Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1 J l J Des Hérétiques. T1T. VI. CnAl'. 1. 13 11> X X l V. Arrêt du conflit d'état~ du s. oao– hre. l (f (f J· portant réglement far les plaiittes faites aux commijfàires députés pour informer des contra– ventions à l'édit de Nantes 6· à celui de 1029. en la province de Languedoc & payr de Foi.>:; conte– nant X LV. articles : 6• la commif– fion pour !'exécution dudit arrêt. S Ur ce qui a été repréfenté au Roi étant en (on confeil, qu'en exécu– tion de la commiffion donnée par Sa Ma– jellé le 15. avril 1661. aux lieurs de Be– zon , fon confeiller- ordinaire en. fes confeils , intendant de la jullice, po– lice & finances en la province de Lan– guedoc , & de Feyremalés, lieutenant particulier en la fénéchaulfée & fiege prélidial de Nifmes , pour informer des contraventions & innovations faites à J' édit de Nanres , à celui de 1629. & dé– clarations données en conféquence dans ladite province de Languedoc & pays de Foix ; le fyndic du diocefe de Nifmes aurait préfenté un cahier de demandes auxdits commilfaires , & les habirans de la R. P. R. des villes de Nifmes & de Montpellier auraient auffi pré– fenté les leurs , fur quelques-unes def– quelles demandes lefdirs lieurs commif– faires auroient été partagés ; comme auffi fur les inlhnces fa1tes, tant par le fyn– dic d~ clergé du diocefe de Nifmes , contre les habirans de la religion pré– tendue réformée de la ville d'Andufe, à ce qu'il leur fût fait défenfcs d'avoir & tenir aucun college dans ladite ville. Par les confuls & habitans catholiques; de la ville de Sommiercs , à ce que fui– vant l'arrêt du confeil du 29. oéèobre i661. il plût auxdirs commilfaires don– ner avis à Sa Majeilé, que tous les con– (uls & confeillers politiques, ainli qu'ils éraient auparavant l'année 16r2. Par le fleur évêque de Nifmes, i ce qu'il fait reçu aux confeils politiques de ladite ville, & en fon abfence fon grand vi– caire, pour r avoir entrée, féance & voix délibérative, fans que les habirans de la religion prétendue réformée puif– fent faire entrer dans ledit confeil un senwhonµne' 011 a11tre confeiller fil{- • numéraire, pour égaler Ca voix ; Que par le fyndic du clergé du diocefe d'U– fez , à ce que le temple que les habirans de la religion prétendue réformée one dans ladite ville , foie démoli , attend11 qu':l caufe de fa proximité, le fervice divin qui fc fait dans l'églife paroilliale de. faine Julien , cll interrompu ; pow: le Jugement defquds Sa Majeilé fe fe– roit fait rcpréfenter lefdirs cahiers de demandes des habitans carholiaÎucs de la ville de Nifines, & de ceux de a H. P. R. tant de ladite ville de Nifmes, que de celle de Montpellier , avec les défenfes four– nies refpettivemenr par les catholiques & ceux de la religion prétendue réfor– mée , & les réponfes faites par les com– milfaires Cur chacun article d'iceux ; en– fcmble Jes procès verbaux par eux faits fur les partages intervenus auxdires inf– rances , & les picces juftificarives d"i– ceux , avec les produélions des parties. Er apr~s avoir oui le rapport des com– milfaires à ce dépurés, & tour conlidéré, LE Roi ETANT EN soN CONSEIL a or– donné & ordonne ce qui s'enfuir ; I. Que fur le cinquieme article d11 cahier des demandes du fyndic du clergé de Nifmes, la déclaration de 1631. ordonnanres des commilfaires exécu– teurs d'icelle , & arrêts donnés en con– féquence, feront exécutés; & ce faifant • que les catholiques feront admis aux confulars & confeils politiques des vil– les & lieux , du moins en nombre égal à. ceux de la religion prétendue réformée. II. Sur le fixieme , Que dans ladire ville de Nifmes, & autres villes & lieux, il n'y aura qu'un greffier de la maifon confulaire, lequel fera catholique. I 1I. Sur le feptieme , Que l'inllance penda.nte au confeil, à ce qu'il foie faic défenfes à ceux de la religion préten– due réformée d'avoir un hôpital, fera mifeen état d'être jugée dans trois mois, faute de quoi ladite inllance fera jugée fur ce qui fe trouvera produit dans le– dit temps au greffe du confcil. IV. Sur le huitieme, Que les cloche~ des temples de ceux de la religion pré– tendue réformée de la ville de Nifmes • & autres villes & lieux où l'exercice efl: permis, cefferont de fonner depuis le ieudi faine dix heures du marin jufques au famedi faine à midi , ainfi que font celles des catholiques. y, Sur le neuvieme, Enjoint Sa M:1.· Oooo ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence