Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

i255 Des Hérétiques. T1T. VI. CHAI'. I 1156 ce puilfe être, à peine d'être punis, con- d'avril jufqu'à la fin de feptembre, à formément à nofdits édits & ordonnan- fix heures précifes du matin, & à lix heu– c;:es. Mais fi dans l'intervalle de la tenue res du foir; & depuis le mois d'oétobre &es fynodes un minifire. ~e quel9ue lieu jufq~'à la li,n de mars, à huit h~ures du d'exercice de ladite religion pretendue matin, & a quatre heures du fo1r, mar– réformée de ,l'étendue d'un fynode vient chent inceffammenr, & jufqu'au nom– à mourir , ou s'il arrive que quelques vi- bre porté par les arrêts : enjoignant i cieux ou fcandaleux ne puilfent être ran- tous nos officiers de tenir la main. qu'il gés à leur devoir par les confifioires, en ne foie fait auxdits de la religion pré– ces deux cas feulement pourront lefdits tendue réformée aucun trouble, infulte de la religion prétendue réformée af- ni fcandale. fembler & tenir le colloque en préfence XXIII. Qoe les cimetieres occupé!! d'un commilfaire de notre part , pour par lefdits de la religion prétendue ré– pourvoir de minithe à la place du dé- formée , & qui cienncnt aux églifes, fe– funt , ou pour punir lefdits vicieux ou ront rendus aux catholiques , nonobf– fcandaleux , ainfi qu'ils l'auront mérité. tant tous aéles & tranfaétions contrai- XVII. Oue les minitlres, confil1oi- res, en leur en donnant d'aurres par lef– res & fynodes de ladite religion préten- dits catholiques à leur commodité, fe– due réformée n'entreprendront de juger Ion qu'il fera réglé par les lieurs com• de la validité des mariages faits & con- milfaires exécuteurs de l'édit de Nan– traétés par lefdits de la religion préten- tes : & pour les autres cimeticres par euic due réformée. occup.!s, qui ne font pas tenans aux égli- XVIII. Défendons pareillement aux fes, aux lieux où il n'y en a qu'un, qui conlitloires & fynodes de cenfurer, ni au- etl commun avec les catholiques , lef– trement punir les peres, meres & ruteurs dits de la religion prétendue réformée qui envoient leurs enfans ou pupilles feronr obligés de les quitter en leur en aux colleges & écoles des catholioues, donnant d'autres à leur commodité par ~ou qui les font inlhuire par d~s précep- lefdits catholiques , fuivant qu'il fera. reurs catholiques, fi ce n'efi qu'ils aient ainfi réglé par lefdits lieurs commillài– des preuves évidentes que l'on veuille res exécuteurs de l'édir de Nantes: & contraindre ou induire les enfans à chan- dans les lieux où il n'y aura point de ci– ger de religion ; auquel cas ils pour1·ont metiere pour ceux de ladite religion avertir les percs , meres & tuteurs pour prétendue réforméœ , ils pourront por– s'en plaindre aux magillrats. rer leurs morts aux cimetieres qu'ils au- X l X. Qu'aux feux de joie qui fe fc- ront d;ms une paroi If-: voiline , en par– ront par nos ordres d;;ns les places pu- tant au rems & au nombre de perfonnes. bliques, & lors de l'exécution des crimi- prcfcrit par l'arricle précC:dent. n€ls de ladite religion préte1i4uc réfor- X X 1V. Qulnt à ce qui rc);orde les mée, les l\1inithes, ni aurres, ne pour- procès pour cas prévôtaux, fera l'arti– ront -chanrer les pfeaumes. clc LXVII. de l'édit de Nantes exécuté X X. Que les corµs morts de ceux de Celon fa forme & teneur, & fuivant l'u-· ladite religion prétendue réformée ne Cage p~ariqué jufqu':\ préfeat. pourronr être enterrés dans les cimetie- X XV. Que les confeillers de ladite res des catholiques , ni dans les églifcs, rcligi0n prétendue réformée, des féné– fous prétexte q!te les tombeaux de leurs chaufl('os & aurres , ne ponrrour préli– pcres y font, ou qu'ils ont quelque droit der en l'abfencc des chefs de leur com– dc frigneuri.;: ou de patronage. pa~nie, mais feulement les catholiques, XXI. Que ceux de ladite religion lefquels porteront la puole, à l'exclu- 11e pourront expofer leurs corps mores lion des ofliciers de la religion préten– au-devant des porus de leurs maifons, due réformée, ciuoique plus anciens. ni faire des confolations ou exhortations XXVI. Que les proces qui conçer– dans les rues , à !' occalion des enterre- nent le général des villes & comm~au- 111ens d'iceux. rés, d.111s lefc;neb les confuls foat par- X X1I. Pour les enterremens des morts ties en cette qualité , bien que le confu– àefdits de la religion prétendue n'.for- lat fait mi-parti , ne pourront ttrc ltri– mée à la campagne , entendons que les rés aux chambres de l'édit pour les convois pattent , fa,voiI depuis le mois affaires toncernant les comptes fe1.1le-- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence