Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

115 7 Des Hérétiques TrT. VI. CnAP. J. 115S 111 eric, encore que dans icelles il fe trou\'e bre de ceux de la religion prt'.cendue plus grand nombre de perfonnes de la- réformée, lefquels, fuivant les arrêts dite religion prétendue réformée que de notre confeil d'état des i8. juin• de catholiques, fauf aux particuliers de 18. feptembre, & 10. novembre 166f. ladite religion pnitendue réformée de ne pourront ~tre exclus d"être admis jouir du privilcge de déclinatoire auxdi- & reçus aux arts & métiers dans les tes chambres de I" édit , dans lequel formes ordinaires de~ apprentilfages è\:: nous vouloas qu'ils foient confcrvés, chef-d"œuvres dans les lieux où il y a conformément aux édits. maitrifc jurée, à quoi ils feront admis XX VI 1. Que fuivant la déclaration ainli qu'auparavant, fJns être tenus à de 16; 1. & l"article xxv11. de l'édit de faire chofe concraire à leurdire religion Nantes, dans les villes & lieux de nos prétendue réformée, ni que ceux qui provinces de Languedoc & de Guienne, font déja reçus dans les. ~ormes ordinai– où les confubts & confeils politiques res , fans lettres de pnv1lege, puilfent font mi-partis, le premier conful fera être empêchés fous prttexte de Ieur– choili du nombre des habitans catho- dite religion prétendue réformée d~!'s. liques plus qu,difiés & raillab!~s, & ne notre royJume, & terres de notre obéif– pourront kfdits de la religion prtten- Cance, nonobllant tous ll;;ruts & arr~ts due réformée être admis au premier ?onné~ dcpu;s le prcm_ier hn~ier 1G60; confulat, ni entrer dans les ctats de a la rcfervc de cc qui a ete ordonne Languedoc ; mais à !'égard des a!lîettes pour le Lanr;uedoc par arrêt de notre des diocefes de ladite province, pour- confeil d"état du 2+ avril 1667. qui ront lefdits de la R. P. R. y entrer, réduit au tiers le nombre defdits de la ainli qu'ils faifoient avanc l'année 1663. religion prétendue réformée pour lef– Et pour le rell:e de notre royaume , il dits arts & métiers: ce que nous voulons. en fera ufé comme par le palfé. être obfervé en ladite province. XXVIII. Qu'en toutes alfemblées XXXI. Que lorfque les proceflions, des villes & communautés, les confuls aux9uelles le faint facrement f.;:ra porté, & confeilkrs politiques catholiques fe- pafieront devant les temples de ceux de ront du moins en nombre égal à ceux de la religion prétendue réformée , ils eef– la religion prétendue réformée, dans feront de chanter leurs pfeaumes , juf– lelquels confeils le curé ou vicaire qu'a ce que lefdites procellions aient pourra entrer comme l'un des confe1I- paJfé, dont il feront avertis auparavant. !ers politiques, & premier opinant, au X X X1I. Que lefcüts de la religion défaut d'autres habitans catholiques prétendue ~éformée feront tenus de fouf– plus qualifiés, & fans préjudice du droit frir qu'il foit tendu, par l'autorité des des prieurs des lieux , qui peut apparte- officiers des lieux , au-devant de leurs nir aux ecclélialliques pourvu5 de bé- maifons & aufres lieux à eux apparte– néfices litués efdits lieux, fa11f aux corn· nans les jours de fêtes ordonnées pour munautés qui prétendront que l'exécu- ce faire, conformément à l'article nr. tion leur en eH impollible, à caufe du des particuliers d~ l'édit de Nantes, & manquement des catholiques , de fe feront tenus lefdits de la R. P. R. pourvoir pardevant le r;ouverneur 0 u faire nettoyer devant leurs portes. lieutenant général de la province. XXXIII. Que lefdits de la religion XX 1 X. Que les charges de gref- prétendue réformée rencontrant le faint fiers des maifons confulaires ou fccre- facrement da:is les rues, pour être porté taires des communautés ne pourront aux malades , ou aun-ement, feront te– être tenues que par des catholiques, at• nus de fe retirer au fan de la cloche qui rendu que les communautés font répu- le précede, linon fe mettront en état de tées· catholiques; & à l'égard des hor· refpeél:, en ôtant par les hommes leur~ logers , portiers & autres charges uni- chapeaux , avec défenfes de paroître aux ~\1es .municipales , lefdits de la religion portes , boutiques & fenêtres de leurs p4étendu~ réformée y pourront être ad· maifons ',. lorfque le faint fac~e~ent rrtls & dus comme les autres. palfera, sils ne fe mettent en pareil etat, 1 \X XX.. Que dans les alfemblées des & à toutes perfonnes de les empêcher· njaÎtres )Urés des métiers, les catho- de fe retirer. liques feront du moi11s en parçil nom• XXXIV. Ne pourront lcfdits de la I http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence