Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1209 Des Hérétiques. -r,T. VI. CHAP. I. 121o art. 1 v. v. de celle de 16f6· & il 1:i'el1 exen:iple, de Sens,, de Chartres,. de pas nécelfaire de prouver que ce qui ell Rheims, de Gap, d Ambrun, de Bez1er5 ordonné par lefd. articles ell julle & con· & autres où h commillion n'a point été forme aux édits de pacification, puifqu'en encore exécutée, & dont le Clergé de- 16 f6. ceh fur jugé jufie & conforme anx mande !'exécution. dies; en effet, on ne !' etît point accordé Plufieurs parcages. font, les uns depui' ·par une déclaration , ~ l' ?n n'eût été con- huit, les aut;e' dcp~is dnt annéeç au con- ·l'~incu que b chofr ctolt JUJl:e. fed pour y erre Juges. A R T I C L E X L I. Les P. H., à _raiîon ~e l~ur c?llege 1!< Qu'~·s 1.-·i//es & lieux où ily a médc1:inau llp<Jthic.iire, ou chirurgien C"Cé par la com– .tr::.1.nauté, ou par l'lldpital, nu.!f.i.ifant pro– JèJ!ion_ de la_ R. P. li. ~e pourra prùend;~ d'avoir lr:fii1t.l g,zges, ni prendre la qualite de médecin, d'apotl1icaire, ou de ,-hirurgiea de !ti communauté ni de L'hôpital. PREUVf DE L'ARTICLE XLI. Par la déclaration du l. avril 1666. arc. ~xx1. il cil die que les charges uniques municipales ne pou.rronc être tenues que par des Catholiques , & par la déclara• tion du premier février 1669. que les charges des greffiers des maifons confu– laires , ou recrécaires des communautés fie pourront être tenues que par des Ca– tholiques, attendu que les communaut!is font réputées catholiques. L'emploi d'un médecin, celui d'un apothicaire & celui d'un chirurgien ga- ' , h' ges far une communauce, 011 par un o- pica , font, auffi-bien que !'.emploi d'un greffier ou fecrétair.e de communauté , .charges uniques & munîcipales, ces em– ,\;'lois ne doiven.c point donc être donnés .a d'autres qu'à des Catholiques. D'ailleurs, il en de la derniere confé– .quence pour le faluc de l'ame, & même pour la vie du corps, i:iarticuliérement _pour celle des nouveaux Catholiques, que ces emplois ne foient pas donnés à c.eux ;Cj\IÎ font profeffion di: la R.P.R. ARTICLE XLII. · S. M. efl très-kumhlcment fappliée de tomman~r aux fleurs commi!faires députés, pour informer des contrave1ztions à l'édit de Nantes, d'exécuter leurcommij/ion, & àjôn ;<onfe4 de juçcr les partages déjà intervenus _.entr.e lefiiits fleurs comm;"_jfo.ires .J & parti_cu– .liirL"Unt celui qui a été fait.far le college & i'acad~mie d~s P•.R. de Die, & far le tem– ple qu zls ont dans l,zd, vilie. .PREUVE DE L'ARTICLE XLII. JJ y a plulij:urs diocer~s , ceux.• par de leur acadcmie , ont a Die prcs de dix minifhes , & près de cinquante propo– fans prétendant au miniftere ; ils_>' tr J– vaillent tous à la pen•erfion des Catho– liques, & depuis peu l'on y a vu un hor– rible Ccandale; car le nommé Rambaud, premier conful, y a fait publiquement abjuration de la religion catholique , & aDr~s s'en démis dans la maifon de ville d~1 confular & du chaperon, & à Con exemple un autre des principaux habi– tans y a fait aufll abjuration de la religion .catholique. Ces défordres & ces fcandales celfc– ront, li lon juge le partage intervenu touchant le college & l'académie dont la fuppreffion el\ inévitable, les P. R. n'ayant jamais eu de i:lrovilions pour les y établir. ARTICLE X L I 1 I. S. M. eft très-lzumhlement fuppliée de dé– darer, quepar l'article XXXIX. de la décla– ration du premier février 1669. elle n'a point entendu empêcher , que Ier enfans dont les peres font profej/ion de la R. P. R. n'aient uni parfaùe liherté de faire profef fion de la religion catholique, apoflo!ique & romaine, les mâles svant f âge de quatort< sn.s , & leJ femelles avant celui de doui c PREUVE DE L'ARTICLE XLIII. Nul édit ne peut ôter aux enfans la li– berté que Dieu \'eue qu'ils aient, ni les oempêcher de faire ce que Dieu leur commande, fur peine de damnation éter– nelle: or, un enfant de quelque fexe qu'il [oit, dès qu'il efi arrivé à l'âge de raifon, & qu'il eft capable de péché mortel, eft obligé, [ur peine de damnation éternel– le, de faire profeffion de la religion ca– tholique, apofiolique & romaine, n'y en ayant point d'autre qui foie la véritable i::eligion de Je[us-Chrifi, & dans laquell~ .une ame puilfe faire fon falut; & l'expe· rience fait voir que la plûpart des enfans font avant les quatorze ans & les doui:e arrivés à l'âge de i;iifon. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence