Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

~IfJ Des Hérétiques. T1T. VI. CHAr. I. l'J. 3 + REPONSE A L'ARTICLE VI. tres droits feigneuriaux' roit par eux' ou par leurs auteurs , depuis l'an 1560. juf– qu'à préfcnt, à peine de privation def– dits droits en faveur des hôpiraux des lieux où lefdirs biens font firu~s. Sa Majejlé pourvoira dans la faite aux moyens les plus conve11ablcs pour affurer le •a.?témt des enj:ms de la R. P. R. ARTICLE VII. Qu'il fera fait défenfes à ceux de la R. P. R. de fe fervir pour valets domelli– ques de ceux de la religion catholique. REPONSE A L'ARTICLE VII. Àccordé. ARTICLE VIII. Que ceux de la. r,eligion pr~tendu~ réformée feront obliges de contnbu~r a la réédification & réparation des éghfes paroitliales, & maifons curiales , à pro– portion des biens qu'ils poffedent dans lefdite,s paroiffes_, f~ns qu'ils .puiffent être cottifes par cap_itation , mais feul~i;ient fur les biens qu ils poffedent dans 1 tten– due defdites paroiffes. REPONSE A L'ARTICLE VIII. '.Accordédans les lieux oàla taille efl réelle. ARTICLE IX. · Qu'il (oit fait défenfes à ceux de la re– ligion prétendue réformée d'aller enten– dre le prêche, ni faire aucun exerc!ce de la religion dans une autre P.rovil?ce , fi ce n'dl: en cas de voyages neceffa1res, fous peine d'interdiél:ion de l'exercice, & démolition du temple où on les aura re~us. REPOnSE A L'ARTICLE IX. • '· Sa Majeflé donnera inceffamment les or– dres nécej/àires pour empêcher que ceux de la religion prétendue réformée, où les temples ont été démolis , ne puij{ent faire aucun t.r:ercice de leur religion dans d'autres hail– liages. ARTICLE X. Qu'il foit enjoint à tous nobles , écuyers & feigneurs hauts-jul1iciers , ~yant fiefs ou arriere-fiefs de la religion prétendue réformée, de remettre l'ar– devant les commiffaires de Sa Majell:é départis dans les provinces , tous les ti– tres, aétes & documens par lefquels ils prétendent prouver leur qualité , & en vertu defquels ils jouilfent, tant de leurs biens, immeubles, cens, rentes, qu'au- REPONSE A L'ARTICLE X. Sa Majejlé n'a poùu ejlimé devoir accor• der cet article. ARTICLE XI. Qu'il plaiîe à Sa Majellé déclarer que les minillres ne font pas perfonnes capa– bles de recevoir des legs & des dona– tions pour leurs fubfil1ances. REPONSE A L'ARTICLE XI. Les édits ., déclarations & arrêts o."tt déjà pourvu à ,cet arEicle; Sa Majeflé fera tenir , la main à /eu.1· exécution. AR T 1 C L E X 1I. Qu'il Ïoit fait défenîes à ceux de la R. T>. R. de faire aucunes fonélions d'ayocats. REPONSE A L'ARTICLE XII. Accordé qu'il ne fera plv.s rqu à l'avenir au.cu.n avocat de la religion prétendue ré.. formée. A R T I C L E X 1 I I. · Qu'il plaife à Sa MajeHé en expliquanr, en tant que befoin feroit , îon édi~ ~u mois d'août L68+ portant que les mimî– tres de la religion prétendue réformée ne pourront faire leu;s fon~ions ~lus de trois ans dans un mcme heu ; decbrer avoir entendu comprendre les minillres des châteaux & maifons des feigneurs de ladite religion. REPONS"!; A L'ARTICLE XIII. Àccordé. AR T I C LE XIV. QueJes enfans des veuves Catholiques foient obligés au-delfous de qua~o~ze ans , de faire profetlion de la reh~1on catholique , quoique leurs peres foient morts de la. religion prétendue réfor- ' mee. REPONSE A L'ARTICLE XIV. .Accordé, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence