Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

111 ; Des Hérétiques. TrT. VI. CttAP. I. 11 L'I. fdifanc profejfiori de la R. P. R. pourfavoir ce, n'ayant point de lieu, ni fur !'Océan de fui sil veut mourir"' ladite profejfion ni dans l'Amérique, qui font des pays ou non. unis à la Couronne, après la publication dud. édit, les P. H.. ne peuvent pas y jouir des libertés que ledit édit , & les déclarations & Jrrêts du confeil qui en font des interprétations, donnent dans le roraume, foit po11r l'exercice de leur religion, foit pour leurs mariages , foit po11r l'éducation de leurs enfans; & les cipitaincs d.es vailfe.tux ne peuvent pas y empêcher h cc1ébration du divin ferv1- ce, ni l'adminiHration des facremens, ni les exhortations aux Catholiques. PREUVE DE L'ARTICLE XLVIII. Il eH notoire, & il)' a peu de lieux dans le roraume où l'on n'en ait vu des exem– ples, que les P. R. qui étant malade.> ven– tent mourir dans la protèilion de la reli– gion catholique, apo!lolique & rumaine, n'ont p~s la liberté d'appelle~ .1~cu.n de ceux qui peuvent les recevoir a 1 abJura– tion de la R. P. R. & profeffion de la cotholique , & leur adminiHrer les facre– mens de l'églifc, & leurs plus proches parens, leurs domelliques ,_leurs tèmmes & les émilllires des confillo1res leur Ôtent cette liberté, que les édits néanmoins leur donnent. Le zele des ~mes, & la jullice, laquelle doit faire obfcn•er les édits, & arrêter l~s violences de ceux qui veulent Ôter une liberté qu'ils donnent , dcmJndcnt donc que le curé ou le \'ic.1ire de b paroitfc ;iit permillion de fc préfentcr au malade, fans être appellé, pour fa voir de lui dans quelle religion il veut mourir. ARTICLE XL l X. • S. M. eft très-!rumbltment .fuppliét d'or– donner par un arrêt de fan confeil, que lts capitaines des vaiffeaux qui trafiquc1lt .fur !'Océan, fJ vont à ! Amérique, .fait méri– dionale, fait feptentrionale, laifferont le1Lr chambre libre aux prêtres qui jè trouveront d.:i1is lefdits vaiffetJ.ux , quand ils voudront dire la me.Ife,. ou faire quelque c.t;ho11ation aux Cdtltoliques; que dans ltfd. vaij{eduX les P. R. ne pourront point sy affembler pour chant des pfeau1nes, ou autre exercice public de ltur religion; que dans !'Amérique ceux qui y font profejfion de la R. P. R. ne pourront pvint y concrac1er des mariages aux dtgrés prohibés par !' ég!ife ; qu'ils les con– tralleront en préfeni:e de ceux qrLi y ont l'au– torité royale; que nul efclave ne pourra y faire profejfion de la R. P. R. fJ que les en– far.s des peres décédés dans la profejfion de lad. religion, qui n'ont pas e,1core accompli, lts md!es, lts quacor:re ans; fJ les femelles , les dou:re; y feront élevés dans la profè/Jîan de la religion catholique , apoftoliqui &· romaine. PREUVE DE L'ARTICLE XLIX. L'édit deNantes & les déclarations, & Jrr~ts du confeil donnés i:n çon[éql!en- ARTICLE L. Que l' acad{f111ic que le fleur Fo11bert ,fai– J.int profc/fiori de. la R. P. R. tient au fi:ixbourg !:JtJint-Germa.in, fait formée, fi a.'lfc:nfes à ltLi fuitcj & ~ tous autres qu.i font profi~fion de la. re/igio:i, d'en tc11ir d.1n.r ar.:– cu1ze ville 6• Lieu du roy,lume, ni de s' "-f faci.:r a.vcc au1.·u1z Catl1oliq1Le pour cet effet~ PREUVE DE L'ARTICLE L. L'on ne demande en ce point que l'exécution de l'arrêt du confeil d'état, du 2. avril 1666. rapporté par Bernard, page f48, & donné contre ledit lieur Fou– bert, fur les remontrances de l'affemblée générale du Clergé, de l'an 166)- Nul édit n'a jamais permis aux P. R. de tenir des académies pour les exerci– ces de la nobleffe, & c'ell en vain qu'ils allégueroienc qu'une académie où la no– bleffe apprend à monter à cheval & à faire des armes, cil une efpece d'école publi– que & de college, & qu'ils peuvent avoir des provifions pouc tenir de telles éco– les, parce que l'édit de Nantes, article x x x v 11. des particuliers , porte feule– ment que les provifions qui avoient été données avant la publication d'icelui 9.our 1' éreli:ion des colleges , feront vénfiées où befoin fera, & fortiront leur plein & entier effet; mais il ne oorte pas qu'on leur donnera des provifions ~our ériger ni colleges ni académies apres la pubhca• tion d'icelui. ARTICLE L I. Qu'il foie permis au fjndic du Clergé d~ diocefe d'Àcqs , de fe pourvoir par requ('.e ~ Sa Majeflé &• à [on confeil contre l'edit Ji' avril 1668. portant réglemtnt encre ./t1 Catholiques fi les prétendi.s réform~s 4• Dcarri I http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence