Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

- 1167 Des Jl!r!tiques. T1T. VI. CHAP. I. I 168 bitations des eccléliJ!Hques, & qu'ès con- tous ceux qui ont été établis depuis l'é– trats de mariages, & autres aétes publics, dit de Nantes, & contre la teneur d'i– l'on emploie le nom de J'églife pour li- celui, fans la permillîon du Roi vérifiée gnifier la R. P. R. LA couR conformé- en la cour, feront démolis, avec défen– menc audit vingt-huitieme article de l'é<lit fes de faire le prêche ès maifons & ha– de Nantes, a fait inhibitions & dé- bit1tions des eccUli:,Hiques. Enjoint à fenfes à ceux de la R. P. R. de plus cous ceux de ladite R. P. R. d'ufer en enterrer l~urs morts ès cimetieres des cous leurs contrats & autres aétes des catholiques, :l peine d'être l2s corps termes mentionnés pH les édits, & qua– tirés de terre, & de mille livres d'a- lifier leur exercice du nom de la R.P.R. mende applicable aux églifes des lieux ; feuleme1t à peine de cinq cents livres A ordom:é & ordonne fuivant le troi- d'amende , & leur a fait défenfcs de fai– fieme article du même édit, -que le fer- re leur prèche , ou aurre exercice, C:s vice divin fera rétabli ès égl!fes & autres places publiques , comme hal1cs , carre– lieux de cette province, où ledit réta- fours, & lieux fembhbles. Sera le pré– blilfement n'a été fait, & que ce qui a fent Arrêt lu & publié en tous les lieges été ufur~é fur ice!ks leur frra rcadu , de la jurifdill:ion de b cour des grands avec dcfenfes de fe fcrvir des cloches jours , & enjoint aux fublEtuts du pro– defdites églilès pour fonner le prêche ; cureur général du !loi de tenir la main & que felon J'arric!e xvi. de l'édit, & à J'exécuciou d'icelui , & de certifier la XXXVIII. des articles fecrets, l'exercice cour dans un mois des diligences qu'ils y des colleges & écoles établies par ceux de auront apportées. FAIT en la cour def– ladice religion _prétendue réformée fans dits grands jours le feizieme de feptem– permillîon du Roi vérifiée en la cour bre 1634. Signé RADIGUES. celfera , fans que les régens de ladite religion prétendue reformée puilfent ci-après s'immifcer en ladite inllruéhon de jeunelfe fur les mêmes peines. En– joint , comme il efi porté par l'article VII. du même édit, aux gentilshommes qui one haute ju!lice ou fief d'haubert XII. Arrêt contradiaoire du confeil privé du JJ· mars I 6 J.f· portant divers réglemens entre les catholiques & ceux de la R. P. R. de la ville de Paroy en Charollois ; & entr'autres chofes défenfes aux– dits habitans de la R. P. R. de faire aucun exercice de leur religion dans ladite ville & fauxbourgs de Paroy , comme éc.int dans la juf– tice & feigneurie de l' çbbaye de Clu· gny; enfemble de tenir aucunes éca– les audit Paroy pour l'in.Jlruéfion (le leurs enfans ; d'expofer ni ven– c!re de la chair les jours prohibés; ,je travailler ni ouvrir boutiques en divers lieux , d'opter & nommer par– devant le lieutenant général de Poitiers l'une de leurs maifons de haute jullice ou fief de haubert pour y avoir ]'exer– cice <le ladite religion prétendue réfor– mée, fans qu'ils puilfent faire ledit exer– cice en leurs autres maifons , ni même en celle qu'ils ont optée, linon qu'ils y feront préfens, & non autrement, à pei– ne de deux mille livres d'amende. Et quant l ceux qui n'ont droit de haute ju!lice , la cour leur fait défenfes, fur les mêmes peines, de faire ledit exerci– ce pour autres tjue pour leur famille tant feulement , & <lu confencemen~ des fei– gneurs catholiques en la haute jullice defquels lefdites maifons font llcuées, conformément à l'article vu.1, !'.lu mêlJ!\: , édit, fans que ledit exercice puilfe c~- 2.•;rès être continué ès lieux ot\ les fe1- ' . gneurs qui fe font rendus catholiqlles ne l'auront confenti. Ordonne que lefc dirs lieux où fc fair le prêche , qui fe trouveront baris dans les cimetieres, ou fi proche des églifes que le fervice di– vin en pût être troublé , com1J1e aulli les jours de fêtes é,· de proce./fions publiques; de chanter des pfeaumes ès maifons panic-ufieres , ni d'em– pêcher les curés é,· autres eccl!fia.f tiques d'aller co11folcr les ma– lades !or/qu'ils faront appellés ; défeefes au.ffe d'enterrer leurs morts dans le cimetiere de l'hôpital de la ville ; commandement à eux d~ LIU ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence