Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1 16 5 Des Hérétiques. ·Trr. VI. CHAI'. 1. 1266' ladite églife y être :l fa requête con- terrent leurs morts en plulieurs paroi!Tes craints, tant ledit prieur qu'autres qu"il & places en ladite pro\•ince,aulicu qu'il appartiendra : pour rlifon dont, & de leur doit être pourvu d'un lieu pour cet l'exécution du préfent arrêt, le procu- effet : qu'au préjudice de l'arricle 111. reurgénénlfera tenu certifier Sa 1\lajefté d'icelui édit,le fervice divin n'a été ré– clans deux mois , à peine d'en répondre tabli en plufieurs étilifes de ladite J"o– "n (on propre & privé nom. FAIT au vince, qui font occupées par ceux e la– confeil d' étlt du Roi , tenu à Valence dite religion prétendue reformée , qui le premier jour de mai mil lix cent vingt- fe fervent defdites églifcs & cloches d'i– neuf. Collationné, CoRNUEL. celles pour le fait de leurs prêches ; que fans permillion du Hoi, & fans lettres patentes vérifiées en b cour , fuivant qu'il efl: requis par l'article x111. de l'édit de Nantes, & le xxxv111. des articles fecrets , ceux de la même religion pré– tendue réformée ont ùabli divers col– legcs & écoles, où l'inilruéèion de la jeu– ne!Te fe fait par des régens qui ne font catholiques; que les gentilshommmes fai– fans profellion de la religion prétendue réformée , qui ont haute julbce ou fief d'hlubert, font faire le prêche public & J'eirercice de ladite religion prétendue réformée en toutes leurs maifons defdi– tes hautes juftices, & même en leur ab– fence, quoique par l'article vn. de l'é– dit, tel exercice ne leur ait été permis linon lorfqu'ils y feront préfens , & non autrement : & qu'ils font obligés d'op– ter l'une de leurfdites maifons, & icelle nommer pardevant nos fénéchaux. Que ceux qui n'ont haute juftice , combien qu'ils ne puiilènt faire l'exercice de ladi– te religion prétendue réformée en leurs maifons , que pour leur famille feule– ment, fuirant l'article v111. du même édit, ne !aillent d'y alfembler ceux des lieux circom·oilins, & contre la difpofi– tion du même article font exercice ès bourgs où les feigneurs hauts jufticiers font catholiques, fans avoir pennillion & congé. Qu'encore que les feigneurs hauts ju!liciers fe rendent catholiques, !'on ne lai Ife d'y continuer ledit exercice, bien qu'ils ne le permettent , comme il a été jugé. Que plulieurs prêches ont été bâtis dans les cimetieres , & fi proche des églifes , que le fervice divin en reçoit un grand trouble , contre la difpolition de l'article 111. Que depuis l'édit de Nantes, fans permi!lion duHoi, plufieurs lieux ont été bâtis de nouveau pour faire le prêche , & divers prêches établis contre la teneur de l'lrticle xvr. clu m~me édit. Oue contre la teneur de l'article 111. dudit édit, fur Io fin ils ont ~1abli divers prêches ~s maifons & ha- XI. Arrêt des gr,1nds jours de Poitiers , du 16. fepumhre 1634. cururc plu– fieurs encreprifes de ceux de la R. P. R. poruuu entr'autres chofes que les corps de ceux de la Il. P. R. ne fero,1t ·enteTTés aux égli– fes & cimetieres des catholiques ; que le fervice divin fera rétabli ès eglijès par eux occupées ; que les cloches des églijès ne ferviront pour la convocation des prêches; que les écoles de ceux de la R. P. R. cef– feront , fi elles ne font établies par permijfion du Roi vérifiée en par– lement ; que les feigneurs de fief de haubert opteront en quel de leurs fiefs Je fera l' e.-..·ercice de la J{. P. R. lequel ceffera en leur abfence; 'l"' !' e.-..·crcicc de la R. P. R. ne Jèra continué aux lieux dont les fai– gneu1s Jè font faits catholiques : que les tcmpfcs qui font trop pro– ,·hes des iglfas & cimetir:rcs fe– ront bJtis ailleurs ; qu'il ne .fe fera priJches ès maifons & habitations des eccléjiajliques; qu'en tous a a es & contrats ils ne pourront qualifier leur exercice que du no1n de R.P.R. S Ur la remontrance faite :l la cour des grands jours par le procureur général du Roi , que ceux de la religion prétendue réformée ont fait diverfes en– treprifes contre la difpolition cle l'édit de Nantes en cette province de Poitou, à la faveur des mon\'err.ens derniers, & contrevenans à l'article x x v111. du mê– me é~lit , .ils occupent encore à préfent les •11net1eres des ç~tholiques • & y en- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence