Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1253 Des Hérétiques T1T. VI. CHAP. I. 11·s+ prérendue réformée pourra être fait X. Qu'ils ne pourront faire aucuns feulement dans les lieux de nos domai- mariages entre perfonnes catholiques, nès engagés avant l'tdit de Nantes à & de la religion prétendüe réformée, ceux de ladite religion, & qui fe trou- lorfqu'il y aura oppofition, jufqu'à ce veront encore aujourd'hui polfédés par que ladite oppolition ait été vuidée par eux , ou par ceux de ladite religion les juges à qui la connoilfance en ap– auxquels leîdits dom1ines font échus en partient. ligne direéle ou collacérale ; mais ne XI. Pourront lefdits de la religion pourront leîdits de la religion préten- prétendue réformée appeller leurs dia– due réformée- établir aucun prêche ès cres dans les conliftoires , y faire venir lieux de nos domaines qui leur ont été aulli ceux qu'ils voudront corriger, af– ad; u3és depuis ledit édit de Nantes, ou fembler les chefs de familles pour les qui le pourront être ci-après, quoique éleltions de leurs minilhes; & à l'é$ard la hauœ jullicc foit comprife dans les des impofitions, les feront conformé- adjudications. ment à ce qui ell porté par l'article . III. Que dans le lieu où les feigneurs XLIII. des particuliers de l'édit de Nantes. de ladite R. P. R. ayans haute juf- XII. Que les anciens des conlilloires tice , font l'exercice d'icelle, il n'y aura ne pourront être inllitués héritiers ni aucune marque d'exercice public. légataires univerîr.ls en ladite qualité ; IV. SuivJnt le 1 v. article des parti- & quant aux donations , ou legs particu– culiers de l' éJit de Nantes, ne pourront liers, -il en ferJ ufé comme il efl porté les minillres confoler les prifonniers dans par l'article x L 11. des particuliers de les conciergeries qu'i voix balfe, & l'édit de Nantes. fans fcandale, foit dans une chambre X 11 I. Que ceux de ladite religion particuliere ou commune , alliftés feule- prétendue reformée alfemblés en îynode, ment d'une ou de deux perîonnes. foit national ou provincial , ne permet– ' V. Que leîdits minillres ne fe fervi- tront aux minillres de prêcher, ou ré– ront dans leurs prêches , & ailleurs, de lider alternativement en divers lieux ; termes injuri:t:x & offenfifs contre la ains au contraire, leur enjoindront de religion catholique ou l'état ; ains au rélider ou prêcher feulement au lieu qui contraire îe comporteront dans la mo- leur aura eré donné par lcfdits fynodes. dération ordonnée par les édits, & par- X 1 V. Comme aulli leidits de la re– leront de la religion catht>lique avec ligion prétendue réformée qui allifle– tout refpeét. ront aux fynodes, ne mettront dJns les. VJ. Que les notaires gui recevront tables d'iceux les lieux où l'exercice pu– Jes telhmcns, ou autres atèes de ceux de blic de ladite religion a été interdit, h religion prétendue réformée, ne par- ni ceux où il ne îe fait'que par le privi– leront de ladite religion qu'aux termes lege du feigneur, & dans fon château. portés par les édits. XV. Ne pourront lefdits de la reli~ VII. Que lefdits minifires ne pour- gion prétendue réformée enrretcwr au- 1ont prend•·e b qualité de pafieurs de cunes correfpondances avec les autres l~égliîe , ains feulement celle de miniî- provinces, ni leur écrire fous prétexte ires de la religion prétendue réfor- de charit6, ou autres guelccngues, & ne mc'.·e ; comme au!Ii ne parleront avec recevront les apµellations de·; autres fyno– iTr.fverencc des chofes faintes , & céré- des, îauf à fe pourvoir au f:•r:ode national. tnonie< de l'églile, & n'appelleront les X V 1. Défendons aux "m;nilhes, an– t:atholiques d'autre nom que de celui ciens, & autres de la religion préten– de catholiques. due réformée, d'allèmbler aucuns col- YIII. Que lefd. minillres ne pourront loques, que durant le frnode convoqué porter robes ou fontanes, ni paraître en par notre permillion , &: en préîence du habit long ailleurs que dans les temples. commilfaire député, ni de faire aucu- IX. Que lefdits miniflres tiendront re- nes alfemblées' dans l'intervalle deîdits gillres des. baptèmes I!< mariages qui fe fe- fynodes , y recevoir dms le même in– ront defdits de la reli 0 ion prétendue ré- tervalle des propoîans , donner des com– formée, & en fournir~nt de trois en trois millions, ou délibérer d'aucunes affaires moi~ ~n extra}t aux greffes des bailliages par lettres circulaires, ou en quelque au· & fi:nechaulfees de -leur feffc.It. cr~ maniere, & pour quelque cauîe que http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence