Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1147 Des Hérétiques. Trr. VI. CHAP. 1. 111-8 de la religion précenJ~e céf?rri:iée, dans t~ille de fe charger ~ireaement m 1n– lefquels confeils le cure ou vicaire pourra d1reéiement de la levce des deniers guc encrer comme l'un des confeillers poli- lefdits de la religion prétendue rétor– tiques & premier op!nant, au défaut _d'~u- mée. au:ont impofés pour leurs ~ff,ires rres habitans catholiques plus qualifies, parttculteres, lefquelles feront levces par & fans p~éjudice du droit des prie~rs des des coll;treurs réparés. . • . lieux, qui peut appartenu aux ecclefiath- XXXVIII. Que fu1vJnt 1 arncle rr. ques pourvus de benélices ficués efd. lieux. des particuliers de !'édit de Nantes , les XXXI. Que les charges de greffiers des artifans de bdite religion prétendue ré– maifons confulaires , ou fecretaires des formée ne pourront être tenus de con– communautés, d'horlogers, poctiers, & tribuer aux frais des chapelles, confrai– aucres charges uniques municipales ne ries ou autres femblables, fi ce n'en qu'il pourront être tenues que par des catho- y ait fl:~tuts, fond;'.tions,.ou conventions liques. contraires ; & neanmoms feront con- XXX II. Que dans les atremblées des traines de contribuer & payer les droits maîtres jurés des métiers, les catholi- qui Ce payent ordinairement plr les nuî– ques feront du moins en pareil nombre de tres & les compagnons de[dits métiers , ceux de la religion prétendue réformée. pour être lefd. fommes employées :l l'af- XXXIII. Que lorfque les proceffions fifl:ance des pauvres defd. métiers, & au– auxquelles le faine facrement fera porté , tres nécefficés & affaires de leur vacation. paff'eront devant les temples de ceux de XXXIX. Que les dettes concraéiées la religion prétendue réformée , ils ce[- par lefdits de la religion prétendue ré– feront de chanter leurs pfeaumes jufqu'à. formée feront acquittées par eux [euls • ce que lefditesyroceffions aient patré. & ne pourra la liquidation des Commes X XXI V. vue lefdits de la religion être faite que pardevant les commitrai· prétendue réformée feront tenus de fouf- res députés par Sa Majefl:é dans les pro– frir qu'il [oit rendu par l'aurorité des vinces , pour la liquidation & vérifica· officiers des lieux , au-devant de leurs tion des dettes de communauté. maifons , & autres lieux à eux apparte- XL. Que ceux de ladite religion ne nans, les jours des fêtes ordonnées pour pourront Cuborner les catholiques, ni les ce faire, conformément à l'article Il r. induire à changer de religion, fous quel· des particuliers de l'édit de Nances, & que prétexte que ce foie ; & que les ca· feront tenus lefdits de la R. P. R. tholiques qui auront abjuré leur reli– faire nettoyer devant leurs portes. gion ne pourront Ce marier que lix mois XXXV. Que lefdits de la religion après leur changement. prétendue rétOrmée rencontrant le faint XLI. Lefdits de la religion précen• facrement dans les rues pour être porté due réformée feront tenus, ainfi qu'il leur :iux malades, ou autrement, feront tenus etl enjoint par l'article x x 111. de !' é– de Ce retirer au Con de la cloche qui pré- dit de Nantes, de garder les loix de l'é– cede, linon Ce mettront enétat de refpelt glife catholique, reçues dans le royaume en é>tant par les hommes leurs chapeaux, pour le fait des mariages contraél:és & à avec défen[es de paroître aux portes , contraéier ès degrés de confanguinité & boutiques & fenêtres de leurs maifons, affinité. lorfque le faint Cacrement palfera, s'ils XLII. Que les minithes convertis fe- ne Ce mettent en pareil état. ront confervés en l'exemption du paie- XXXVI. Ne pourront lefdits de fa ment des tailles, & logement de gens de religion prétendue réformée faire au- guerre, comme ils étoient avaut leur cune levée de deniers fur eux, fous le nom converfion. & prétexte de colleél:es, mais feulement XLIII. Que les convertis à la refi– celles qui leur font permife~ par le,s édits. gion catholique feront exempts du paie- XX X VII. Que les deniers qu ils ont ment des dettes de ceux de la religion fac,ulté d'i~p_ofer , feront impof~s en prétendue réformée. {lr ~fen.ce d un )Uge royal, con~orlr!cment . XLIV. Que les temples & les cime– ~ ,1 ~rude x x x 1 r r. d~~ pJrt1cult~r~ de u~res ~efdtts de la. r~ligion prétendue l ed1t de Nantes, & 1 etat envoyc a Sa reformee ne feront ures du cadJtlre ni Majetlé , ou à Con chancelier, avec dé- déchargés de la taille & en fera ;ué fcofes aux colleéte1us des deniers de l;r, 'OillillC par le palf~. ' TQme !, Kk.kk http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence