Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1117 Des Hir/tiques. T1T. VI. CHAI'. I. t11S ()U pardevant aucuns magillrats, comme faire l'exercice que pour leurs familles; il fait abjuration de la R. P. R. & pro- & pour trente perfonnes li elles y fur– fefiion de la religion catholique, apollo· viennent pour raifon de baptême ou pour lique & romaine, & jufqu'à maintenant vifite. En Picardie néanmoins les fej. en tous les diocefes !'on a tenu cette mé- gneurs de limples fiefs , pour rendre thode, de recevoir à ladite abjuration & l'exercice de leur fief, exercice public au– à ladite profefiion, en préfence au moins quel tous ceux du voilinage puilfent af– de deux témoins, d'en retenir aéle ligné, liller , font faire le prêche dans leurs & de celui qui a fait ladite abjuration & maifons trois & quatre fois dans le même des témoins qui y ont été préfens , & jour, & quelquefois plus fouvent, afin que lorfque la perfonnequi a fait l';.bjuration trente perfonnes pu11fent entendre l'un, n'a fu ligner, celui qui l'a reçu à l'abju- trente l'autre, & que de la force l'exer– ration a ligné pour lui , & cet aéle a été cice y foie fait pour tous ceux du voili– reçu & a fait foi en jullice, lorfqu'on y a nage, S. M. eft très-humblement fup– pourfuivi un relaps & qu'il a nié d'avoir ja- pliée d'ordonner, par arrêt de fon con– mais fait abjuration de la R. P. R. il y a feil , que les feigneurs, fait haucs-jufti– néanmoins des parlemens & des lieges ciers, (oit de limples fiefs, qui uferont de qui leur font fubalcernes, qui prétendent cette fraude, & qui feront faire le prêche ciu'un a.éle de cette nature n'ell: pas une plus d'une fois la femaine dans leur mai– fuffifahte preuve d'abjuration de la R. fons, feront dès-lors déchus de tout droit P. R. & qu'en vertu d'icelui un relaps ne d'exercice perfonnel , fans que la peine peut point être ni pourfuivi ni condamné puilfe être cenfée comminatoire. en jullice ; Sa Majefté efl: très-humble- A . XXVII ~ J"' d d' ) • J n R l I CLE • ment 1 upp 1ee e cc arer qu un te ae<e doit être reçu dans tous les tribunaux comme une _preuve fuffifante d'abjuration de la R. P. R. & de profefiion de la reli– gion catholique, apollolique & romaine. ARTiCLE XXIV. Sa Majellé ell très-humblement fup– pliée d'agréer que les lieurs agens géné– ramc du Clergé lui préfentent requête, pour qu'il: leur foit permis de fe pourvoir en ce qui concerne !'exercice public de la R. P. R; contre l'édit d'avril 1668. donné pour le Béarn. ARTICLE XXV. Sa Maiefté a déclaré par fon édit d'a– vril 1668. article I. que le temple qui eft dans la ville d'Oléron n'y étoic main– tenu que par provilion , le lieur évêque & les Catholiques de la ville d'Oléron, la fupplient tr<s-humblement d'ordon– ner que l'exercice y foie interdit, & le temple démoli jufqu'aux fondemens par les prétendus réformés de ladite ville , & à faute de ce faire dans le temps qu'il lui plaira de marquer, qu'il fera démoli à la diligence du fvndic du Clergé dudit diocefe, aux frais & dépens des préten– dus réformés. ARTICLE XXVI. Par l'article VIII. de l'édit de Nantes, ceux qui n'ont que 1i111ple fief ne peuvent Sa Majellé ell: très-humblement fup– pliée, de déclarer nuls les mariages qui fe feront à l'avenir entre perfonnes de différente religion , & les enfans qui pro– viendront de tels marioges incapables de fuccéder ès biens, meubles & immeubles de leurs peres & meres. ARTICLE XXVIII. Sa Majefté ell très-humblement fup– pliée d'accorder une déclaration qui foit générale , & qui contienne tous les ré– glemens portés par divers arrêts de fon confeil, concernant les chofes de religion & ceux que le Clergé demande dans le préfenc cahier, & qu'elle aura la bonté d'accorder. V. Excraie du procès verbal de !' affem– blée générale du Clergé de France , tenue en 16 S f. dans la Jeà11ce du lundi 2. juillet du matin, page 9 6. & faivantes. M ESSEIGNEURS ' dans le raJ14 port que je vais .vous faire de la commiffion dont vous nous avez hono– rés , je me tiens alfuré de votre attention, c'efl avec beaucoup de pallion que je fouhaite qu'elle 1ne foit favorable; c'ell http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence