Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1 319 Des Hérétiques. T1T. VI. CnAi'. I. 1; ?O riercs occupés par ceux de la religion être lcfdires fommes employées l J'Jffif– prérenduc réformée, & c;ui tiennent anx rance des p>uvres defJirs métiers, & au– églifes , feront rendus aux cacholi::ucs , tres néccllités & affaires de leur vaca– nonobtbnr tous attcs & tronfaétions Con- tiO!l , fans à Ce Comprendre les maîtres traires. Et J:lour ks cimerieres par eux cb;ntrgiens de ladite ville de Nifmes , occupés, qui ne font ;ns renans aux égii- qui feront tenus de contribuer fuivant les fes, aux lieux où il n'y en a qu'un, qui arrêts & réglemens fur ce donnés au par– eil: commun avec les ca:hohques , ceux lement de ToulouCe. Et i l'égard des con– de ladite religion prétendue réformée fulats ou prévots des métiers, Sa Maie!lé exhiberont dans. trois mois les ancie!ls a ordonné que les ~dits & arrêts ~e régle– cadafires des heux , Jhrdevant lefd1cs mens fur cc donnes, feront executés. commilfaires exécuteurs de l'édit, ou XVIII. Sur le Jix-aeuvieme, Que leurs fubdélégués , pour v~rifier fi lef- fuivant la déclaration de 16i 1. & l'arti– dits cimecieres n'onc point appartenu de x x v 11. de l'édit de Nantes, dans aux catholiques, auquel cas ils leur fe- les villes & lieux où le confulat & con– ron,t rendus fans aucun rembourfemen~. feil politique fo_nt mi-partis , le premier Et a faute par lefd1ts de la religion pre- conful fera cho11î du nombre des habi– tendue réformée de remetcre lefdics ca- cans catholiques plus qualifiés ou uil– dafhes dans ledit temps , ils feront tenus Jables , fan~ que les a{fomblées des mai– de laillèr lefdits cimerieres aux carho- fans de villes fe puiffent tenir que les liques , fans que pour raifon de ce ils confuls & confeillers politiques ne puilfent prétendre aucun dédommage- [oient du moins en pareil nombre que menr. Eten cas d'éviél:ion dcfdirs cimerie- ceux de ladite religion prétendue réfor– res, leur permerSadire Majellé d'en ache- mée , dans lequel confeil le curé ou vi– rer d'autres à leurs frais & dépens en lieu caire pourra entrer comme l'un des commode ; qui leur fera indiqué l?ar lef- confeillers politiques & premier opi– dits commilfaires ou leurs fubdékgués. nant, au défaut d'autres habirans ca- XVI. Sur le dix-feprieme, Fait S. ?vf. tholiques qualifiés, & fans pr~judice des défenfes aux habitans de la R.P.R. d'im- droits des prieurs des lieux. Et que les primer aucuns livres fans qu'ils foienratcef- greffiers dés maifons confulaires defdi– tés & certifiés par des minilhesapprouvés, tes villes &: lieux , horlogers & autres & fans la permillion des magillrats & con- charg~s uniques ne pourront Î:tre rem– fentement des procureurs de Sa !Vlajellé, plies que par des catholiques. fuivanr l'article xx1. de l'é,lit Je Nan- Sur le vingt-unieme, que lorfque les tes, & arrêts du confeil des 29. janvier, habitans dé la religion prctcndue réfor- 26. fé,·rier , & mars derniers. mée fe plaindront des enrreprifes que fair XVII. Sur le dix-huirieme, Ordonne le parlement de Touloufe fur la jurifdic– Sa IV!ajefié, que l'ordonnance des corn- tion de la chambre de l'édit de Callres, miffairesdu 27. avril 1661.rendue l l'inf- ily fera fait droirfuivanrl'article xxx1v. tance des cordonniers , tant carholi- & autres articles de l'édit de Nantes. ques que de la religion l'rétendue ré- XIX. Er fur le premier article du formée de ladite ville de Nirmes, fera cahier des habicans de la religion pré– exécurée felon fa forme & teneur, tant rendue réformée de la ville de Monr– pour lcfdirs cordonniers, qu'autres arci- pellier, Sa ?v!aiellé les a démis & démet fans /1.: gens de métier de hdire ville, & de la demande par eux faire du mi-par– des autres villes & lieux où l'exercice eH riment du confular, & ordonné que cous permis. Et ~e faitànt, qt~~ ~uivant l'article les con~uls de ladite ville feront tou- 11. des parncultcrs de 1 cd1t de Nantes , Jotirs pns du nombre des catholiques , les arrii'ans de la relii\ion pr~rendue ré- ainlî quïl ell à préfenr. Er fur la demande formée ne pourront être renus de con- par eux f.tite , à ce qt1'ils foicnr con– tribuer aux fr1is de chapelles, confrai- firmés d.ms le mi-parriment des qua– rics, & autres femblablcs, fi ce n' efl: quïl torze de la chapelle, Sa l\lajellé a calîé y ait llarurs , fondation & convention & fupprimé lefdits '!Uatorze dt'.·parteurs , contraires. Et néanmoins feronc con- & onlonné que le département des rail– . traines de contribuer & payer les droits les fe ferJ à'l'avenir ·par les lîx confuls, qui fc payent ordinairement par les maî- affific!s chacun d'un coéquareur corho– ues & çompl:;nons defdits métiers, pour . lique • fans que pour raifon de 'e lefJ.ie& http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence