Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

11 ; S Des Hc'récùJU(S. Tir. VI. CnAP. I. 1134 &celui du pulernent de Rouen ,<lu I5· PREUVE DU PREMIER ARTICLE. juil!ct 1.667. dans , l~s alfembl~es d~s Jamais les Catholiques n'ont demandé maarcs )Ures des rneners , les. Cathoh- la liberté de profelfer une autre re– qucs feront au mo111s en pareil nombre Jigion que celle da!'s la,quclle ils font que ceux de b R. P. R. & ne pourront nés; au contraire , ils deteft.ent cornm7 î:rre reçus auxdits arts & métiers en plus une chofe abominable cette licence , qu1 grand nombre que les Catholiques,guoi- leur ouvre la porte au libertinage & ;t que le nombre des lubitans de la R. P. I'athéifme, ils y renoncent abfolument. R. excede celui des Catholiques; & li & s'il fallait en figner de leur fang une où il n' eU fi grand, ils ne pourront être déclararion ils le tèroient tous à l' exem– reçus qu'à proportion de leur nombre, pie de ceux' du Langued?c, qui !'~nt fuivant la fupputation qui en fera faire ainfi d<cl.iré dans les vmgt-deux dio– par les juges des lieux , nonobtlant l'ar- cefes qui compofent cette Province. rêt du confeil du I8. feptembre 166 5 • On ne pe~t donc pas .rendr~ com~unc REPONSE A L'ARTICLE XIX. cette libene de confc1ence md1ffcrem– Y a été faffi.. /~mmcnt pourvu. ARTICLE XX. Que fuivant l'article xxxI. de l'arrêt du confeil d'état, du 5. oétobre 1663. les enfans qui font en bas :îges feront éle– vés en la religion en laquelle leur pere fera décédé: néanmoi11s, que fans s·arrê– ter à l'arrêt du confeil du 24. avril I66f. conformément à l'article XVIII. de l'édit de Nantes les enfans de ceux de la R. ' ' 1 ' e P. R. ne pourront etre en eves par rorce ou induétion , contre le gré de leurs pa– rens pour être baptifés , confirmés en !' égli're catholique, fans préjudice t~ute­ fois auxdits enfans , de pouvoir abiurer leur religion à ~euf ou dix an.~, !!" ayan~ l':îge de puberte, pourvu qu il n y ait n~ force ni mduél:ion, pour raifon de quoi les parens fe retireront pardevers les JU– ges catholiques des lieux, pour être lef– dits enfans ouïs & interrogés. REPONSE A L'ARTICLE XX. Sa Majejlé y a.pourvu par [es arrêts. 1 1. Articles concernant la religion , lef– quels les archevêques , évêques & autres eccléjiajliques députés à !' af femhlée générale du Clergéen I 67 o. fupplient très-hu1nhlemnnt le Roi de leur accorder. ARTICLE PREMIER. Q U'il ru foie pas permis aux Catlwliquts tl'abiurer le1J.r religion .. pour proft.ffer la prétendue réformée : cette liberté ne leur ayant jamais é&é a"ordée par te1 édic., ment 1 tous les fujets du Roi fans difiinc– tion de religion , & on ne doit pas pré– fumer que jama~s les Rois l'a,ï.ent accor– dée aux Cothohqucs, p\llfqu 11 eft conf– tant qu'ils ne l'ont januis demandée. , Delà on peut infécer par une confe– quence nécelfaire, que la lib,crtf ?c conf– cience dont efi quelhon , na ete accor– dée qu'à ceux de la, H. P. R. p~ifc;ue ce font eux feuls qui 1ont demandee: 11 ne s'agit que de bien examiner en quoi elle confitle, & de quelle rnani~re elle a é~é accordée. ()n ne le peut mieux conno1- tre que par les édits qu~ e~ font 1' ori– gine & le fondement. L article IV. de l'édit de 1 570. le 1v. de 1f77· le 1v. de Flex & le VI. de l'édit de Nantes ex- ' ' d 1 A pliquent cette lib~rte e a ~eme ma- niere, · & tous d1fent exprelfement qu~ tous ceux qui font profeffion de la rel.1- gion prétendue réformée , pourront vi– vre & demeurer librement dans toutes les villes & lieux du royaume fans pou– voir être inquiétés, vexés , mole~e.s & recherchés pour le fait de la religion, ni contraints de faire aucune chofe con– tre leur confcience. Le premier article des particuliers dit la même chofe, d'un~ maniere qui paroît différente , & qui pourtant ne l'efi pas. Car il dit que le fixieme article de l'édit de Nantes tou– chant la liberté de confcience , fera ob– fervé même pour les minilhes , péda– gogu;s, & tous autres qui font ou qui fe– ront de ladite religion prétendue réfor- mée , régnicoles ou au~res. . Nos adverfaires pretendent de nre~ quelque avantage de ces paroles , que font ou qui feront • mais elles ne_ p~u~ent Î!tre entendues que de ceux qui eto1cnt de la religion prétendue réformée, de leurs enfans ~ defcend~ns~ & c'efi pou 1 r ce a http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence