Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

Ito7 Des H/n:'tiques. 'fIT. VI. CuAr. I. r20S les mini!lres qui exerçaient le minitlere, PREUVE DE L'ARTICLE XXXIX. ont ordre de continuer d'y réfider pour l'y exercer îecrétemenr. Cette multiplication deminitlres & ces exercices îecrets celferont par le moyen de l'arrêt que le Clergé demande. ARTICLE XXXVIII. Que c~mmc par d:claration particuli.ere a'u. 1. a11ril 1666. La cott.noijfa1:ce du crlnzc de 1·elaps J d'apoftafie de.( perfonnes facrles de la foi, de blafphémes & impiétés profé– rées concre les myfleres de la religion catho– lique, efl ôtée aux chambres de l'édù, & artribuie aux parlemens pour en juger en dernier refferi, de mlme la connoi.JT "1zce des principales contraventions à l'édit de Nan– tes , comme font enfans des Catholiques en– levés , nouveaux Catholiques a.f!a/Pnés ou exhérédés pour eau.fa de r:eligion , penfions que les percs & meres font obligés de payer à leurs e,-if: J.ns nou1 1 eaux Catholiques , a'e quartier en quartier, par la déclaration du 24. oe1obre I66;. priehe ou autre exerûee public de la R. P. R. faù hors le lieu de la dc1ncure 6' réjidence du ,niniflre, ou ès lieux ol't l'exercice n'eft poi11t permis, étab!iffement de nouveau prêclre, fait perfonnel ,fait riel, fait ôtée auxd. chambres, & attribuée aux parlemen..s, pour en juger en dernier ref!ort. PREUVE DE L'ARTICLE XXXVIII. L'on a attribué aux parlemens la con– noilfance du crime de relaps, d'apollafie de la foi, & des bbîphêmes contre les 1livins my!leres, parce que l'expérience 1irt1è,.1e d'un fiecle a fait voir que ces cri– mes rlemeureroient impunis à raiîon des l nruges qui fe font dans les chambres de '~dit, & des longueurs dans lefquelles 1111 partage jette le procès, fait civil, foit nirninel. · J_, même expérience a fait voir, qu'à ra!fon des mêmes partages & des mêmes lo;1gueurs, & ~es grands frais qu'ils faut f~"e pour avoir Jullice, les aurrcs con– tnvemions & les antres crimes demeu- rent impunis. · ARTICLE X XXIX. Que la connoijfunce des procès, {oit ci-· 1. 1 i!s ,fo;t cri1nine(s, des nolLVtaux Cc1tl1o!i– 'JUes, .fuit ôtée aux c:hamhrc.f de l'édit, & atrribuic aux parlemcns, peur c."l juger en dernier 1·cf{vi-t. Sur les plaintes portées par divers par– ticuliers convertis à la religion catholi– que, que dans la ch1mbre de l'édit de Languedoc ils ne peuvent pas y efpérer aucune jutlice, i raiîon de l'averfion que les officiers qui y font profeffion de la R. P. H. y ont conçu contce ceux c:ui en font abjuration, S. 1\1. par dédaratio'1 p:1rticuliere du 2. avril 1666. npportéc par Bernard, page )4l · a renvoyé tous les procès des nouveaux co'"'.::ais de Languedoc i la religion c1tholique, à la chambre de l'édit de Grénoble; mais les officiers de la chambre de l'édit de Grénoble & de celle de Bordeaux, qui font profeffion dt: h R.P.R. n'ont pas moins d'1verfion contre les nouyeaux Ca– tholiques, que les officiers de la R.P.R. de la cha:nbre de Languedoc, /!.(par con– féguent, il n'efi p1s moins néceffaire de leur Ôrer la connoilfance des procès, fait civils, îoit criminels, des nouveaux Ca– tholiques. ARTICLE XL. Sa M~jeflé efl très-humblement fupp/iée d' ordor.1;er, ou far une dé.:!aration, ou pa.r un arrêt de fan confeil, que ce qu'il lui a plu accorder touchant la religion, articles IV. f,• V. de fa déclaration du I6. décem– bre 16 f6. fera exécmé, & que conformément au:<d. articles, il n"y aura point de prêch1 ni d'autre exercice public dt la R. P. R. ès vi!ies où il y a arche11éclzé ou évêché, ni aux lie11x fi .feigneuries apparttniJnt aux e,·Jéf,1ftiqucs. Que les faig11e11.rs faifant pro– fa!Jio11 de la R. J'. R. ne pourront point u,fer d' aucu1zs droits hono1·ifiqucs d..ins les égli– fts, ni de celui de patronage, tandis qu'ils feront profejfion de lad. religion, & que lu {1;ê7ucs co.'ïfé,··ertJnt de plein droit pendant led. tenzpsji:u!cnze11t ,jài1s préjudice du droit de la terre, après !' cnzpêchcnzent ce./fl. PREUVE DE L'ARTICLE XL. Les parlemens refuferent de regifirer la déclaration du I6. décembre I6f6. rapportée par Bernard, page 10. à raiîon des articles 1. n. & ni. qui leur Ôtent la connoiffance de certaines affaires qu'ils croient leur être due, mais ils ne feront pas difficulté, au contraire, ils en feront ra,·is, de re;iftrer l!tle d~clJr_1,.io11 qri ne contie;idra qt1e ce qui dt porté par ks http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence