Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1 JI7 Des Hér!tiques. T1T. VI. CnAr. I. jefié aux minilhes de la religion pré- religion prétendue réformée aura lieu tendue réîormée, lorfqu'ils parleront de pour les catholiques prévenus du mfme la religion catholique , apollolique & crime_, lorfque le procès leur fera fait ymnaine dans leurs proches & exhor- conJOintement. tarions de le faire avec tout le refpeét IX.Surlevingt-fixicme,Queles con– qui ell dû , E.: aux termes portés par_ les fuis de la religion prétendue r::formée C:dits ; faifont dc'.fenfes aux confiilo1rcs remettront au greffe du confeil , trois de ccnfurcr les pcres & meres qui en- mois après la lignification du préfent voient , ou permettent que leurs enfans arrêt , les lettres patentes en vertu def– aillent aux colle~es des catholiques, fans quelles ils ont etabli 1' académie dans toutefois que lefdits e~1fansy puiffen.t ~tre Nitïnes, avec cependanrdéienfes d'y en– contraints pour le faa de lenr rehgwn. feigner le~r théologie. VI. .Sur l'on1.ieme , Que les demers X. Sur le quarriemc article du cahier QUe lefclits de la religion prétendue ré- des habit.ms de la re!igion rn:tendue tonnée ont faculté de lever fur eux, fe- réformée de ladite ville de N1fmes, Sa ronr impofés en préfence d'un juge Majellé a ordonné & ordonne, qu'avant royal , conformément i l'article xun. faire droit fur la demande par eux faite des par.:iculiers de l'édit de Nantes, & de deux lieux de bailliage, les habitans létat envoyé à monJieur le chancelier, de la religion prétendue réformée rcpré– même ceux des fommes impofée~ de- (enteront devant lcfdits commilÎaires le puis dix ans; avec défenfes aux collec- procès verbal des commiffaires exécu– teurs des deniers de la raille de fe char- teurs de l'édit de Nantes de 1601. pour ger dire{tcment ni indireétement de la ce fait être ordonné ce qu'il apparrien– levéc des deniêrs que ceux de ladite R. dra, fans préjudice néanmoins aux ca– P. R. auront impofés, lefquels feront tholiQucs des fins de non recevoir. levés f.ar colJetèeurs féparés. XI: Sur le feptieme, Fait Sa ~!ajefié VI . Sur le quator1.ieme , Qu'un mê- défenfes à ceux de la religion préren· me minifhe ne pourra pYêcher en di- due réformée de demander à l'avenir vers lieux, quojque l'exercice y foit per- d'être admis au premier confulat , & mis, & ne pourra demeurer pendant fon d'entrer aux états de la province & af– minif1ere qu'au lie11 où il dcYra en faire fierres des cliocefes, & ordonne que les les fonéèions, fuivant la déclaration du édits & arr~ts de réglement fur ce don- mois de décembre 1634. regifl:rée en la nés, feront exécutés. ·- ch=bre de l'éclit de Callres en 163 f. XII. Sur le neuvieme, Sa Majefié or- V JI I. Sur le vingr-quatrieme, Que donne que les confeillers des féné– les domiciliés de la religion prétendue chauffées , faifans protèllion de la reli– :réformée, auxquels les prélidiaux feront gion prétendue réformée, ne pourront le procts pour cas prévotal, ne pourront préfider en l'affemblée des chefs de leur faire Îl!ger b compétence aux clumbres compagnie , & qu'il en fera ufé ainli Je l'édit , lorfaue lefdits préfidiaux au- qu'ès chambres Je l'édit de Callres & ·ront prévenu fur les prévots; mais fera cour Jes aydes de Monrpellier. ladite compétence jugée par lefdits pré- XIII. Sur le dixieme, Que les habi– fidiaux ; auquel cas pourront les préve- tans de la religion prétendue réformée nus recufer trois des juges , fans caufe, feront tenus d'imPofer le contenu aux fuivanc l'article LXV. de l'édit de Nan- mandés des états & afliettes, même les tes. l'ourront néanmoins lefdits demi- amn(ines contenues ès états arrêcés par ciliés de la reli~on prétendue réior- Sa 1'1aiefié pour lé général de la proYince mée, prévenus de crime prévôtal, de- & dioceies particuliers, fans- que ceux .mander renvoi aux chambres de l'édic, ·de ladite religion p~iffent être tenus de pour y faire juger la compétence, lorf- contribuer aux autres aumônes ou œuvu:s que le proc~s leur fera fait par le prévôt, pics , oiJ ils n'auront point de parr. fuivJnt lcfdits articles LXV. & LXVII. XIV.Sur le treizieme, Qu'ils ne pour· de l'édit de Nantes, lefquels frront exé- ront tenir des colloques qu'en fynodes, 'cutés , à 1' .:gard des vagabonds, fuivant & pendant la tenue d'iceux , fuivant Jeur forme & teneur; & le jugement -l'arrêt du confeil d'état du 13. fep– rendn pour le dé dinatoire par Ier dit~ tembre 1660. chambics pour les domiciJii'.., ile· ladite XV. Sur Jœ quiaz.ieme, Que les cime- • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence