Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1131 D(s He'rétiques. TrT. VI. CuAr. I. 113 :z. REPONSE A L'ARTICLE XII. "~nt les fénéchaux du relfort, de ne Ne pourront lever ni impofer fur eux au- prêcher aucune doélrine que celle qui dl: eu.ne femme , pour quelque prétexte & occa- co1ite11ue da11s lel1r co11fe!lion de foi fion que ce.foie, qu'ils n'aient r.:1ni.r /'ltat pe~inifc par les t<.ii~s, & lia1~s les rcm1J~ dcsimpojitionspareuxfaitcsdepuisdixans. q111 leur font prefcnts; & que lefdits mi- A R C nilhes ne_ pourront demeurer pendant T 1 LE XIII. leurs m1111fteres, qu'aux lieux où ils fe- Que ceux de la R. P. R. feront tenus ront leurs fonélious, fuivanc l'arrêt du de contribuer à ce que les communautés mois de juin 166r. font obligées de fournir pour les répa- rations des églifes paroifliales & maifons REPONSE A L'ARTICLE XVI. curiales, aufli-::.ien que pour l'entretien Accordé. d~s maîtres d'école &, précepteurs ga– ges par les communauccs. REPONSE A L'ARTI CLE XIII. Payeront les impojitions, même pour les réparlltions des églifa.s paroij/iales éJ mai– fons curiales, maitre.s d'écoles {s régens &atholiques , fans que par capitation ils puiffent être taxés , faivant le deu.xieme ar– ticle des particu!ittrs. A R T I C LE XIV. Le Roi y• Q;ie Sa Majefié feule donnera permif– r.Je~';';':,,~1;/" lion quand ,bon lui femblera à ceux de la Ju premia R. P: R. d ~lfembler leurs fynodes dans ;•~· d• fi- les lieux qui leur feront prefcrits , lef- 1:'" ' 66 1 •· quels ils ne lourront tenir qu'en la pré- ~ par pu- r & flij d' "l fieun ""'" ience ' a 1 ance un mag1t rat royal de. [on <on- nommé par Sa Majetlé gouverneur o~ fiil. lieutenant général de la pro,·ince fui- vant les déclarations du 19. oétobre ;622. & 17. avril 1623. REPONSE A L'ARTICLE XIV. Sa Majefté y pourvoira. ARTICLE XV. Le Roi l'a Que les confeillers des chambres de 0 1 •d~nni P"' 1' édit , ni autres officiers de J. uftice de la P "'""" .,_ R P R .,,.. '''" ',. . . ne pu111ent mettre fur les bancs qu ils ont dans les temples, des tapis avec des fleurs-de-lys , & n'y pourront f. orter la robe rouge, ni femblabJement es ~che".ins & confuls y aller avec leurs hvrees ni avec les valets de la ville , ni mettre fur !es ,bancs des tapis avec les armes ou hvrces de la communauté. REPONSE A L'ARTICLE XV. Renvoyés aux commi./[aires, ur fuprà. ARTICLE XVI. Qu'il n'y ait que les naturels' François qu~ puitfent être minillres , régens & precepteurs des colleges & écoles publi– ques , lefqucls avant que d'exercer leurs fonétions feront tenus de jurer parde- ARTICLE XVII. Que fans avoir égard à l'arrêt du 28. juin dernier , tous les arn?ts & régie– mens rendus au confeil depuis l'an'née 1657. contre ceux de b R.P.R. feront confirmés par une déclarati0n, par la– quelle le Roi renvorer> aux parlemens du relfort, les appellations & oppofitions des fentences qui feront rendues par les fénéchaux , & contre les contrevenans auxdits réglemens ; lefquelles fentences feront exécutées nonobftant l'appel ou oppofition, dès-lors qu'elles ne conda1n– neront pas à une inlliélive , ni au-detTus de cinq cents livres : laquelle déclaration fera regiflrée en tous les parlemens d11 royaume, pour être obfervée au pays de Bearn, pays Metlin, & en toutes les pr_o– vinces & terres de l'obéitTance de S. M. REPONSE A L'ARTICLE XVII. Sera donné un détail des rég!trnens éJ au– tres chofes jugées par arrêt , pour en faire une déclaration. ART I C LE XVIII. Que Sa Majellé fera très-humblement ~u~pli~e ~e retirer fon dor"'.'aine , qui a ete baille par engagement a des gens de la R.P.R. à caufe de l'occafion que cela 1:11r d~nne ~e pervertir fes fujets , par 1 exerCtce qu ils font dans ces lieux; & que jufqu'à ce que (es domaines foient recou_vrés, l'exercice y fera défendu, con· formement à l'arrêt du confeil d'état du 16. janvier I6f7· REPONSE A L'ARTICLE XVIII. Sa j'tfajefté retirera fan domaine auJ]i-td1 q•e le bien de fas affaires le permettra. ART I CLE XIX. Que fuivanc l'arrêt du confeil du r· oétobre 1663. & 18. feptembre 1664. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence