Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1151 Des Hérétiques. T1T. VI. CHAI'. I. r 15 L commiffaires que S_. M. a nommés po.ur de 1666. les cim.et~ eres occupés fa~ ceux de fa l'exécution de l'édit de Nantes. Lefd1rs R. P. R. & qui ucnr.ent aux eglifas, ftront arrêts cor1traliiél:oires 011t été obtenus p1r rendus aux Catholiques , no11obftant tou.s les Catholi']ues avec des peines & des aacs & tranfallions contraires; & pour les frais incor1cev.ihles _, & néan1noi11s d:itJS cimttieres par eux occ:i.,r :t.çs , qui ne JOnt pas le préa!nbule de la déclar>tion de 1669. tenans aux églifts, aux lieux où il n'y e.~ a Ils font caiîés, en ce qu'il n'ell pas con- qu'un qui cft commun avec les Catholiques, forme à ladite déclaration , ce qui met ceux de la R. P. R. exhi6eront les anciens tous les Catholiques dlllS la dernicre c~d".flres des lieux p<1rdcva:u les commijf.ti– conllerrution , puifqu'après tlllt de pré- res exécuteurs de tédit , ou leurs fabdélé– cautions q11'011 a\•oit prifes, 0:1 a vu tot1t gués, pour t•éri.ficr Ji leftiits cimttiercs r..'v;il d'un coUiJ ce changement tout extraorlli- point at''P':rtcnu aux Cutl1ufi1ucs,, au.que!ctJ:i na ire , fat1s que les agens dtt Clergé, ni ils leur fe1·or.t rendus fa1zs tJ~curz rcm!JourJ– aucune per(onne pour eux, aient eu com- ment ; 6• à fi1ute par lef.!. de la R. P. R. municatio·n de ce dont elt quellion, ni·µu de remettre lefd. cùdaftres , i!s jàon: ce.1us dire aticune rai Con pour foutenir l 1 i11térêt de défaij{t:r lefii. ci1nctieres aux l"atlzufiques JI des Catholiques, qui efperent que le Roi fms que pour rai/on de ce ils pui/{cnt prùen– leur rendra jufiice en ordonnant !' entiere dre aucun dédommagement; & e:z cas d'évic– cxécution de la (u(d. déclaration de 1666. cion defd. cimetieres, S. M. leur permet d'en acheter d'autres à leurs frais & d~rier. r, e:? A- R T I C L E X I I. lieu commode qui leur ftra indiqué par icfl. commij{ùires ou leurs fabdélégués. Que conformément à /'article v r 1. de la déclaration du z. avril 1666. ce-ux de la R. P. R. ne pourront faire imprimer aucu.ns livres touchant leur prétendue religion JI qui ne faient atteftés & certifiés par des mi– niflres appro1J.vés,, Jont ils fero:zt refponfa– h!es , & fa.u la permi;Jion des magiftrats, & co.rzfentement des procureurs du Roi : él ne pourront lefii. livres être d(hités qu'aux lieux où l'exercice de la R.P.R. eft permis. PREUVE DE L'ARTICLE XII. Cet article qui étoit couché tout au long dans la déclaration de 1666. a été cntiérement fupprimé; il eft d'une extrê– me importance de le rétablir pour empê– cher la licence que prennent les P. R. de faire imprimer toutes fortes de livres , dans lefquels ils ne Ce contentent pas J' éta– blir leur doéhine, mlis encore ils parlent avec inveétives & des termes fort inju– rieux contre le refpeét qui eft dû à la reli– gion catholique & au Pape, qui eft le chef de l"églife. ()n alfeéte dans lefd. livres de la déchirer avec des termes infolens, & on n'en peut efpérer aucune punitioq, parce qu'ils ne font avoués de perfonne. S. M. fera Cuppliée d'ordonner à Ces juges & magilhats, chacun dans fon relfort d'y tenir la main , & d'informer contre les auteurs defd. livres, comme perturbateurs du repos public. ARTICLE X 1 1 I. Que co"form!ment à !11fafdi1c décl.u111ÏQrl Tome/, PREUVE DE L'ARTICLE XIII. Il elt de notoriété publique que les ci– metieres contigus aux églifes appartien– nent auxd. églifes, & par confrquent aux Catholiques ; il eft donc de la derniere juftice de les leur rendre, s'ils Contufurpés par ceux de la R. P. R. néanmoins par l'article xx111. de la déclaration de 1669. ceux de lad. religion ne font obligés de les rendre qu':\ condition que les Catholi– ques leur en donneront d'autres à leur commodité, Celon qu'il fera réglé par les lieurs commilfaires exécureurs de l'édit de Nantes, en quoi les Catholiques font notablement blelfés, parce qu'ils ne font pas obligés de racheter à prix d'argent, une chofe qui manifellement leur appar– tient; la claufe qui les oblige, autorife, contre l'intention du Roi, l'ufurpation faite par lefd. Religionnaires, outre que c'ell une fource de procès ; car pour en donner un autre à leur commodité, lefd. Religionnaires n'en conviendront jamais, & diront que la place qu'on leur olfre ailleurs ne leur ell par commode. Si l'af– faire va deva11t mefheurs les commilfaires exécuteurs de l'édit, il y faut employer beaucoup de frais & de temps.• après quoi il y aura partage , pour lequel il faudra venir au confeil. · Et quant aux autres cimetieres qui ne font pas tenans aux églifes , il n'y a rien ll.e pliij )ufie que d'obliger ceux de la Dddd http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence