Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1195 Des Hérétiques. T1T. VI. CHAl'. l. 1196 ou en fans; ceux qui ont été baptifés & formée, qui Ce font habitués au préjudice inlhuits dans la religion catholique , de ladite déclaration , de. faire aucun apofiolique & romaine , & ceux qui prêche , fous peine de cinq cents livres 1'01.1t abj!-lrée; ceux qui aya_nt étr ~aptifés d'a~ende. Et afin,. qu'aucun n'en puilfe & 1nfiru1ts dans la religion pretendue pretendre caufc d ignorance , avons or• réformée , y ont renoncé pour profelfer donné que ces ~ré fentes feront lues, pu– la religion catholique , dans laquelle bliées & affichces r,ar les cantons & car– ils ont promis & juré de vivre & mourir refours de cette ville, & exécutées en en faifant leur profe!lion de foi , & qui tout , nonoblbnt oppolitions ou appel– néanmoins ont par après retourné dans lacions quelconques , & fans préjudice la religion prétendue réformée. Tous d'icelles. DONNE' & fait par nous Col– ceux qui profe!Tent la religion catholi- bert de Terron, confeiller du Roi en fes que , non originaires de cette ville, & confeils , intendant de la jufiice & po– non domicilies auparavant ladite def- lice en Brouage , Aunix , ville & gou– cente des Anglais, & qui ont époufci des vernement de la Rochelle, commilfaire femmes de la religion prétendue réfor- en cette partie, de!'avis des lieurs Alexan· méc , dans laquelle ils font élever leurs dre Landas , confeiller du Roi, & fon enfans , fans préjudice au r,rocureur du lieutenant général au liege prélidial ; Roi,de fe pourvoir contre es originaires de Louis Voyneau, confeillerdu Roi, & & domiciliés auparavant ladite defcente fon lieutenant général criminel audit des Anglois. Les enfans des originaires liege ; d'Hilaire Bontemps , & de Jac– & domiciliés catholiques, qui profef- ques, Rougier, écuyer ,lieur du Vignaud, fent la r~ligion prétendue réformée, & confeillers audit lie3e , & commilfai– qui ont atteint l'âge de majorité ; ceux res nommés par Sa Majellé à l'exercice qui ont obtenu des jugemens par Curprife de la police en la pré fente année , ce dans la cour de la police , contraires à quatorziemc jour d'oélobre mil lix cellt la déclaration du Roi , par lefquels il foixante-un. leur eft permis de demeurer en cette Signé, COLBERT Dl! TERRON. ville , à l'effet de quoi nous avons or– donné qu'ils les communiqueront au procureur du Roi dans trois jours après la publicatic>11 des préfentes: autrement & à faute de ce faire , nous les avons condamnés de vuider , tant eux que tous les nommés ci-de!Tus , dans le temps de deux mois à compter du jour de la pre– miere ordonnance, publiée & affichée dès le 19. de feptembre dernier, fur les peines y contenues, & d'être déclarés rebelles & réfraélaires aux volontés de Sa Majdlé, & comme tels punis par les voies extraordinaires. Avons pareille– ment défendu & défendons à tous fo– rains de la religion prétendue réformée de louer aucunes maifons en cette ville, rour y faire un long fejour; enfemble a tous habitans de leur donner à loyer , fous peine de cinq cents livres d'amende: permis feulement auxdits forains d'y ve– nir pour affaires. Avons pareillement en– joint à tous marchands & artifans qui font condamnés de vuider dans le temps porté plr la premicre ordonnance, ou qui font au nombre des perfonncs ci– de!Tus délignées , de fermer d~s à pré– fent leurs boutiques ; & défenfes aux miuillres de la religioR prétendue ré- Tem' I, X V l l. Arrêt du conflil d'état, du Ir. no– vembre 1661. confirnzatif de l'or– donnance ci-deffis , contre les ha– hitans de la Rochelle de la religio11 prt!tendue réfonnie. L E Roi s'étant fait repréfenter l'or• donnance rendue par le lieur Col– bert de Terron, confeiller de Sa Majellé en fes confeils , & intendant de la juf– tice, police & finances en Brouage, Au– nix , ville & gouvernement de la Ro– chelle , contre plulieurs particuliers fai– fans profe(llon de la religion ~rétendue réformée qui fe font habitues depuis quelque temps dans la ville de la Rochel– le , au préjudice de la déclaration du feu Roi du mois de novembre 16i8. & con– lidéré les extenlions faites p1r ladite or– donnance, fur les vingt-trois & vingt– quatriemearticles de lad. déclaration pour ceux qui dofrent fortir de ladite ville. Li: Roi ETANT EN SON CONSEIL a confirm.O & confirme ladite ordonnance : ce fai– fant, ordonne qu'elle fera exécutée fe– lon fa forme & teneur, à l'exception d:s Nnnca http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence