Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

11 8.J !>es Hérétiques. T1T. VI. CHAP. I. 1181 que qualité qu'ils foient, de .tendre & tiond'icelui, & d'a,•ertirlacour de leun parer devant leurs maifons aux jours des diligence~ dans le mois, à peine d'en proce/lions folcmnelles, qui fe feront aux répondre en leur propre & privé nom. lieux où ils habitent , notatrlment ès Et pour faciliter hdite publication & jours de la fête & oébve du très-augufte obfervation du préfent arrêt , ordonne facrement de l'autel , & de l'alfomption ladite cour que foi fera ajoutée aux ex– de la Vierge , :iuqucl fe fair la procef- traits d'icelui , lignés par un fecretaire lion du vœu fait par Sa l'vlajefté à préfent d'icelle , comme au propre original. heureufcment régnant, & ce incontinent FA 1 T à Grenoble en parlement le après le commandement qui leur en fera vmgt-un mars mil lix cent trente-neuf. fait à la diligence des officiers royaux ou ordinaires, & à leur d~faur, des cu– rés des lieux : auxquels officiers cll en– joint de tenir la main à 1' exécution du préfenr arrêt , chacun endroit foi, à peine de répondre en leurs propres & privés noms des contraventions qui ir1- terviendront. Et à faute d'être fatisfait aux commandemens par lefdits préten– dus réformés, ladite cour a permis & permet aux catholiques voilins Je ten– dre & parer aux frais defdirs de la reli– gion prétendue réformée , au paiement defquels ils feront contraints par routes voies de juftice, même par emprifonue– ment de leurs perfonnes. Ordonne au furplus ladite cour qu'il fera informé des maifons & hôpitaux qui auront été établis fans pcrmillion du Roi & de la– dite cour. Et ce~endant a fair inhibi– tions & défenfcs a toutes perfonnes d'é– tablir aucunes maifons de retraire ou h6pitaux fans ladite permillion ; le tout fui\'311t & conformément aux arrêts du confeil de Sa Majetlé, des 20. juin 1636. 21. & 28. avril, & 23. juin 1637. Et en cas rle co11rra,·endon au préfent ré– glerr.cnt, ladire cour a commis le pre– mier des préfidens, confeillers & autres officiers d'icelle, juges royaux, gra– dués, ch-:itehins , leurs lieutenans non fufpeéls trouvés fur les lieux, pour en informer , & pour l'information rappor– tée , ttre pourvu ainli qu'il appartien– dra, & aux fins qu'ils n'en pretendent caufe d'ignorance; ordonne ladite cour, que le préfent arrêt fera lu en audience, publié à fon de trompe, & copies d'ice– lui affichées aux carrefours de la pré– fente ville , & que plulièurs vidimus en feront faits & envoyes aux lieges royaux, prélidiaux, bailliages & fénéchaulfées, & autres iurifditlions des villes & bour~s de b _pro.vincc, pour y être fait femblab'Je pubhcauon à h diliŒence des fubll:ituts <lu proc_u~eur générai' du Roi , auxquels fera cn;oint de tenir la main à l'exécu- X l V. Arrêt du parlement de Bordeaux, du 25. fevrier 1645. portant divers ré– gleme11s entre les catholiques & ceux de la R.P.R. du diocefe de Sarlat; e11tr'aucres , que les mùzijlres ne: pou"ont prêcher hors le lieu de leur réjide11ce; que les temples bâtis de– puis l'édit de Nantes fans permijfion du Roi aux lieux non accordes, fe– ront démolis, mùne celui qui a été bâti en la ville de Montpellier, & le fecond temple de Bergerac. Défenfes à tous habitans de la R.P.R. de Je Jervir des murailles des villes pour appuyer fur icelles le toit de leurs temples; défenfes à tous Jeigneurs jujliciers de faire faire leprêche ail– leurs qu'aux maifans & châteaux auxquels ils font réjiden,·e; défenfes auxdits de la R. P. J{. de bâtir aucunes voûtes en forme de chapel– les proche les églijès & cimetieres des catholiques , ni fai.·e retrancher celles quifont auxdites églifes, pour en faire leurs fepultures ; défenfes à tous minijlres de faire le prêche far les terres des gentilshommes catho– liques; défenfes à tous ceux de la R. P. R. de tenir colleges, écoles publiques ou particulieres; dtjenfes à toutes perfonncs de la R.P.R. de travailler les jours de fêtes dans leurs maifons , jardias ou terres labourables. S Ur ce qui a été repréfenté :\ la cour par Dufault pour le procureur géné– ral du Roi , que ceux de la religion pré~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence