Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

\ iior Des Hérétiques. TtT. VI. CRAP. I. 1ioz: que leurs crlancius ne pourron~ faire aucune la force des armes, fans capitulation, en– pourfuite contr'eux pour le paument du ca- core que feu M. le prince de Condé, qui pital de leurs dettes pendant trois ans, ni emporta cette place par affaut, eût, par les mettre faqueftrés , fous quelque pritexte fon ordonnance, commandé que le bien, que ce fait, à peine de quin:re ceTUs livres du confifloire feroit employé pour rebâ– ti' amende. tir b cathédrale, que les precendus ré– formés avoient démolie, & que cet em– ploi Jèmblât crès-jufte, néanmoins S. M. par arrêt de fon confeil du PREUVE DE L'ARTICLE XXXI. L'intention de S. 1\1. dans ces deux ar– rêts, donnés en faveur des nouveaux Ca– tholiques de Languedoc & de Guienne, a été, ain fi qu'il y elt dit, de les mcnre à couvert des vexations & des perfécu– tions qui leur font fufcitécs par les pré– tendus réformés dès qu'ils one fait pro– fellion publique de la religion catholi– que, apoftolique & romaine. Les nouveaux Catholiques du re!le du royaume font expofés aux mêmes \'exa– rions & aux mêmesperfécutions;la même grace leur eft donc néceflàire. ARTICLE XXXIf. a donné une partie de ces biens à l'hô– pital, & une autre partie au college de· Pamiers, à raifon de ce :î. quoi il font obligés par l'article xxn. de l'édit de ]'\'antes. La déclaration que l'on demande rcuchanc les biens, eft une des plus né– ccffaires, parce que les anciens conlif– toires, dès qu'ils voient que pour ne pas avoir des cirres, ils font pour perdre le droit d'exercice , ou partagent enrr'eux les fommes qui avoient été mifes en fonds pour faire rente, où le conliftoire poffé– doit quelque maifon ou quelque terre, la vendent & partagent enrr'eux le prix. Qu'il fait d.!claré que les h.iens ,foitmeu- Cequi s'eftpaffé à Grateloup, diocefe 6lcs ou immeuhles, que les conf toires des d'Agen, eft une preuve de la vérité de ce lieux où l'exercice public de la R. P. R. a qu'on vient d'avancer. été interdit ou fera inter~it .'"fait l!ar o:- En efer, 1·exerci_ce~.ayantété interdit· donnance des fleurs commiff.ures extcuteurs par arrer du confet! d'erar, du 1 l· mars. de l'édit, fait par arrêt du conjêil, [oient • 16v. une métairie que le confüloire y acquis à /'hdpital du lieu; f.> a" "'s qu'il poUédoir, & qui lui avoir été léguée par– n'y ait point d'lzdpital, à la maifori de villr le feu lieur l'Artigue,en fon re!lament du .Pour entretenir un maùre d'école, fJ pour 4. mai 1641. s-'eft trouvée avoir été ven– diftrihuer aux pauvres, tant Catholiques qu~ due à un particulier peu de temps avant tic la R. P. R. en aumône puhltfjUe, ce qui farrêt de l'interdiéhon de l'exercice. pourroit refier > les, m11.itru d' éwlu étimt. payés de leurs gaces. PREUVE DE L'ARTICLE XXXII. Les hôpitaux étant, ainli qu'il a été dé-jà dit, chargés, ,par l'arric1e XXII. des, généraux de 'l'édit de Nantes, de rece– voir ks pauvres de ·la R. 1). R. aulli;bien que ceux qui font de la religion catholi– que·, & le m~me article portant que les écolie.rs , fa·ifant profellion de laR. 'P. R. feront, aulli-bien que les Catholiques, reçus ès univerlités, colleges & écoles,_ pour y être inftruirs, donner aux bôpi-– raux, aux colleges,& aux écoles les biens Ju conliftoire, où l'on inrerdir !' exe:ccice, .:'cil: l'employer pour le bien & l'ufage ~e~. P,r~ren,dus . réformés .' d~illeurs il a ~te déJ:i deci.de au confeil de S. M. que ces biens doivent être donnés 'aux ,hôpi,- taUX', anx colleges & aiJX écoles• · En effcr ,f exercice public ayant écé in-· ·ierdit ;!; Pamiers,, <i~s qu'il tùc pris paz· ARTICLE XXXIII. Que l'arrêt duparlement de Grénoh/e du· 29. août I 674. fait cajfé {,• déclaré nul, en ce qu'il fait irihihitions fJ défenJês au curé de DielL-!t-Fù, & aux autres hahitans ca– tlwliques , de tendre au-deva.•t du muraille& Ju temple de.J prétendus réfor.més dudit lieu,. à /'heure en laquelle ils ont accoutumé de faire l' crcrcice de /ew· reüei~n, fi de ten– dre au-devant des portes @die temple. PREUVE. DE L 0 All.TlCLE XXXIII. Les défenfes Conr contraires à la décla– ration du premier févriet 1 G69. laquelle porte en rermes exprès, •l!icle xxx11. que les P. !L feront renus de fouffrir qu'il foie rendu au-devant de leurs maifons & autres Jieux à eux appartenant : or, les, murailles & 'les ,portes de leurs temples font des 'lieux à eux appartenant. . A l'arr.":r du confcil privé du 21. avril r637. rapporré par Fi!leau en fes déci~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence