Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1199 Des Hldtiquts. TxT. VI. .CaA11. t 1300 tlt, qui ne doit ~tre traitée qu'en pré- faire par die d4putés par lettreJ_ patente~ fence de S. M. & dans fqn confeil d' étar du 15. avril dernier , pour pourvoir aux; où led. arrêt 17orrant confi.r111atior1 de l'or- entrepl'ifes~inuovations & contraventjo~ donnijnce dud. Sr. de T errqn a é1~ donné, fait!!S tant a I' cdit de Nantes..,. ~- à cc!~ Etant nrcelfairc d'y pourvoir: oui le rap- de 16i.2. qu'aux déclarations danu~-es port, & -tout ·con4idéré, LE Roi ET~N_T en co!lfé'quencc, coptF,e les..wrn1!:r,e6 &; EN SON CONSEIL, a calfé & calfe )es ar~ habitans Je ladite ville fajf ~pro.tè/llQll rêts déji donnés audit confeil privé, & de la religion prétcn,lue rétormée, POOJ: qui pourront t.'tre ci-après rendus pour le raifon deii.!ires enrrepri!ès , innovation~ réublilfement & habitation des habirans &; .:ontrave[\tions fa.iccs. auxdits édits i de la R.P.R. qui ont été e)(pulfis de lad. déclarations.&; arrêts-du· confeil : & v-1,1 ville de la Rochelle en conféqoence de le proc.:s verbal defd: Srs. commilfairc~ l'ordonnance dudit lieur de T~rron, & fur les contelbtions dc-s parties : leu~~ arrêt dudit conleil d'état .du 11. no- dires & répqn(es de parc & d'autre, avei: vembre dernier 1661. mème ceux don- l'ordonnançe rendue par lefd. Srs. com– nés en faveur defdits Touvet & Ber- millàircs le ;. décembre dernier fur non, leldits jonrs I4· juillet & +août tous les points qui ont été par elle agités, derniers, leur fait Sa Majefl:é très-expref- & fur lefqucls cil: intervenu entre lcfdit$ fes inhibitions & défen[es de s'en fervir, Srs. commiffaires_partagc, pout raifon & :l toutes perfonnes d'y avoir aucun duquel led. Sr.. de 1-ernex ayant fait refus égard. Ordonne que les jugemens ren- de ligner ladite ordonnance , ledit liew: dus , tant contre ledit Touvet, Bernon , Bouchu !'aurait lignée feu!: Oui le rap, que tous autres, ledit jour 9. décembre port, & tout confidéré , LE Ro1 ETANT dernier 1661. par lefdits officiers de la EN SON CONSEIL, vuidant ledit partage, ;i police de la Rochelle, feront exécutés fait très-expreffes inhibitions & dC:fenfes felon leur forme & reneur ; ce fai_îant , aux minifl:res, anciens, & antres. de lad•. qu'ils forciront incelfamment avec_ leurs R.P.R. de faire à !'avenir aucun ex~rcicê familles de ladite ville , fauxbourgs & de lad. R.P.R. au lieu du Pont de Velle, banlieue de la Rochelle, & à ce faire ni de s'allèmbler au teipple, ou fonner J;i feront contraints par toutes voies. En~ cloche, attendu 1' oppofition du Sr. corn~ joint Sa lvlajellé à fesgouverneurs, lieu- de Montrevel, qui ell catholique & fei– tenans généraux & intendans de jullice gneur du Pont de Velle; & que le lieu où audit gouvernement de la Rochelle , fe fait ledit exercice yréfentement a été officiers d'icelle ; & tous autres qu'il ay- fondé pour un hopita , ainli qu'il a été partiendra , d'y tenir la maioi. FAIT au jullifié :que d'ailleurs !"on ne peut aller ail confeil d'C:tat du Roi, Sa Majefl:é y temple fans paffer devant l'églife paroif~ étant , tenu à Paris le feizie1~e jour liale : qu'c!le en cil .fi près, que le fervicc d'oél:obre· mil lix cent foixance - deux. divin en ell empèché, & que le temple · Signé, LE TELLIER. établi à Refouz~ peut luffire tant pour X l X. Arrée du confaild'!tat, du 16. jan– vier r662. conunaiu pfujieurs r.!– glemens . contre les lzabita11s du Pane de Vejle de la R. P. R. L E Roi .ayant été informé des ylain– tes faites tant par le fynd1c des habitans catholiques de la ville du Pont de Velle-, que par pluÎteurs eçc)élialh– ques, au lieur Bouchu , conleiller de Sa Majdlé en fes conleils, maitre des re• flUêtes ordinaire de Ion hôtel & inten– dant de jnll:ice , police & finances en Bourgogne , Brelfe , Bugey , Valrom~y llL Gex; & a11 lieur de ferncx, 'Q~mif~ lefd. de la R. J>. R. du Pont de Velle, que dud. Refouze. Fait Sad. l\lajellé pareilles défenfcs à Jean l\'larcombes , & Aim4 Chaudan, de prècher ailleurs qu'audi~ llefouze, fous prc:texre d'annexes, o.n d'•1- tablilfemcnc, fur les. peines portées par. l.ei édits, ni d'ufer de P.~opos injurieux c,on~ tre les catholiques. Comme auffi auxd.ll, ; b R.P.R. de chanter leurs pfeaumes auii: bQutiques , dans les rues, nt ailleurs, qui puilfe cauf~r lèandale aux catholiques, ()rdonne s~ l\1ljel\é que le liyre intitulé Cha11fons JPi~ùudles , rempli de blafphê,.. m~s d'impit!cés ~ d'_ordures ,, fera bru!~ devant les halles dudit Pont de Velle par les 1nains du bourreau , · défenfes à. eux d'en tenir des exemplaires à peine de de11x cents livres d af!lende coaui: ·· . - · Nnnnij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence