Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

I 11~ Des Hir/tiques. T1T. VI. CHAP. 1. 11I6 Béarn: & contre {arrêt du confeil d'état PREUVE DE L'ARTICLE Lli. du 15. fiptemure 1670. par lequel l'exe1;– cicc public de fd religion prétefzdue réform_ee ~ été"n"lJ.intetzu en cinq paroiffes des tre1r.e dudit dioce;;1 qui font dans le Béarn. PREUVE DE L'ARTICLE LI. Ces treize paroi If es ne font pas I~ tren– tie111e partie de Béarn , néanmoms de vingt exercices & temples mamten~s par ledit édit & par ledit arr~t en Be_arn , cinq , qui font la quatnem~ partie de vingt , font dans la petite ecenduc de ces treize paroilfes. Cer édit & cet arrêt ont été donnés , fans que le fyndic du Clergé du diocefe d'Aire ait ét~ ni appcllé ni oui au con– feil : ce qui n'ell: arrivé en nul autre d10- cefc du royaume, où nul prêche n'a été maintenu, que le fyndic du Clergé du diocefe, qui dans les affaires de cette na– ture ell: la rartie l~ plus intérelfée "n'ait été appelle & oui au confetl, & n y ait eu fon avocat. JI n'appert pas même par l'édit & par l'arrêt, que le procès ver– bal de monlieur Pélot , qui fut commis par Sa Majell:é pour drelfer l'état des prêches qui étaient alors en Béarn , & du nombre des perfonnes qui y faifoient profeffion de la religion prétendue ré– formée, & donner fon avis touchant les prêches qu'il y jugeroit nécelfaires, ait ét~ produit, n'étant fait mention dans l'édit, que des mémoires , des pieces & des inll:ruétions des parties , & non pas dudit procès verbal, qui n'ell: pas un mé– moire , ni one piece , ni une inll:ruétion des parties, mais un aéte que le commif– faire qui l'a fair doit envoyer à Sa Ma– jell:é & à fon confeil. ARTICLE Lli. Que la déclaration du mois d'avril c66+. par laque!le plufieuri charges de procureur , de notaire & de forgent , remplies par des perfonnes qui faifoient profeffeon de la reli– gion prétendue réform/e, furent fapprimées, & partant que ceux de ladite religion qui furent maintenus )fa d/feroient dans fix mois de leurs offices en faveur des Catholiques , demeure dans fa force & vigueur ; & au cas 9ue les charges qui fure11t alors fopprimùs , faient rétablies, que les prétendus rtformés ~n faient exclus , & les Catholiques , parti– culiérement les nouveaux qui depuis cette fappreffeon ont fait abjuration de la R, P, R. friférés en la vente dïrelüs, Tome I, Environ foixantc , ou procureurs, ou notaires , ou fcrgens faifant profcffion de la R.P.R. tous de la fénéchaulfée d"A– gen, & dont les charges avoient été fup– primées, ayant tu leur qualité de préten· dus réformés , ont obtenu un arrêt fur requêre du 9. juin 167+ par lequel ils ont éré rétablis en payant des taxes fore modiques. Le lieur fyndic du Clergé d' Agennois demandant que cet arrêt fût révoqué , en a obtenu un du 6. mars de la préfehte année 167f· par lequel les parties ont été renvoyées ·pardevant le lieur de Seve, intendant dans la généralité de Bordeaux, pour avoir fon avis touchant le nombre des procureurs néceffaires au liege préli– dial d'Agen, & le nom & furnom des procureurs, foit Catholiques , foie de la R. P. R. fupprimés & non rétablis. Ledit lieur fyndic demande que tou– tes les charges que l'on veut rétablir, foient expofées en vente, que les Catho– liques qui voudront les acheter foient préférés , & dit même que les finances du Roi y trouveront leurs avantages. Il y a grande apparence que les autres diocefes delirent la même chofe. ART 1 CLE Lill. Que les exercices de la R. P. R. foient interdits, & les temples où on les fait, dé– molis jufqu'aux fondemcns, qui fe trouvent établis ts lieu.% où les prétendus réformés qui y vont n'ont pas le moyen de gager un mini.f tre, & où. le miniftre & (exercice nefuh/if tent & ne font tnlretenus que par la contribu... t ion de qu.elqu'autre confiftoire , ou par celle des autres confijloires , qui font,ftlon le dé– partement des prétendus réformés,de la rnême proviace, & tUpurent au mimt fjnode pro– vincial. PREUVE DE L'ARTICLE LIJJ. Sa Majell:é femble avoir déjà déclaré fon intention fur ce fujet, par l'arrêt du confeil d'état du 6. novembre 166f. rapporté par Bernard, page r14. En effet S. M. ru·r ce qui lui fut repréfenté qu'il paroilfoit par les aétes du fynode des prétendus réformés de b balfe Guienne, tenu a Nérac le 17. feptembre précédent, qu'il y avoir des conlill:oires qui fournif– foient la fubvention , non feulement a lems minillies, mais encore à ceux dei Hhhh http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence