Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

Des Hérétiques. T1T. VI. CHAI'. J; 1224 A Il TI c LE VIII. tion d'avoir eu l'exercice ail temps requis Plaife aulli à Sa Majefié ordonner , pa~ l'édit ' les prétendus réformés ne que l'arrêt de fon confeil, portant, que puilfent point faire le prêche ou exercice les minifires des fiefs & des lieux où public de la R. P. R. s'il ne s'y faifoit l'exercice a été interdit, ne pourront ava.nt la paix des Pyrenées, à moins qu'ils point être reçus, ni aux Cynodes , ni aux n'aient eté. maintenus dans le droit de le .colloques des prétendus réformés' fera faire ' ou par une ordonnance des lieurs a:écuté Celon fa forme & teneur. · commilfaires départis dans les provinces, P?Ur y informer des contraventions àl'é- A R T 1 c LE IX. d1t de, Nances , ou par .arrêt du confeil Sa Majellé efi très-huniblcmcnt fui:J-: donne fur partage intervenu entre les ,P.liéc d'ordonner par un arrêt ,général lieurs commillàires, & qu'il leur foie dé– de fon confeil, pour tout {ori royaumè, fe~du,d'étab~r de nouveau aucun prêche, ce qu'il lui a pin d'ordonner pour le Lan- foit reel., fo1t perfonnel, qu'ils n'aient guedoc, par arrêt de (on confeil d'état auparavant remis pardcvant lefdits lieurs du 2 + avril i66 7 . à favoir, que les vil- commillàirc_s, ou e,n !eur abfcncc parde– les & lieux où il y a maîtrife jurée, nul vant le bailli, ou fcnechal, les titres en faifant profellion de la R. P. R. ne pourra vertu defquels ils prétendent a\•oir droit être reçu da_ns les formes çrdinaires des de 1' établir , le fyndic du Clergé du dio• apprentilfages & chefs-d'œuvres aux arts ~e(e appellé & oui, pour les contredire.• & métiers, li èfdits arts & métiers , le · A · X · b d ' . R T 1 c LE V. nom re es pretendus réformés qui ont été déjà reçus , arrive au tiers. ' ARTICLE x. Oue les minilhes de la religion pré– tendue réformée foient mis. à la taille , à moins qu'à raifon de leur nailfance, ils n'en (oient exempts. · ARTICLE XI. Que l'article xxv. de la déclaration .du 2. avril 1666. foit exécuté felon fa (orme & teneur , & déclaré que Sa Ma– Je11é n'a point entendu y dére>ger en au– cune maniere par larticle x x111. de la déclaration du premier frvrier 1669. ARTICLE XII. Qu'il foit défendu à tous les prétendus réformés du royaume , de célébrer des mariages au temps prohibé pari'églife. ARTICLE XIII. Sa Maje11é e11 aulli très-humblement fupplite de défendre aux prttendus ré– formts. de~ lieux où il leur eft permis de fe fervir d une cloche, de la faire fonner de nuit & avant les huit heures du matin ou après les cinq heures du (oir, en quel~ que jour de l'af!née, & fous quelque pré– texte que ce fo1t. ARTICLE XIV. Qu'en nul li;u, fous quelque prétexte q_ue ce folt, mcme des fiefs de haute juf– tice, ou de Jimple fief, ou de prétcn- Qu'il foie défendu aux mini11res af– femblés en fynodc, [oit national (oit provi~cial, ou en colloque, de prê~her, ou. ~aire aucun exercice public de I~ur rehg1on , dans la ville & lieux où il leur ell permis de tenir des afîemblées à !a réferve dn miniHre, à qui ce lieu~ éte alligné par I~ ~ynodc, pour y rélider, & exercer le mm1!1ere. ARTICLE XVI. Qu'il plaife :l Sa Majellé ordonner par arrêt _de fon confeil , , que les- legs & donations que les pretendus réformés font par leurs teflamens , ou d'antre ma• niere, pour le~ pauvres de leur religion , e_n vertu, ,d~ 1 arncle XLII. des particu– liers de 1 ed1t de Nantes , qui leur per– met d'en faire, foient affeétés aux hôpi– taux ; & ès lieux où il n'y a point d'hô– pital , dilhibués par les confuls à la porte de la maifon de ville , au; pau– v~es, tant Catholiques, qùé de b reli- ' d 'L I J g1on ~reten ue re1ormee , en prefence des prieurs ou ~urés defdits lieux , qui en pourront tenir contrôle. ARTICLE XVII. Sa Maje11é efi très•humblement fni>– pliée , de · commander aux intendans de_s généralités de fon rovaume , de \aire, rendre ·compte , conformément-:}, 1 arret de fon confeil d'état du· 1. avril 1666. &. à celui du 9. novembre 16-;c. & de faire rapporter incelfammçnt par• http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence