Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

Des Hérétiques. T1T. VI. CHAI'. 1. VII. Que ceux de la R. P. R. ne pourront faire imprimcr aucuns livres touchant la R. P. H. qu'ils ne f01ent attellés & certifiés par des minitlres ap– prouvés, dont ils feront refp~nfables , & fans la permiffion des mag1thats & confenrement de nos procureurs ; & ne pourro1~t !efd. l~vres être ~ébicé~ ciu'aux lieux ou 1exercice de ladite religion ell permis. VIII. Que lefd.rninithes ne pourront prendre la qualité de palleurs de !' églife, ains feulement celle de minillres de la R. P. R. comme auffi ne parleront avec irrévérence des chofes faintes , & céré– monies de l'églife, & n'appelleront les Catholiques d'autre nom que de celui de Catholiques. IX. Que lefdits minillres ne pour– ront porter robes ou foutanes , ni pa– roÎtre en habit long ailleurs que dans les temples. X. Que lefdits minifires tiendront re– gilhes des baptêmes & mariages qui fe feront defdics de la R. P. R. & en four– niront de trois en crois mois un extraie aux greffes des bailliages& fénéchaulfées de leur relfort. XI. Qu'ils ne pourront faire aucuns mariages entre perfonnes catholiques , & de la R. P. R. lorfqu'ils y aura oppo– fition, jufqu'à ce que ladite oppolition ait été vuidée par les juges à qui la con– noilîance en appartient. XII. Ne pourront lefdits de la reli– gion prétendue réformée recevoir;\ leurs alîemblées de conlifioires , autres que ceux qu'ils appellent anciens avec leurs minillres. XIII. Que les anciens des conlitloi– res ne pourront être intlicués héritiers , ni légataires univcrfels en ladite qualité. XIV. Que ceux de ladite R. P. R. alfemblés en fynode , foit nationnal ou provincial , ne permettront aux minilhes de prêcher ou rélider alternativement en divers lieux , ains au contraire leur en– joindront de rélider & ,rrêcher feulement au lieu qui leur aura eté donné par lef– dits fynodes. XV. Comme aulli lefdits de la R. P. R. qui alliHeronc aux fynodes , ne met– tront dans les tables de leurs églifes les lieux où l'exercice public de ladite reli– gion a été interdit , ni ceux où il ne fe fait que par le privilege du feigncur, & dans fon çhâteau. XVI. Comme pareillement ceux de ladite R. P. R. ne pourront entretenir aucunes correfpondances avec les ;iurrcs provinces, ni leur écrire, fous prétexte de charité , ou autres quelconques ; & ne recevront les appellations des autres fynodes , fauf à les relever au fynode nationnal. XVII. l\.1êmes défenfes font faites aux minillres, anciens, & autres de la– dite R. P. R. d'alfembler aucuns collo– ques que durant le fynode convoqué par penniflion de S. M. & en préfence du commilfaire député. XVIII. Ni de faire aucunes alfem– blées dans l'intervalle defdits fyno<les • y recevoir dans le même intervalle des propofans , donner des commiflions, ou délibérer d'aucunes affaires, par lettres circulaires, ou en quelque autre manie– re, & pour quelque caufc que ce puilfe être, à peine d'être punis conformé– ment à nofdics édits & ordonnances. X IX. Que les minilhes , conlittoires & fynodes de ladite religion prétendue réformée n'entreprendront de juger de la validité des mariages faits & contrac– tés par lefdits de la religion prétendue 'r ' rerormee. X X. Pareilles défenfes font faites aux conliHoi'res & fynodes de cenfurer, ni autrement punir les peres , meres & tu– teurs, qui envoient leurs enfans ou pu– pilles aux colleges & écoles des Catho– liques, ou qui les font intlruire par des précepteurs c~choliqucs , fans toutefois que lefdits enfans y puilfenc être con– traints pour le fait de leur religion. XXI. Qu'aux feux de joie qui fe fe– ront par ordre de Sa l\1ajeHé dans les places publiques, & lors de l'exécution des criminels de ladite H. P. R. les mi· niHres ni autres ne pourront chanter les pfeaumes. XXII. Que les corps morts de ceux de ladite H. P. R. ne pourront être en– terré.s dans les cimecieres des Catholi– ques, ni dans les églifes , fous prétexte que les tombeaux de leurs peres y font, ou qu'ils ont quelque droit de fcigneurie ou de patronage. XXII 1. Que ceux de ladite religion ne pourront expofer leurs corps morts au-devant des portes de leurs maifons, ni faire des exhortations ou confolacions dans les rues , à !' oççafion des enrcrre~ mens d'keu:1:. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence