Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

. •13 01 Des Hérétiques. T1T. VI. CHAI>. [ 1301 chacun des conrrevenans , & de puni- combes , des termes dont il a ufé dans tion exemplaire. Ordonne Sa Majelté , les prêches contre le Pape, 1' églife & le conformément à l'ordonnance du lieur faint facremenr de l'autel, & procédé de Machault du ir. feptembre 1646. & enfuire ainli qu'il appartiendra par rai– à celle du lieur Bouchu, que la cloche fon. Enjoint Sa MajeJlé à fes gouver– de Grelfeville, commanderie de St. Jean neurs & fcs lieutenans ,Sénéraux audit de Jérufalem, _q1:1i eft d_ans le te1nP,le def- pays de Bourgog~e, Brelle, B~ge}'., Val– dits de la rehg1on pretendue r<'formee romey & Gex, intendant de JUlhce, & du Pont de"Velle, par eux ufurpée, & à tous officiers qu'il appartiendra, de te– laquelle a été reconnu ces mots lefas. nir la main à 1' exécution du préfent ar– Ave Maria gratiô. p/~TUl , Dominus tecum, rêt.. F A,IT ~u confeil ~'état. du R?i., Sa. & une croix , fera mce!famment rendue MaJefie y etanr, renu a Paris le fe1z1eme & rellirnéc aux catholiques , pour fer- janvier mil lix cent foixantc-deux. vir i l'é;_;life pltoiOiale dudit l'ont de Signé, frrELYPE.~ux. Vcfle, en pay.uit par lcfdits catholiques le prix que JCfdits de b religion préten– due réformée juftifieront en avoir payé. Que la muraille qui ell entre laclite égli– fe & la maiCon du nommé Guefchard, médecin, qui empêche que la procellion ne puilfe être faite aurour Je la~ite égli– fe , fera incelfamment démolie, & que les portes des deux auges à pourceaux , dillances de cinq pieds de la murlille de l'églife, feront murées; que lefdits de h religion prétendue réformée ne pour– ront tenir college ou école audit Pont de Vefle , où il fera éubli un ou plufieurs maîtres, qui ne pourront ~tre que catho– liques, aux frais de lad. ville. Et pourront lefd. de la R.P.R. y envoyer leurs enfan1, fans qu'il leur foit fait aucune difficulté. Veut Sa,\ire J\1ajefté que l'hôpital & les revenus d'icelui (oient régis & gou\•er– nés par quJtre hab~t,ns ca~holiques du– dit J:lont de Velle , qui feront tenus d'en rendre compte par chacun an, fans frais , p~rdevant le juge dudit lieu , & en pré– fence du cur~: feront néanmoins ies pau– "Yres de l'une & l'autre religion reçus in– différemment audit hApiul , conformé– ment o !'édit de Nantes. Permet auxd. de la R. P. R.defe réublir aud.PontdeVe ne, fans qu'il leur foit donné aucun trouble ni empêchement ; ni :i !'enterrement de leurs morts , en les faifanr toutefois fans alfemblée , de,•ant foleil levé , & apr~s foleil couché. Et feront les arrêts de la chambre de !'~dit lignifiés par le pcc– mier fcrgcnt, & exécurés fans placets , vifa ni pareacis. Er fur les autres plaintes & _contraventions auxdits idits fe pour– "Yoiro::t ~~nt lefdits catholiques que de la religion prétendue réformée ainli que par lefdits édits en ordonnJ; ce– pendant fera informé par l,e lieutenant c1ünincl du bourg conne ledit de ?\ lar- XX. Arrêt du !co:1feil d'érat, du 1 o. jan– yier l o 6 2. portant plujicurs ré– glemens fur le,- entrcprfes des re– ligionnaires du haï/liage de Ge:>:. L E Roi ay3nr été informé des plain– tes faites par les lieurs Babin , offi– cial Ju lieur cvêt:jue de Gene,-e , Don– cieux , pré1·ôt de I' églife cathédrale de St. Pierre de Geneve, Pierre de Bellegarde, abbé de Sixe & curé de la ville de (;ex, & Jean-Louis Frelier, curé d~ b paroilfc de ?\1erin, t3nt en cette qualité que com– me d.!putés des eccléliaHiques du pays de: Gex au lieurBouchu, confciller de Sa fl1a– jdfé en fes co11feib , maître des re– quêtes ordinaire de fon hôtel , int~11dan­ dantdcjufbce, police & füiance~cnBour­ gogne, Brclfe, llugcy, Valromey & Gex, & au lieur Ferncx, commilfaires par elle déµutés par lettres parentes du f. avril dernier , pour pourvoir aux entreprifes & innoy ltions faites rant l 1" édit de Nan– tes & à celui de i6i.9. qu'aux déclarltions donnC:es en conîéquence contre les minif– trcs & habitans dnd. pays, faifans profef– lion de la R.P.R. pour raifon defd. entte– p(Ï[es, innovations & contrlvcntions fai– tes auxdits édirs , déclarations & arrêts du confeil , & vu le procès verbal def– dits lieurs commilfair~s fur les contetta– rions des p;;rcics, leurs dires & rc'-ponfes de part & t!'anrre, avec l'ordonnance ren– due par lcfdits lieurs commitfaires le i~. novembre dernier fur tous les points qui ont été par elles agités , & fur lef– quels eft inten·cnu entre lefdits fieurs Cùmmiffaires , parcage, pour raifon du– quel ledit lieur de Fernex ayant fan refus de ligner lad. ordonnance, !cd.Sr. Boucbll http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence