Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

I iSr Des Hlrlciques. T1T. VI. CHAP. I. II8·J. conforme à l'article 11 I. de !'édit de dre, on leur en donnera d'autres gratui– NJnres, qui porte en termes exprès, que tement, ce qui ell crès-julle : mais qu'on ceux qui durant les troubles fc font em- leur donne gratuitement des cimetieres parés des églifes, moirons, biens & reve- pour ceux qu'ils avoient ufurpés, parce nus appartenans aux eccléfial1iques , & qu'il faut qu'ils les délaitTent, c'ell: con– qui les dérien'1e•lt .~ occupent, leur en tre coute forte de jullice. délaitTent l'entiere potfdlion & paifible ARTICLE IX. jouitîauce. Il efl ordonné aufli qu\ès lieux où il n'y a qu'un cimctiere qui ell commun avec les Cathoiic;ues, tî ks pdtendus ré– formés ne prouvent dans crois mois qu'il leur apf'artient, il fera rendu aux Catho– liques, fans oue ll.!s ~'rét1211dus réfor1nés puilfcnt prétendre aucun dédommage– ment, leur étant feulement permis d'en 3cheter d'autres à leurs frais & dépens : tout cela ell julle , un ufurpareur ne pou– vant [rétendre aucun dédommagement quan il ell obligé de délailfer le bien ufurpé, ni les 11rétendus réformés de– mander que les Catholiques i leurs frais & dépens leur acherent des cimerieres. Mais l'arcicle XXIII. de la déclara– tion de 1669. contient des injull:ices ma– nifelles. En effet, il ell ordonné que quand les Catholiques rentreront en potfellion des cimetieres tenant aux églifes , ou des ·autres qu'on reconnaît leur appartenir, par cela même qu'ils font uniques dans le lieu, ils en donneront d'autres aux pré– tendus réformés ; J'injull:ice de cette loi ell vifible, fi par le terme de donner l'on entend qu'ils en acheteront à leurs frais & dépens pour les prétendus réformés : car il ell inouï jufqu' à maintenant que quand un ufurpateur laiffe la terre qu'il avoit ufurpée, on doive lui en donner une autre graruitement. D'ailleurs cet article de la déclaration de 1669. ell contraire aux édits de pacification. A la déclaration , par exemple, du 14. décembre I 56J. laquelle, article x. porte en terme5 exprès qu'ils achete– ront, de gré à gré, un lieu pour leurs fé– pulrnres. Al' édit de NJntes, qui, article xxvnr. dillingue deux fortes de cimetieres ; à favoir, ceux qn'on leur doit alligner, ce qni ne leur avoit pu jamais appartenir, & ccu~ qu_i le~r avoie11t ·appartenu, qu'on a\·01t ulurpe fur eux durant les troubles . ' ce qu "n ne pouvoit pas leur rendre à ra!fon des birimens qui)' avoient été éle– ves; & pour ces derniers l'édit ordonne qu'attendµ qu'on ne peut pas les lelll" ren- Qu'il fait défendu aux prétendus riformls d'avoir des cimetieres dans les villes, bour:• & villages. PREUVE DE L'ARTICLE IX. L'on ne demande en cet article que l'exécution de la déclaration du 1~. dé– cembre. I f63. dont voici les termes, ar– ticle x. F,t pour ie regard des flpultkres nous leur permettons en fém6la6/e qu' il.s puif JCnt acheter, de çré à gré, un lieu hors des villes, bourgs & villages où ils daneure– ront, pour faire iefdites fépuitures , le con– voi dtfque!ies ils ne feront en plus grand nomhre que dt 'Vingt-cinq à trente. Les P. R. objellent que ladite déclara– tion & les édits précédens font révoqués par l'édit de Nantes, article xc1. )\,fais on leur répoi;d, que c'ell: une grande erreur de croire que !'édit de Nan– tes ait révoqué entiéremenc les édits pré– cédens, il ne les révoC?ue qu'en ce en quoi ils pourraient être contraires ou dérogeans à ce qu'il ordonne; & pour être convaincu de cette vérité, il ne faut que lire led.arti- · de x c 1. qui contient la révocation des précédens édirs : car le Roi y commande en termes exprès à tous les officiers de julli– ce, & i tous les autres fujets, touchant les précédens édits, de ne s'arrêter ni avoir au– cun égard i tout ce 'lui pourroit être con– traire ou dérogeant a lédit de Nantes. . Il n'ell pas de l'édit de Nantes & des édits précédens la même chore que de la déclaration du premier février 1669. & de celle du deux avril 1666. & des ar• rêts fur lefquels celle-ci avoir C:cé don- , nee. La déclaration de I666. révoque cel– le de 1669. enfemble lrs arrêts fur lcf– quels elle a été faite, en ce qu'ils ne fe tr.ouveront confor111es à celle de 1669; mais l'édir de Nantes ne révoque les C:dits précédens en ce qu'ils pourroien~ être contraires ou dérogeans à celui de Nantes. Bien loin que le Roi ait cru que la' dr· claration de 6}· & l'article x. d:icelle fulfent révoques par l'édit de Nante~.' lorfqu il http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence