Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

r 197 Des Hëréti'ques. Tir. VI. CliAP. 1. 11 9 s rtrangers de ladite religion prétendue -----------.,..---..;.,,_ réformée, .qui'· pourront demeurer dans · . X V 11 I. ladite ville,·&· y louer des maifons pour faire leur commerce & trafic , à 13 char– ·ge qu'ils ne pourront y acquérir aucun -fonds, ni droit de bourgeoifie , & qu'ils ne fe mêleront d'aucunes affaires pcrti– culieres de ladite ville, & autres oue ·de celles qui -concerneront leur négÔce limplemenr, à peine d'être déchus de b préfente grace. C<llnme au/li ceux de la– dire religion prétendue réfonnéc qui ·font fortis de ladite ville auparavJnt ·la defcente des Anglais, pour n'ètrc compris d1ns la rébellion, & qui néan– n1oins aprts la r~dultion ont continu•.: Jeur demeure dans les lieux où ils fe fcnt retirés, & qui · ne font point' retournés après l'an & jour dans ladite ville, y ·pourront revenir quand bon lel!r fem– blera , pourvu qu'ils fe foient maintenus dans leur devoir : & en outre , ceux qui · profetTent la religion catholique , non originaires de ladire ville de h Rochelle · & non domiciliés auparavant la defcen– .·te des Anglais , & . qui ont époufé des femmes de ladite religion _prétendue réformée , dans laquelle ils font .élever :leurs e11f:ms-, & ~es -enf:ms des Migimitts & domiciliés i;atholiques , qui profef– fenc ladite religion pn5tcr.d11e ré-for– mée, & q~ti ont att~int l':\g;e de majo– rité , p0urront' pendant la vie de leur.> peres de1neurer dans hdite ville ; & apn?s leur dec-'s , les enfans Ùar.t de h– dite religion prùendue réformée, fe- 1ont ob!i·Î 0 ts de fe retirer de ladite ville , - fuivant a déclaration de 1623. En– . )oint Sadite l\.lajeft.i à fes gouverneurs , lieutenant général , intendJnt de jufli– -. ce' officiers du préfidiaJ & de la police de lad; te ville, & tous autres fes .fujcts qu'il a:pparriendra , de tenir la main ·à - l'extcution do préfent arrêt , & de l'or- . oonnance dudit fieur de Terron , & .ce nonobfhnt oppofitions ou appellations quelconques faites ou à faire , dont fi aucunes interviennent, Sa Majetlé s'en eft réfcrvé à ra propre perfonnc ' & à fon confeil d'état , la connoiifance ; & i :elle interdite tant à fa c11ur de par– lemtnt de Paris , qu'à tous autres jucies quelconques. FAIT au confeil d'état dL! Roi, Sa ~1aie.th! y ttant, tenu :l. Fon– tamebleau 1 onz1eme novembre mil lix -cent fcixante-un. Siç.41 :.•PHELVl'EA ux. ÀrrEtâu confail d'état, du I If. oélohre , I 6 If .2. portant qIJe conformément .à celui du J 1. novemb. 1 6 6 I •. 6· à L'or– donnance du Sr. Colbercde Terràn, les nonzmés Touvet ,Bernon, & au– tres faijzns profc.f!ion d~ la R.P.R. quis' étaient habitu<'s ,) la Rochelle au préjudice de la d!clararivn du mois de mars 1 6 .z J'. en jorâronc in– cejfàmmcnt a°l'·ec leurs familles , nonohjiant cous arré'ts qui pour– raient êne donnés au contraire. S Ur ce qui a .été remontré au Roi . étant en fon confeil , gue par arrêt d'icelui , du onzieme novembre , Sa MajeHé auroit pour bonnes conlidéra– tions importantes à fon fervice , confir– mé J'ordonnance rendue en conftquence de fes ordres par le fieut Colbert de Terron , confeiller de Sadite t.,lajefié en fes confeili; , & interuiant de la ju!lice , police & finances en Brou3gc, Aunix , ville & gouvernement de la Rochelle , pour J'CJ:pulfion bon de lad. ville de plu– lieurs particuliers fajfans profeffion de la R.P.R. qui s'y font habitués au préjudice de b déclaration du feu Roi, du mois de novembre 1628.. & fans permiffion de Sa MJietlé. En exécution d11quel arrêt les officiers de police de ladite ville au- . roient par jugement du 9. décembre · dernier condamné diverfes familles ~ vuider incetfamment, tant de ladite vil– le , qu" f.iuxbourgs & banlieue, néan– moins quelques-uns prétendant que les termes de ladite d~claration auroieot été mal expliqués à le11r égard, & no– tamment le~ nommés Touvet & Ber– non· fe feroient pourvus contre ledit ju– gement au confeil privé & fur leur re– quête & remontrance obtenLt par furprife ou a.tltr:ment ' d<!puis peu arrêt ; ra– voir ledit Touvet le 1+ juillet dernier, & ledit Bernon le 1+ août enfuivant, pornnt leur rérablilfement en ladite ville de la Rochelle , & permillion d'y conti– nuer leur habitation, nonobfiant & fans avoir égard ~-u jugement contr'eux ren– du par lefdits o!Eciers de police. Et conune ledit confeil privé n'a dû pren– dre connoitTancc ,\u fait dont efi qlK!f– tio11, aneodu que c'cil une affaire d'é.- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence