Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

Des Hérétiques. T1T. VI. CHAI'. 1. X. Arrée du confeil d'état, du premier mai I 6 2 JJ· portant défenfes aux habitans de Beaumont en Dau– phiné, de la R. P. R. de Je fervir de la cloche & du cimetiere des catholiques; que l'hôpital ufar– pépar le/dits de la R. P. réformée fera régi , & les aumônes diflri– buées parle curé en préfance ducon– Jeil & de deux habitans catholiques; & défenfes à ceux de la ]{, P. de faire payer aux catholiques a:teune chofe de ce qu'ils levent pour l'en– tretien de leurs miniflres & inflruc– tio11 de la jeunejfe. V U au confeil du Roi l'arrêt du– • dit confeil du 20. avril 1629. par lequel les habitans catholiques du bourg ·de Beaumont, diocefe de Valence , que par le commilfaire qui à ce faire fera dé– puté, il fera informé des contraventions aux édits de Sa Majefié, & ufurpations prétendues faites par ceux de la reli– gion prétendue réformée dudit Beau– mont, & par ledit commilfaire, les par– ties ouies fur les fins & conclulions con– tenues en ladite requête & autres arti– cles, pour être leurs différends terminés, réglés & compofés par ledit commilfai– re, s'il fe peut, linon en être par lui dref– fé procès verbal , pour icelui vu & rap– porté r.ardevant Sa Majellé être ordonné ce qu il appartiendra oar raifon. Let– tres de commillion au heur de Machaut , confeiller de Sa MajeHé en fondit con– feil d'état , & maître des requêtes ordi– naires de (on hôtel, pour mettre ledit arrêt à exécution , nonobftant oppoli– tions ou appellations quelconques def– dits jour & an. Procès verbal dudit com– milfaire en exécution dudit arrêt, conte– nant lefdites, remontrances, réquifitions & confentemens , tant des catholiques que de ceux de la religion prétendue ré– formée , & vilication faite des lieux & cloche mentionnée en ladite requête en préfence des parties, des i 1. & i2. defdits ·mois & an. Autre requête des habitans catholiques , tendance afin que le gou– vernement de l'hôpital dudit lieu, depuis longues années ufurpé par çeux de la- Tqme [, dite religion prétendue réformée , leur foit délailfé, & la diftribution du revenu d'icelui faite par l'avis du curé dudit lieu, & que pour la réparation de ladite églife du tout en ruine , le prieur dudit Beaumont fournira les fommcs de de– niers nécelfaires, pendant lequel temps il leur (oit permis de faire céUbrer le fer– vice divin en la maifon de ville dudit bourg. Bail des fruits dudit Prieuré à. Jacques f ranchife bourgeois de Valen– ce du 2;. janvier 16:q. Et oui le rapport dudit commilfaire ; LE Roi EN SON CONSEIL, a condamné & condamne lefd. habitans de lad. R.P.R. de lailfer auxd. catholiques l'ufage de la cloche & cime– tiere dudit lieu , fans pouvoir à l'avenir s'en fervir ni ufcr, en quelque forte & ma– niere que ce foit, à peine de contraven- .tion aux édits de Sa I\!lajefié, & plus gran– de s'il y échet , à b charge né1nmoins qu'il fera aRigné auxdits de la religion prùendue réformée un lièu propre & convenable pour y enterrer leurs morts avant qu'ils délailfent celui dont ils ufent à préfent. Ordonne que l'adminiftration dudit hôpital & aumônes d'icelui feront régies & diHribuées par !'ordonnance de deHination du curé , en préfence & ap– pellé avec lui le conful & deux autres habitans catholiques dudit lieu, & fui– vant le confentement prêté pardevantled. commilfaire par tous lefd. habitans, tant catholiques que de la R. P. R. qu'Achille Margerie exercera la charge de conful de Beaumont pendant l'année prochai– ne, & en prêtera le ferment pardevant le châtelain ou vice-ch:itelain dudit lieu au premier jour du mois de mai, fauf à y être continué s'il y écheoit. Et fait Sa MajeHé inhibitions & défenfes auxdits de la religion prétendue réformée , faire payer auxdits catholiques aucune part & portion des fommcs nécelfair_es pour!'en– tretenement de leur minilhe, inlhuétion de la jeunelfe dudit bourg, ni autres cho– fes quelconques concenllnt leurs parti– culiers amis, de vivre & fe comporter les uns avec les autres fui1'lnt les édits du Roi, à peine de la vie. Ordonne Sadi– te MajeHe à la diligence de fon procu– reur général en la cour de parlement de Grenoble , que vilitation fera faite de !' églife dudit Beaumont , & cllimation des réparations qu'il y convient faire, pour au paiement, contribution & entre– tcnement defdites réparations à faire en LUI http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence