Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

11 g 7 Dt.1 Jlc:i-éci.pi. :s.,T1r.~l.(~uAP. 1. . 1183 Catholi ue y feront enlevés [J tranjportes a, "moins que le tejfateur faf{e voir pa; la , q .l., . ou que/' on y comrnettra preui,•c de qtte!que crime par eux commrs • Jècretement ar ttJJ.r s, . . , . r,,fi d · d · • s '/" d z"rre'v.:rcnces extraordzna1- qu 1/sJe ont rcn us zn tgaesa~ cesavantJge • puo 1quement es ~ res contre le faine facrement, & des prof.i– nations f:J.ndaleufes de nos divins myfleres. PREUVI! DE L'ARTICLE XV. La julèice de cette demande ell fon· dée fur ce que c'en l'unique moy~n d'ar– rêter les violences des confinoires , & d'empêcher ·1es a!fal!inats & les enleve· mens qui s'y font par leur,s ordres fec~ets. Dès que monfieur de 1 Arc, confe11ler au parlement de Rouen fe fic ,Çat~ol~­ que, mademoifelle fa fille qu 1l la1!fo1c vivre avec liberté dans la profellion de la R., P•. R. auprès,de mad_ai:ie fon ayeule, qui eco1t de la meme rehg1on , fut en– levée & cranfporcée en Angleterre, où , fans confulcer mellieurs fes parens, elle a écé mariée à un Hollandais. Il y a procès criminel pardevanc la chambre de !'édit de Bordeaux , tou– chant un nouveau Catholique du dio– cefe d'Aire, trouvé a!falliné fur le bord d'un ruilfeau trois ou quatre jours après fa converfion. Il y a aulli procès criminel couchant un nouveau Catholique, qui tout malade qu'il étoit à Canelmoron , diocefe d'A– gen , fut trouvé un matin noyé dans le Lock. Les crimes ne fe commettent jamais fans ordre fecret du confiftoire; & c'ef~ en vain que les parens des perfonnes en– levées ou a!fallinées one recours à la juf– cice , étant difficile, & moralement im– pollible de découvrir les auteurs du cri– me, & d'avoir des preuves concr'eux; outre que cous ceux qui ont droit de demander junice n'ont pas le moyen de faire les frais néce!faires pour l'avoir. L'on ne verra plus de tels crimes , fi l'on fait voir aux P. R. que leur exercice ell interdit, & les portes de leurs temples murées ès lieux où l'on le commet, & qu'ils font fans prêche jufqu'a ce que les enfans enlevés aient écé remis entre les mains de leurs parens , ou que l'on aie d~couverc d'autres auteurs de l'a!fal!inac. ARTICLE XVI. Qu'il plaife àSaMajejlé déc!arcr nuls les teflarnc1zs où les en/ans nouveaux Ccitholi– ques , /oit ainés., fait pu.i'nés J rz' ont pas les avantages qu.e l'en fuit ordin11.irement au.x airiés & aux puinés ès lieux de leur naijfan.. PREUVE DE r.'ARTICLE XVI. Par l'arcicle xxv1.de l'édit deNantes. les exhérédations ou privations , foit p~r difpofition d'encre-vifs ou cefhmenca1- res , faites feulement en haine ou pour caufe de celigion , n'one point de lieu • tant pour le pa!fé que pour l'avenir • encre les fujecs de Sa Majcllé. Les peres & meres qui font profeilion de la R. P. R. lorfque quelqu'un de leurs enfans fe fait Catholique, n'ignorant pas que s'ils ne leur donnoienc rien dans leur tellament, il feroit déclaré nul , com– me fait en haine de la religion, fe ven· gent & contentent l'averfion qu'ils ont de la religion catholique , d'une maniere qui met à couvert de nulli cé les cefl:amens. En effet , fi celui de leurs enfans qui fe fait Catholique eft l'aîné, ils ne le font pas héritier , encore que ce foie la cou· cume du pays où ils cenenc, & fe conten· tent de lui biffer une légitime fort mo· dique. Si c'en un des puînés , ils ne lui font pas les mêmes avantages qu'aux autres . , pu1nes. Cecce cruauté avec laquelle les peres & les meres, faifant profellion de la R. P. R. craitendeurs enfans qui fe font Ca– tholiques , n'aura point font effet , li les ceftamens où un aîné nouveau Catho– liques n'a pas les avantages que les aînés one accoûcumé d'avoir au lieu où l'on a tcné, & où les puînés nouveaux Catho– liques ne font pas traités de la même ma· niere que les autres puînés, font dtclarés nuls , comme ayant été faits en haine ou pour caufe de la religion, contre l'arci– cle xxvr. de l'édit de Nances. AR TIC LE XVII. Sa Mujejlé cf/ tr!,s-humblement fappliée de commander., par lettre de cachet, à mon– jieu.r le comte de Virville .. gouverneur de la vil!/ & citadelle de Montelimar , de faire dcfiendre & rompre la grunde cloche que les prétendus riform/s ont pofée far une grande tour qu'ils onz élevée proche de leur temple• é.· du. fan de laquelle ils continuent de fefer– vir pour appelfer le monde aux exercices pu– blics de leur religion , & de faire démoür cette tour jufqu'aux fondemtns ., ou de s.·m faijir & la faire çarder par Sa MajcJU. F fff ij . http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence