Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

r 119 Des Hir/tiques. T1T. VI. CHA!'. r. 1110 ARTICLE LVII l'édit; il n'tft point dirogé à l'art. XXXIV. · de l'édit de Nantes , portant en termes ex· Sa Majefté eft très-humblement fappliée près, que les caufis où il s'agira des droits dt iléclarer que par /'article XXXVI. de la & drvoirs O'-' domaines de l'égl((e, feront déclaration du. premier février 1669. elle toutes traitées & jugées ès cours de par– n'a point entendu déroger à l'articlt IV. dt lement, fans que les cluzmbres de l'édit en l'édit de juillet de l'an 1629. dr>nné à Nif- puiffent connaitre. mes , par lequel les prétendus rifo1·més , qui depuule 2z.juillec 1627. a11oient brûlé &dé– moli des lglifis & ma((ons tccléjiaftiques , n'ont aho!itionque pour ce qui concerne le cri· mine!, mais non pas pour ce qui ~oncernel'in· rérêt ci'Vil desecc!éjiaftiques f.• des religieux. PREUVE DE L 0 ARTICLE. LVIl. Les prétendus réformés, particuliére– ment de haut & bas Languedoc, de haut & bas Vivarais, de Gévaudan & des Se– venes font, au moins plufieurs , dans cette illufion, que parce qu'il ell: dit dans la décbration du premier février 1669. artic. x x x v 1. qu'ils ne pourront, confor– mément à l'art. xx. des particuliers de lédit de Nantes, être contraints de con– tribuer aux réparations & conftruétions des églifes, chapelles & presbyreres, ils ne peuvent pas être contraints de rebâ– tir les égliCes & mai(ons des eccléfiafti– ques, qu'ils brûlerent & démolirent par or– dre & autorité du duc de Rohan, durant la derniere guerre de religion qui com– mença le 21. juillet 1627. & fut terminée par l'édit de juillet 1629. Bien loin que Sa MajeHé ait entendu les décharger par la déclaration de 1669. article xxxv1. de ce i quoi ils font obli– gés en ce point par l'édit de juillet 1629. article IV. ils Ce déferont de leur illufion, s'ils font réflexion que Sa MajeHé , dans la commitlion de ceux qui font départis dans les provinces pour informer des contraventions & innovations faites i l'édit de Nantes, veut qu'ils informent autli de celles qui ont été faites à 1' édir de juillet 1619. n'ayant jamais prétendu déroger à cet édit. · ART 1 CLE LVIII. Sa. Majefté eft très-humb!tmtnt fupplilt tlt déclarer, que par /'article JV. de l'édit de juil!tt 1629. où il eft dit que pour l'in– térêt civil des brû!emens, démolition d'ég!i– fes & maiforu eccléfiafliqu.es, & autresfaits par ordre & autorité du dut de Rohan par hs prltendus réformés, depuis le z.6. ju.il- 1.et 16z7. jufqu'à la publication dudit édit :1~29. qu'on fe pourvoira à la ,haml,re de " PREUVE DE L 0 ARTICLE LVIII. Les édits, déclarations & arrêts don· nés touchant les affaires de religion & la jurifdiétion des chambres depuis la publication de l'édit de Nantes, ne font que comme autant d'interprérations dud. édit: or il n'y a point d'apparence que nos Rois,par l'article 1v.de l'éditdejuil– let 1629. aient voulu ordonner une chofe oppofée contradiétoirement à l'édit de Nantes; mais parce que dans ledit article 1v. de l'édit de 1629. il ell parlé de deux fortes de maifons brûlées & démolies , à Cavoir les maiCons eccléfiall:iques & les maifons des laïques , ils ont fans doute entendu que c'étoit feulement pour l'in– térêt civil des maiCons laïques , qu'ils prétendaient qu'on ne Ce pourrait pour– voir qu'aux chambres de l'édit. l V. ÂrtÏcles concernant la re!ÏgÏon , lef– que!s me.ffèigneurs les arcfzevêques, évêques & autres ecclé.fiajliques dé– putés à l' affemhlée générale du Clergé de France, tenue à Saint– Germain-en-Laye en I (f S o. fup– plient très-humblement le Roi de leur accorder. ARTICLE PREMIER. S A Majell:é ell: très-humblemenr fup– pliée, que l'article 1v. de fa déclara– tion du 16. décembre 16r6. portant, que fes Cujets qui font profetlion de la R. p. R. ne pourront faire l'exercice de ladite religion ès villes où il y a archevêché ou évêché , ni aux lieux & feigneuries ap– partenant auxeccléfialliques, (oit exécuté. ARTICLE II. Qu'il plaife à Sa Majell:é ordonner ; pour les fiefs po!Tédés_par ceux qui font profeflion de la R. P. R. ce qu'elle a or– donné pour les lieux de Con domaine , engagés ;). ceux qui font profeRion de la~ Hhhh ij • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence