Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1177 Des Hérétiques. T1T. VI. CHAP. I. t178 Xlll. Arrêt du parlement de Grenoble, du .z1.nzars 163g.fervant de réglc– ment Jùr plujieurs entreptifes & contraventions faites au.>: édits de pacification par ceux de f,1 R.P.R. de Dauphiné, par lequel entr'au– tres chofls défenfls font f aices à tous fligneurs ayansfiejs de hau– ben, de faire ou Jouj{rir /'exercice de fa R. P. R. aux maifons qu'ils ont dans lefd.fiefs, lorfqu'i!se11Jo11t abflns , leurs fetnmes ou familles; comme auffi défenfls aux minijlres de faire le prêche hors le lieu de leur établijfèment , & d'empêcher les percs & tuteurs d'envoyer les e11fans aux écoles catholiques. Dé– fenfls aux juges royaux & prefi– diaux de recevoir aucuns procu– reurs ou notaires de la R. P. R. s'ils n'o11t lettres de provifion, & qu'ils n'aient informé qu'ils ont les qualités requifes ; que ceux de ladite R. P. H. tendront de- vant leurs maifons pendant les proceffions fo!en1nelles que font les catholiques les jours de la Fête– Dieu & autres. Défcnfls de bâtir aucunes nouvelles maifons de re– traite fans la permiffion de la cour. S Ur la requête préfenrée à la cour par le procureur général du Roi , tendance à ce que défenfes fciient faites à tous feigneurs , gentilshommes, & au– tres ayans hJute juftice , ou plein fief de haubert , faifans profellion de la reli– gion prétendue réformée en cette pro– vince, de faire faire l'exercice de ladite religion dans leurs maifons qu'ils one dans lefdites juttices , li ce n'en en leur préfence , ou de leurs femmes & famil– les, & pour Ieurfdites familles rant feu– lement, conformément aux articles vu. & vin. de l'édit de Nantes-; qu'il foit (le même inhibé à toutes perfonnes de quelque qualité qu'elles foienr de faire auçun exerdce de ladite religion pre- tendue réformée , que conformément aux édits de pacification & arrêts don– nés fur iceux, en l?réfence des minill:res, auxquels fera détendu plrcillement de prêcher & faire ledit exèrcice hors des lieux de leur écablilfement; & à toutes perfonnes , de quelque condition qu'elles Coienc, d'ôter la liberté aux peres, me– res, tuteurs, curateurs ou autres aya11s desenfans, parens, amis, pupilles, mineurs ou Cerviteurs Cous leur pouvoir , charge ou conduite, de les envoyer chez. les pré– cepteurs , régens ou maîtres d'icelles , faifans profeffion de la religion catho– lique , apollolique & romaine , & ap– l?rouvée des évêques & curés des lieux, a peine contre les contre\•enans à tou: ce que delfus , de crois mille livres d'a– mende applicable, le tiers au Roi, le tiers aux hôpitaux , le tiers rellant JUX dé– nonciateurs, & de confi[cation defdites jullices au profit du Roi , contre les Cei· gneurs hauts julliciers, de prilon & de punition corporelle contre lefdirs minif– tres ; comme auffi qu'il foit par exprès prohibé à tous magifiracs, juges royaux , prélidiaux ou ordinaires , d'admettre au· cuns procureurs ni notaires faifans pro– feffion de ladite religion prétendue ré– formée pour pofiuler en leurs lieges , & à recevoir aucuns aél:es qu'au préalable ils n'aient rapporté des lettres de provi– lions defdites charges en forme, & jufti– fié qu'ils ont les qualités requifes par leC– dires lettres ; & cependant que défenfes foient faites à tous ceux qui ont été re· çus, & qui exercent lefdites charges fans avoir apporté des lettres de provifion en forme, de plus continuer l'exercice d'icelle , à peine de faux , de tous dé– pens, dommages & intérêts des parties. Qu'il foit enjoint à tous ceux qui font profeffion de ladite religion prétendue réformée , de quelque qualité & condi– tion qu'ils [oient , de rendre & parer de· vant leurs maifons aux jours des procef– fions folemnelles qui Ce feront aux lieux où ils habitent & notamment le jour & oél:ave du très-augulte facrement de l'autel, & ce incontinent a;irès le com– mandement qui leur en fera fair par l~s Coins & diligence des officiers ou ordi– naires , & à leur défaut des curés des lieux, auxquels fera enjoint de tenir la main à l'exécution & obfervarion du ré– glemenr qui fera fait , à peine de répon– dre en leurs propres & privés noms. des contravenaons http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence