Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1313 Des Héréciquts. T1T. VI. CHAP. I. 131+ fonnes des parens & ami~ des défunr_s , X VI; Fait trè~expr_elfes défenfes à fuivant les edits, avec defenfes de faire tous pred1cateurs, mm1llres , & autres :;ucune harangue furiebre aux portes des perfonnes qui parlent en public , d'ufcr maifons. d'aucuns difcours ou propos injurieux & X. l'ermet Sa !11ajetlé, conformément féditieux, ains de fe contenir & com– à l'article v1. dudit édit de Nantes, & porter modellement , fuivant l'article au premier des particuliers, que "routes XVII. dudit édit de Nantes. perfonncs de ladite religion prétendue XVIl. Ne pourront les eccléfialliques réformée, fuit minilhes ou autres, qui & religieux entrer ès maifons des mala– voudront habiter dans lefdits lieux de des dcfdits de la religion prétendue ré– Lancs, la Colle, Gignac, d'Ongle, d'Op- formée , s'ils ne font accompagnés d'un pedettes, Signargues, & HoGuefin, Jou- magilhat ou d'un conful dudit lieu, & quJrs, Gordes, & la Ballide des Gros , ~ppcllés per les malades ; auquel cas ne la Breoule & Souliers , y pourront réii- leur fera donné aucun empêchemenr. der en fe comportant dans les termes Permis néanmoins aux cuds defdirs des édits & déclarations. lieux, allillés du juge ou conful, fe pré- X !. Seront ks pauvres malades de l'une fenter au malade pour favoir de lui s'il & de l'autre religion reçus indifférem- veut mourir en la profellion de la reli– ment dJns l'hêipital defdits lieux , fans gion prétendue réformée , ou non; & y pouYoir être contraints par force ou après fa déclaration fe r.etirera. violence à changer de religion. Et pour- XV1II. Er pour ce qui ell des pro– ront les minilhcs , & autres de ladite cès où lefdits de la religion prétendue religion prétendue réformée, y aller vi- réformée font parties en toutes matieres, fiter & confoler lefdits de la religion tant civiles que. criminelles , & enleve– prétendue réformée , à condition qu'ils ment des enfans ; Sa Majetlé veut & en– n'y feront aucunes alîemblées, prieres, tend que ce qui eft porté polir ces deux ni exhortations à haute voix, qui puif- points par les articles XVIII. xxx1v. fent être entendues des autres malades. LII. & LXIV. dudit édit de Nantes foit XII. Quant aux cimetieres defdits de obfervé; & en cas de contravention, il la religion prétendue réformée defdits en fera informé par les inges des lieux. lieux, ils en ;ouiront comme par le pallë. XIX. Et fera le préfent arrêt, fer– Et à cette fin Sa )l,1ajetlé les confirme vant de réglement pour les fufdics lieux, dans la polfellion où ils en font, même lu, publié & regilhé au parlement de ceux dudit lieu de Souliers; à ceux cm' ils Provence, chambre de l'édit de Gre– ont au bout du por.r, fi mieux n'ai1nent noble, & fieges royaux dudit pays de les catholiques leur en donner un autre llrovence, que befoin fera, afin que per– aulli commode, de pareille grandeur, fonne n'en prétende caufe d'ignorance, en même état, & aux mêmes conditions & pour être gardé felon fa forme & te– & avama~es. neur. Enjoint Sa Majellé à cous fes gou- Xl II. Pour ce qui regarde la con- verneurs , lieutenans généraux audit tribucion à toutes fortes d'impofitions , pavs, & tous autres fes fÙjets & officiers fera l'arricle 11. des particuliers dudit d'y tenir la main. FAIT au confeil d'état édit de Nantes exécuté à l'avenir felon du Roi, Sa Majellé y étant, tenu à Paris fa forme & teneur, fans néanmoins pou- le quatrieme jour de mai mil fix cent foi– voir être contraints à la re!Htution du xante-uois. palfé. . Signé, PHELYPEAUX. X 1V. Sur le fait des charges politi– ques , il en fera ufé comme ci-devant. X V. Et fur la demande faite par lef– dits de la religion prétendue réformée pour tirer du cadafire & des charges d~ la taille leurs temples & cimetieres Sa Maieilé ay~nt trouvé n'y avoir lieu d'ac– corder bdtte de;nande , il en fera ufé comme pour le palîé. Regiftré ès regiftres de la cour d" par!~ metit, aydes & finances de Dallphiné, par décret d'icelle de ce jour, doruié de favir des chambres: Oui far ce, & rcquérane le procureur général au Roi. A Grenoble en parlement le trentt·u.n janvier mil fix cen.t foi xanto·quatre. Siçné, BA V DET· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence