Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1193 Des Hérétiques. T1T. VI. CuAP. 1. 11 9 + le lieu de leur demeure ordi1!aire , fous par c~lui du parleme.nt de Ilor<lcaux dn quelouc prétexte que cc fo1t , & par 7. a~ril 1617.. & par plulieurs, a_ucres rap– confJqucnt fous prétexte de fynodc ou portes par Fdleau en fes dcc11ions ca– de colloque. tholiques , da. 79· P.age 586. les P. R. ont écé condamnés à delaiffer aux h8picaux de A R T I C LE X XIII. femblables donations & de pareil' legs. Qu'il plaife à S. M. ordonner par arr~t ART I C LE X XI V. 'de /on confeil, que les legs 6• donations que les P. R. font par ltursteftamens, ou d'au· tre manierepour les pauvres de leur religion, en vertu de l'article XLII. des particuliers de l'édit de Nantes qui leur permet d'en fai– re .. [oient affec1és aux hôpitaux .. El ès lieux où. il n'y a point d'hôpital, diftrihués_par les confals à la porte de la maifon de vzlle • izux pauvres , tant Catholiques que de la R. P. R. en préfence des prieurs ou curés dej– dits lieux qui en pourront tenir contrôle. PREUVE DE L'ARTICLE XXIII. Par larticle x x 1r. des généraux de ]'édit de Nances , les h8pitaux font char– gés de recevoir les malades & pauvres qui font profeffion de la R. P. R. il efi donc jufie que les donations & les legs faits en faveur des pauvres de lad. religion foienc acquis aux hôpitaux, non feule– ment parce que de cette maniere ils font acquis aux pauvres de la R. P. R. & les volontés de ceux qui font telles donations & tels legs par ce moyen exécutées, mais encore parce que c'efi une maxime reçue par-tout, que qui porte les charges du ma– riage doit avoir ce qui peut l'aider à les porter. Par le même article XXI r. & par le XLIV. de la déclaration du premier fé– \'rier 1669. les pauvres de h R. P. R. y font reçus à la dilhibution des aumônes , que les chapitres, les prieurs & les curés font à la porte des églifes dans les lieux où lcfdices aumônes font fondées , & à la dilhibution de celles qui fe font par les échevins ou confuls J. la porte de la mai– fon de ville: il .elt donc jul1e que les pau· vres de la religion catholique foient re– çus à b dilhibu:ion des aumônes léguées par les prétendus réformés. Déjà même par plulieurs arrêts, com– me par celui du 7. janvier 1626. de la chambre de l'édit de Paris, donné en fa– veur d~ direétcur du bureau des pauvres de_ la v\lle. de Chartres, par celui du pre– mier fevricr 1647. de la même chambre donné en faveur des freres de la CharicJ 'iui ont foin de l'hôpital de la Rochelle, Qu'ilfoit défendu de donner des monitoirtl en faveur d'un prétendu réformé contre un. Catholique , ou contre un autre P. R. PREUVE DE L'ARTICLE XXIV. L'on ne demande en cela que lexécu..; tion de l'article xi. du chapitre x1v. de la difcipline des P. R. par lequel il leur eJl défendu d'avoir recours aux monitoires & excommunications de l'églife romaine. Leurs fynodcs m&me nationaux n'ont jamais voulu relâcher en ce point de fa. rigueur de la difcipline. En effet les P. R. du haut Languedoc :iyant demandé à leur fynode national à. Tonneins , & les P. R. de Normandie à. leur fynode national d'Alez, que nonobf– tant ledit article de la difcipline il leur fût permis de faire donner des monitoires contre les Catholiques, attendu l'utilité qu'ils en rapportaient conte'eux ; la ré– ponfe des fynodes fut que l'article de la difcipline demeureroit dans toute fa vi– gueur & dans coute fa force. Il n' efi auffi aucun qui ne voie , que c'eft un grand fcandale que I'églife foit obligée par des arrêts de la jufiice fécu– liere de donner à fes ennemis des armes contre fes enfans, & de frapper d'anathè– me ceux qui lui font foumis & qui lui obéiffent , pour contenter ceux qui lui font rebelles &qui lui font la guerre. D'ailleurs la jufiice ne fou&"re point qu'une des parties puiffe fe fervir d'uri moyen pour découvrir la vérité , duquel l'autre ne peut jamais fe fervir. ARTICLE X X V. Sa Majefté eft crès-humblementfappliéede commander aux intendans des généralités de fan royaume, de faire rend1·e compte, con– formément à l' arrit de fan con[cil d'état du 2. avril 1666. & :, celui du 9. novcmhre 1670. de faire rapparter incejfamment par– dcvant eu."t! ,, les états de recette 6' de dé– penfe des fommes que les confftoires de/a R. P. R. qui font dans leur département , ont impofées far eux, depuis l'année des Pyrt"' nées. avec défenfes auxdits çonfiftoires tle http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence