Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

Des liei·~ciques. T1T. VI. CH Ar. l. I ;o3 XXI. : Arrêt du confeil d'état, du 24. avril 1IfIf2. portant que l'arrêt ci-deffes du! If.janvier 1662.Jera exécuté, & que des 'ontraventions à helui ilJèra informé par lejieurBou,hu, inrendant e11Bourgogne & Br~[fè ; <lvec itér,7tives déjenfes de Jaire aucun exerâ'e de la religion pré– tendue réformée dans le baiiliage de Gex, .f non à Sergy & rèrnex. S lJr ce qui a été remontré au Roi étant en fon confeil, qu'encore que plt arrêt rendu en icelüi le r6. janvier, Sa J\Iajeflé ait entr'autres chofes ordonné que l'exercice de la religion prétendue réformée ne pourra ~tre fair dans Con pays & bailliJge de Gex, qu'en deux tem– ples, l'un à Sergy & l'autre à Fernex , comme fuflifans pour ledit pays, avec dé– fenfes à tous minilhes de prêcher ail– leurs , & aux anciens de foulfrir qu'il y . foit contrevenu : néanmoins le jour de la fête de Pâques derniere , le minifire I-léliot feroit venu prêcher au lieu de Sefiy ; le miniflre Hermet , au lieu de . Meyrin; le minilhe Rey , au lieu de Co- lex ; le miniftre Bernard , au lieu de Crozet ; le miniftre Dupré, au lieu de Crdli & de Divonne, où, en préfence du curé & de quelques catholiques, il au– roit uré de propos fcandaleux & tendans à féditio'n: qu'en outre leldits Héliot ~ Hermet avoient encore prêché au chl– teau du lieur Baron de la Baftie, ledit Dupré i Cralfy, & d'autres miniftres en d'autres lieux défendus par ledit arrêt., ce qui efl une manifefie contravention i icelui , & anx autres ordres de Sa J\!a– jefié, laquelle voulant rendre juflice à un chacun, ainli qu'il appartient, auroit, par fan arrêt du 1 f· de ce mois, nommé des commilfJircs de fon<lit confeil pour le npµort ~" jui;cmeut des inflances qui y font pendantes entre les catholique~ & ceux de ladite religion prétendue ré– formée , & notamment de ceux dudit pays de Gex. Er comme il cil importJnt de pourvoir à !' entreprife qu'ils ont nou– vellement faire, & les obliger de fr con– tenir dans le dc,·oir : Oui le rapport, & tout conlidéré , LE Roi rTANT IN SON CONSUL' a ordonné & OI- donne , que l'arrêt d'icelui dudit jour 16. janvier dernier fera exécuté felon fa forme & teneur; & que des con– traventions i icelui, il en fera informé par le fieur Bouchu , intendant de juf– tice en Bourgogne & Breffe , ou autre juge qui fera par lui fubdélégué ; ~our ladite information faite & envoyée a Sa– dire Majefié , être ordonné ce que de raifon: cependant fait de nou,·cau très– exprcffes mhibitions & détènfes à tous mmifhes, & autres fes fujets de ladite religion prétendue réformée de· faire dans ledit pays aucun exercice de lenr– ditc religion , ailleurs qu'aux lieux de Sergy & fernex , à peine de trois mille ]h·res d'amende, & de punition corpo– relle : le tout néanmoins jufqu'à ce que parties ouies, l'inftance pcndJnte audit confeil fur ce fujet ait été terminée & réglée, & qu'il en ait été autrement or– donné par Sadite Majefté , laquelle en– joint à fes gouverneurs , lieutenans g.!– néraux audit pays, intendont de juflicc, bailli de Gex , & tous autres fes officiers & fujets qu'il appartiendra, de tenir la main à r exécution tant dudit arrêt du 16.janvier dernier, que du préfent.FAIT au confeil d'état du Roi , Sa J\1ajetlé .v ét<1nt, tenu à Paris le vingr-qnarre avril mil frx cent foixante-deux. Signé , PHEL YPEA t:'X. XXI 1. Arrêt de la ,1zamhre de l'édù de Caflres, du TfJ. mai r lftf2. conte– nant plufieurs régleme11s contre les 1ninijlres & habitans de /,z ville d'Allais de la R. P. R. tou,hant leurs e11terreme11s, l'obfen,cuion des fêtes & autres matieres ; & que l'arrêt ferapublié audit lieu d'Al– lais , & t.Jutrcs J;1 r~ffen de ladite chanzbre où befaùz fera. S l!r la requête ce iourd'hui préfenr.;e par le procureur génù·J], créé par le Roi ; cor.tenant, qne par un ab.is fans exemple, qui s'ell glilfc depuis quelques années dans ladite ,·illc d'Albis, les mi– nillrcs de la religion prcirenciue rtformé~, an retour des er.rerrcmens de ceux de l.i– dire religion, arrêtant le con1·oi i !a rue fur la porte de la maifon du défunt, font http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence