Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

• rr 4 5 JJes Hc'rctiqucs. T IT. VI. CH Ar. 1. 1 I46 ni fonètion, que les Catholiques aux primé d1ns les villes où il y a archevê– lie1n où il,. c:i o ft:iiî1:11;1rnent, ne Coient ché ou évêché, à caufe de la réfidence en nombre' é;Jl ;l ceux de h l\. ]'. H. La qu'y font les évêques; que le lcrvice di– décbrJtion du 19. o~lobre 16J t. resif- vin (e fait dans ces villes avec plus de tréc eu b chambre de l'édit de Cal\res, pompe & de uujdlé. Que par l';:irtide le 21. 110Y~~1brc fui\'.\l\t, porte que ks XXIII. de l'édit de 1666. le temple doit Catholiquos feront pour le moi;1s en être démoli, iorfqu"on craint la rencor:– nombre égal à ceux de lad. re!igio:i J.:ns tre du peuple :l la (ortie du prêche, ce les confulits & coafrils politiques Je qui ell j appréhender à caufe des procef– toutes les Yi!L;s, ils doiveut compofer h fions fré,1uentes qui fe tont par les Ca– moitié des corps, &: communautés. tholiqucs; qu'il n'y a que fix ou fept vil- L' art. xx x l v. de!' arrér du conleild'état les dans le royaume, dans le(quelles il y du f· oélobre I66;. porte qtt'i:s affom- air des temples; qu'aucun article de l'e– blées des maîtres jures des métiers, les dit ne permet précifémcnt de faire J'exer– Cat!1oli~ues feront du moins en no!Ilbre cice dans l'enclos des villes. Et enfin, la égal à ceux de la R.P.R. & par confé- décbration du 16. dcccmbre I656. le quence nécelfaire, Lî ot\ les Catholiques porte formellement d.111s !' Jrticle IV. font en plus grlnd nombre , ils doivent De même l'exercice ,!oit être interdit remplir les maitrifes à proportion du dans les terres qui rdcvcnt des eccléfiaf– nombre qu'ils font dans les villes. Si cefa tiques, pJrce que la même déclaration n'étoit il faudrait les en chaffer. 2. Il y le i:iorte dans le même article IV. dont en a quantité d'lrrèts Je préjugé. Celui l'affemblée demande l'exécution à S. Jl.,f. du confeil d'étlt du vingt-quatrieme oc- ce qui a été ordonné par plufieurs lrrêts tobre I 66+ ordonne qu'il n'y aura dans du confeil contre J,,s hal>itans de la R. la ville de Rouen que deux ouvriers & P. R. de Paroy, de S. Silvin , Savin, 1nonnoyeurs de la R. P. R. Les arrêts du d'Antibes, de la Lande, de Corbiany, de parlement de Rouen du f· juin 1663. If. Vitré, deSaint-Bafile, de Cliou-Ufclar, Juillet 166+ & 13. juillet 166r. après & de Mets; par des arrêts des parlemens renvoi du confeil, fait défenfes de rece· contre des habitans de la P. R. R. des lieux voir des médecins, des groOiers, mer- de Mongon, de Saint - Silvin, de Saint– ciers, & des orfévres de la R. P. R. juf- Maixent, de Montriquet & de Beffey, à qu'l ce que leur nombre fait réduit à la caufe que tous ces lieux font dans leurs quinzieme partie. 3. Cela fe pratique fiefs & feigneuries. Cela lnême a été or– pour les maîtri(es de Paris, de quinze donné en faveur des feigneurs Catholi– cents marchands groffiers, il n'y en peut ques , par des arrêts du confeil & des avoir que vingt de la P. R. R. même les parlemens contre les habitans de la R. filles ou femmes de lad. religion ne peu- P. R. des lieux de Saint-Cere, de Sa· vent pas exercer l'état des marchandes mon, de Freinais, de Royan, de Remou– lingeres, plr arrêt du confeil d'état du les & de Laffay, à caufe que les [eigneurs 21. aotlt. I665. de ces lieux font des Catholiques. L'exercice de ladite religion peut auffi être fait par les acquéreurs des terres alié– nées par les eccléfialliques en vertu de l'édit de l'aliénation. L'article premier de l'édit du mois de décembre 1563. le dé– fend expreffément. ARTICLE V I I. Que la déclaration du 16. dlcemhre 1656. fira exécutée filon fa forme & teneur , & principalement en et qu'elle ordonne que l'exerâce de la R. P. R. "'pourra êtrefait ès vil!e.r où il y a arclzevéché ou tviché, ni aux lieux & faigneuries appürtetzant aux ecc!éfiafliqucs , ce qui aura lieu pareille~ ment ttr.1.x faigneurits pojfidées par les gens de la R. l'. R. par les aliénations qui en ont été faites. PREUVE DE L'ARTICLE VII. L'exercice de la R.P.R. doit être fup- Il ne peut auffi être fait dlnS les terres aliénées P.ar S. ]1.,1. ainfi que ledit l'arrêt du confeil d'état du 21. janvier 1657. ARTICLE V I I I. Que les univerjitls, col!eges & acadé– mies où ceux de la R. P. R. enfaigntnt les lettres humaines & leur théologie, qu'ils ont entrepris a étahlir à Saumur, Puijlau– rens • dit Ch/uil/on • Sedan• & en pluftear; http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence