Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

13 .,5 D.-s Hér.'tiquts. T IT. VI. CH AP. I. 1 3 o6 cardement , & aux mêmes conditions formée des paroilfes , qui répondront en qu'ils one reçu ci - devant lcfdits de leurs propres & privés noms des violen– la religion prétendue réformée , à quoi ces & mauvais traitemens qu'ils pour– leJit bailli de Gex tiendra la main. roient recevoir. Fait défenf~s aux cu– (Jrdonne en outre Sadire MajeHê, que rés & prédicateurs d'ufer d'aucun ciif– l'arric!e XLIV. des particuliers dudit êdit cours ou .propos injurieux contre lcfdits de Nantes , concernant l~s cottifations de la religion prétendue réformée , aii:s qui fe font entre lcfdits de la religion de r~ contenir & comporter model1e– prétendue réformée, fera exécuté Celon fa ment, & auxdits catholiques de recher– lorme & teneur: fait défcnfrs cïy contre- cher les jours d•ns les maifons d~s pac– venir, fur les peines portées contre ceux ciculiers defdits de la religion prôten– gui levent des deniers fans pennillion du dne réformée , ni de les dilhaire , & Roi; & conformément aud. article , [e- faire donner des allignations ailleurs ront tenus lefJits de la religion prétendue qu'aux chambres de l'edit, linon pour r~formée de s'alfembler pardevant ledit les matieres portées par l'édit de Nan– bailli , & par fon autorité égaler & tes, & conformément à l'article xx1v. lever fur eux telle fomme de deniers qu'il d'icelui. Fait auffi Sadite Majellé défen· fer;1 arbitré être ntcelfaire , pour etre fes auxdits catholiques de donner aucun employée pour les frais de leurs frnodcs empêchement aux maîtres d'écoles qui & entretenemens de ceux qui ont charge feront ét~hlis auxdits lieux de Sergy & P.our l'exercice de ladite religion, dont Fernex, où l'exercice de ladite religion 11 fera baillé état audit bailli , pour ice- prétendue réformée leur a été permis , lui garder, & en être par lui envoyé co- fans 9ue lefdits de la religion prétcn– pie de fix mois en fix mois , à Sa Ma- due reformée en puilfent établir ailleurs. Jetl:é, ou à monlieur le chancelier; avec Et conformément à l'article 1v. des par– défenfes auxdits de la religion préten- ticuliers de l'édit de Nantes , veut Sa. due réformée de faire d'autres levées , dite Majefié que les minilhes ne puilfent on par autre: forme que celle ci-delfus être empêchés de confoler les condam– à peine de la vie. Ne pourront les ca· nés à mort , ou malades, renyorant Sa– tholiques être créés fyndics ou péré- dite 1'!ajefté les parties fur toutes leurs quateurs, pour être vexés ni furchargés demandes pardevant ledit bailli de Gex d'aucunes tailles ni impolitions , à peine pour leur être pourvu, auquel ell en– du quatruplc contre les contrevenans. Joint de faire publier le préfent arrêt, Enjoint Sa Majell:é auxdits de la re- que Sa J\1ajelle veut & ordonne fortir ligion prétendue réformée, conformé- fon plein & entier elfet, & être exécuté ment à l'article xx. de l'édit de Nantes, de point en point felon fa forme & te• d'obferver les fêtes commandées par neur: enfemble les dix-fept ordonnan– t' églife. Ordonne que par ledit lieur ces particulieres rendues p;ir ledit lieur Bouchu, commilfaire fufdit, il fera pour- Bouchu, en conféquence de la généra• vu de tel décret qu'il appartiendra fur le aux curés des dix-fept paroilfes. du– les informations qui lui ont été remifes dit pays de Gex; fait trC:s-expreffes inhi• par ledit bailli de Gex , touchant les bitions & défenfes à tous habitans d'ice• contraventions faites par lef~.its de la- lui, & autres, tant catholiques que de dite religion prétendue réformée , à ladite religion prétendue réformée , d'y l'arrêt du 17. juin dernier, & lignilica- contrevenir, fous peine d'être procédé rions d'icelui , lequel, enfemble celui contr'eux comme perturbateurs du re– du 3. fcptembre en(uivant, feront exé- pos public. Enjoint Sa J\1ajellé à fes gou• cutés felon leur forme & teneur; avec verneurs & lieutenans généraux audit détènfes anxdits mini!lres & anciens de pays de Bourgogne, Brelfe , Bugey, Val· faire aucun exercice de ladite religion romey & Gex , & à tons les officiers prétendue réformée en ladite ville de ·qu'il appartiendra de tenir la main tant Gex & annexes, ni ailleurs qu'auxdits à l'oblèrvation & exécution de ladire lieux de Sergy & Fernex, ainft qu'il leur ordonnance, que du ['réfcnt arrêt. Fair ell enjoint, mettant S;idite Majefté lef- au confeil d'état du Roi, Sa Majellé dits catholiques fous fa pro tell ion, & à y étant, tenu à Paris le feizieme jour de la garde des fyndics & principaux ha" janvier mil fix cent foixante-deux. bitans de l;idite religion . prétendue .ré~ Siçné, PHEL vPEA vx, , '. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence

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