Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

11o; Des Héreciques. T1T. VI. CHAP. 1. 1104 fions cuno!iques, déc. 6. pag. 1;;. par tre fort rarement de s'alfembler en fynode Iequcl,eu l'abfence des officiers, il e!lper- national, demandent qu'il leur foit aulli mis au curé ou vicaire de la paro11fe de permis fort rarement en fynode provin– .députer pour faire tendre. A l'arrêt même cial, & il ne faut que lire les aétes de .du p1rlemcnc de Grénoble, du 2. I. mars leurs fynodes pour être convJincu que 1 G ;9. rapporté dans les mémoires du ces alfemblées des fynodes provinciaux ne Ckroé de Led, de 1649.come 2. titre 9. leur font nécetf.1ires que de cinq en cinq p. ,;,,par lequel il e!l: ordonné aux R· ans, ou de huit en huit. R. detendreapn:s lecommandementqu 11 A R T 1 C L E X X X V. leur en fer.t fait à fa diligence des officiers royaux ou ordinaires , & à leur défaut .des curés des lieux. S'il n'étaie point permis de faire ten– dre à l'heure a laquelle le P. R. ont ac– coutumé de faire leur exercice, on ne pourrait jamais cendre, parce qu'ils fc– roient durer leur exercice toute la mati- ' n~e. Ladécbration ùu premier février 1669. avait alfez pourvu à l'incommodité qu'ils peuvent fouffrir des procelf1ons, y étant ordonné, article xxx1. que lorfqu'elles devront palfer devant leur temples, ils en feront avertis auparavant, afin qu'ils ce[– fenr de chanter leurs pfeaumes jufqu'à ce .qu'elles aient palfé ; outre que donner quelques coups de marteau à une mu– raille, & au-devant d'une porte pour y attacher quelque tenture , ce n'efi pas les incommoder beaucoup. A R T 1C L E X X X 1 V. S<t Majrjlé eft très-hum/,lemellt fappliée de rendre les .JYnodes provinci<tux des P. R. moins fréquen.r, & de révoquer l'arrêt de fan confeil du.:z.:z.. août 1626. qui permet .aux gou11erneurs .des pro11inces , & à ceux qu.i commandent ~n leur ahfince, de nom– mer le commif!aire qui doit <tjfijler <tufjno– .de , fY de dortntr l<t permijfion de le tenir. PREUVE DE L"ARTICLE XXXIV. Cet arrêcefi contraire à l'art. xxx1v. <les particuliers de l'édit de Nantes , qui :porte que les P. R. ne pourront tenir con– fifioires , colloques & fynodes provin– .ciaux & nationaux que par la permillion de S. M. & il efi certain qu'avant ledit .arrêt S. M. feule donnait cette permillion. En plufieursFrovinces, comme en celle de !'Ille-de -France, Picardie , Cham– pagne, Brie & pays Chartrain, & en celle .de Bourgogne & Lyonnois , les P. R. ne s'alfemblent en fynode provincial que de deux en deux ans , mais en plufieurs au– tres provinces chaque année; les mêmes raifons que lJ cour a eues de leur petmet- Qu'il pl<t(fê .l S. M. en toutes les ~·il/es fi lieux où. l'exercice puhlic de la R. P. R . eft permis, comrnettre un rnagijlrat ou un gemillwmme, fait C<ttholique, fait faifaru profe/{ton de la R. P. R. pour <tjfijler <tux confiftoires des P. R. avu défenfes .l .eux d'en unir aJicll.n en fan abfanct~ PREUVE DE L'ARTICLE XXXV. L'on ne demande en cet article que l'exécution du trente-quatrieme des par– ticuliers de !'édit de Nantes, lequel ne donne pas plus de pouvoir aux P. R. de tenir des confifioires, que de tenir des colloques provinciaux & nationaux; pour les colloques & fynodes, ledit article porte , que la permifiion de S. M. eH né– celfaire, il porte aufii qu'elle efi néce[– faire pour tenir des confifioires. Les rai fans qui demandent qu'un com– milfaire fait préfent aux fynodes & aux colloques, & qu'il drelfe procès verbal des délibérations qui y fonr prifes, & de toue ce qui s'y palfe, demandent aulli qu'un commiffaire afliHe aux alfemblées confifioriales, & qu'il drelfe procès ver– bal des délibérations qui y font prifes, & de tout ce qui s'y palfe. Cette préfence de commilfaire cil par– ticuliérement nécelfaire ès villes & lieux où les P. R font ou vont en grand nom• bre , comme à Montauban , à Nifines , à Grénoble, à Cafires, à Ufez, à Nérac & à Charenton , &c. Cette préfencc d'un commilfaire em– pêchera plufieurs délibérations violentes & féditieufes que l'on prend fouvent dans ces alfemblées coniifiorialçs. A R T 1C L E X X X VI. - Sa Majeflé efl très-humblement fapplile de régler p<tr un arrêt de fon confail U: nom– bre des chefs de famille, f<tifant profejfion de la R. P. R. nécej{aire pour que /'exercice public de l<t R. P, R. permis en un Lieupuiffe :t ltre '~minui. Ggg g ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence