Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

r159 Des Hérétiques. T1T. VI. CHA!'. I. 1169 R. P. R. faire aucune levée de de- ci-après relap~, feront baptifés & élevés niers fur eux fous le nom & prérexte de en J'églife catholique, quoique les me– collec1es , mais feulement celles qui leur res (oient de la réligion prétendue ré– font permifes par les édits. formée ; comme auili les en fans dont les X X X V. Que les deniers qu'ils ont pcres font décédés, & décéderont à l'a– faculté d'impofer feront impofés en pré- venir en ladite religion catholique , fe· fence d'un juge royal , conformément à ronr élevés en ladite religion ; auquel l'article x x x 111. des particuliers de effet ils feront mis entre les mains de l'édit de Nantes, & l'état nous être en- leurs meres , tuteurs, ou autres parens voyé , ou à notre chancelier, avec dé- catholiques à leur réquilition, avec dé– fen[es aux colleéteurs des deniers de la fcnfes très-exprelf.::s de mener lefdits en– taille de [e charger direétement ni indi· fans aux temples ni aux écoles defdits de reél:ement de la levée des deniers que b religion prétendue réformée , ni de lefdits de la religion prétendue réfor- les élever en icelle, encore que leurs me– mée auront impofés pour leurs affaires res foient de ladite religion prétendue paniculieres, lefquels feront levés par réformée. Comme auili faifons défenfes, des colleél:eurs féparés. conformément à l'arrêt de notre con- X X)~V I. Ne pourront lefdits de la feil d'état du 24. avril 1665. à toutes religion i;rérendue réformée , confor- perfonnes d'enlever les enfans de ladite mément a !'article 11. des particuliers religion prétendue réformée , ni les in– de l'édit de Nantes, être contraints de duire, ou leur faire faire aucune décla– contribuer aux réparations & conll:ruc- ration de changement de religion avant rions des églifes chapelles & presbyte- l'àge de quatorze ans accomplis pour let res, ni à l'achat des ornemens facerdo- mâles, & de douze ans accomplis pour taux, luminaires, fontes de cloches, pain les femelles ; & en attendant qu'ils aient bénir, droits de confrairies , louages de atteint ledit âge, ordonnons que lefdits maifons pour la demeure des pr2tres & enfans nés d'un pere de ladite religion religieux, & autres chofes fembhbles, prétendue rétormée , demeureront ès linon qu'ils y fulfent obligés par fonda- mains de leurs parens de ladite religion tions , dotations , ou autres difpolicions prérendue réformée , à ceux qui les dé– faites par eux & leurs auteurs e.:: prédt- tiendront contraints à les rendre par les cctli::urs; & néanmoins feront contraints voies ordinaires & accoutumées. de contribuer & paj'er les droits qui fe XL. Que les minill:res de ladite re– payent ordinairement par les maitres & ligion ne pourront tenir aucuns penlion– Jes compagnons des métiers , pour être nJires que de la religion prétendue rci– lefdites fommes employées à l'atlilbnce formée , ni en plus grand nombre que des pauvres defJirs métiers , & autres de deux à la fois. nécellîtés & affaires de la vacation. XLI. Que les curés, eccléliall:iques X X X V 11. Que les dettes conrrac- & religieux ne pourront entrer ès mai– tées par lefdits de la religion préten- fons des malades de la R. P. R. s'il due réJormée feront acquittées par eux ne font accompagnés d'un magill:rat • feuls , & ne pourr:i la liquidation des échevin ou conful du lieu, & appellés fommes être faire que pardevant les par les malades , auquel cas ne leur fer<1 comrr.ilfaires par nous dépurés dans les donné aucun empêchement. provinces pour Li liquidation & vérifi- XLII. Que les pauvres malades ca• cation àes dettes de communauté. tholiques, & de la religion prétendue XXXVIII. Que ks minill:res con- réformée feront reçus indiffér:mment vertis f erontconfervés en l'exemption du dans les hé pitaux des lieux , fans y pou– paiement des tailles & logemens des gens voir être contraints par force ou vio– de guerre, comme ils éraient avant leur lence à changer de religion ; & pour– converlion , & les minill:res fervans ac- ront les minill:res , & autres de la reli– tuellement maintenus dans les exemptions gion prétendue réformée , y aller vilirer qui leur ont été accordées. & confoler lefdits de la religion, à con- XXX IX. Que l.::s enfans dont les dition qu'ils ne feront aucunes alfem· peres font catholiques, & les meres de blées , priercs , ni exhortations à haute la reli'!ion prétendue réformée, & ceux voix' qui puilfent eue entend11es des au– dout les peres font morts• & mowront ues malad~. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence