle leurs pe- xxv. Qu'il fera fait défenfes aux mi- res feront morts, auquel effet ils feront niHres de îa R. P. R. de faire des exhor- mis encre les mains de leurs mercs, tu– tations ou confolations dans les rues à teurs & autres parens , à leur rèquifition. l'occalion des enterremens, ni fous quel- XXXIII. Que dans les alfemblées qu'autre prétexte que ce foit, des maitres -jurés des métiers, les ca- . XXVI. Que les habitans de la reli- tholiques feront au moins en pareil g1on prétendue réformée ne pourront nombre avec ceux de la religion pré– vendre, étaler , ni tenir leurs boutiques tendue réformée. ' ouveni:s les Jours de fêtes indiétes par XXXIV. Que pour le fait des m~- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence