Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1 r1 9 Des Hérétiques. TiT. VI. CHAP. 1. [ 1 J(} idoplâtrc, p 1 ,aillardhe 'n. boutiqned d 1 ~ ()rand; A R T I C L E XI. le ape, antec nn : avec c en"" e fe fervir de ces termes ou fembl.1bles, foit dJnS leurs prêches ou ,Jans !enrs li– vres, lefr,uds feront rayés de leur ,jifci– pline où lis font employés. Et '1Ue les contrevenans , enfemble les rébps & apoll.its feront punis de peines corpo– relles , & jugés P" les par!~mei:s, s'a– girfant du droit & devoir de l'églife, fui– vant l'article x xx1v. del'édit de Nantes. REPONSE A L 0 ARTICLE VIII. À /'égard de La pei ·ze, y a été pourvu ptir la dé1:!dr.:cio1i a'e .~ia 1"'rf.;j,_j/é; f.J à l'égard de faju.r1fdiélion, fcr11 drtj{é arrêt parti– . cuiier , portant 1·e."1.VùÎ aux parle1ne;is & commijfion :i_ eux aa'rèJ!t.11lte. ARTJCLE IX. L R . Que les temp{es qui fe trouveront bà- ' Ot y a • d . • ' r.Ù' bJ d po11.rvu , 0 n- t1s ans une prox11n1tc con11 era e es formim<nt à églifes cathédrales , collégiales & pa– '4 dcma~d, roiiliales , dans lefquclles on fait atluel– ;,, Cl<rgc. lement le divin fervice , feront transfé- rés ailleurs , dans une diftance pour le moins de cinquante toifes, fuivant l'ar– rêt du confeil , du 2+ janvier 1641. & celui des grands-jours de Poitiers, du 29. novembre 16f+ fur ce rendus, REPONSE A L 0 ARTICLE IX. Pdrdevanc les commiffeires, Ut rupr3. ARTICLE X. Que les chambres mi-parties de Caf– tres, de Bordeaux & de Grenoble, foient réunies & incorporées à leurs parlemens, de même que celles de Paris , attendu que les caufes de leur établirfemenr ont cerfé par une paix & parfaite union des efprirs que Dieu depuis plus de quarante années, & que jufqu'à ce que cette réu– nion foir faite , les procès des convertis ;( la religion catholique foient évoqués des chambres mi-parties, & renvoyés ou aux parlcmens de leur relfort, ou à h chambre de l'édit de Paris , ou au grand confeil , au choix de ceux de la Jeligion prétendue réformée. REPONSE A L 0 ARTICLE X. Sa lrfajejlé y pourvoira en temps fJ lieu. Lepr?;è~ des convertis évuqui de la cham– l>re Je I edtt .~e. Cajlres , fJ renvoyé en la cham6re de I edtt de Grenoble. Nota· prQ~ ' ·~ ' • J çes mu v a mouvo11·, Que les chambres de l'édit ne puif– fent connoîrre des appellations comme d'abus, de la célébration des mariages, ni de la cranfgreilion des fêtes , ~i du porfelfoire des bénéfices, ni des conrefta– tions qui furviendront pour raifon des biens d'églife, ni de quelque autre ma– tiere que ce foie, ni du polfelfoire des dixmes inféodées , ni des caufes crimi– nelles auxquelles les eccléliaftiques fe– ront défendeurs; & en cas qu'ils foient décrétés ou pourfuivis èfdites cham– bres, qu'ils puirfenr demander leur ren– voi au parlement , ou fous le nom du procureur général des chambres , ou même par leur procureur , en faifant apparoir qu'ils font en état au parlement où ils demandent leur renvoi. REPONSE A L'ARTICLE XI. Les cham.;res de l' fdù , connoîtront des appellations conzme d'ahzts incidentes è.s ma– tieres & p1 ccès ) d:Jr.t les ch.imhrts der é– dit font cL1m 1 -éc.int!s; & à. !'égard des ma– riages faits tians ic.1· égLif.:s tles ("athotiqucs, ou pardevant Ler.:.r prorre ,:uré, Les uffii:iaux des évêques en connaitront ; s'ils font faits aux tempies de ceux de fa R. P. R. ou par– devant leurs miniftres, fi le défendeur ejl Ca– tholique, lefd. officiaux en co1znofcrc:nr pa– reillement; & Ji le défendeur cft de la R. P. R. les juges royaux en connoltront , éJ par appel les chamhres de /'édit. A /'égard des caufes criminelles où les ecclifiaftiques font défendeurs, les juges royaux en connol– tront; fJ en ca.s d"appel, les parlemens. Comme pareillement les chamhres de l'édit ne pourront connozire de la propriété ni de la poffeffeon des dixmes inféodées, ni d'au– tres droits, devoirs ou domaines del'ég!ifl, en conféquence de !'article XXXI V. de/'édit de Nantes. A R T I C L E XII. Qu'il foie défendu à ceux de la R. P. R. de lever ni impofer fur eux aucunes Commes , fous quelque prérexre que ce foit, qu'ils n'aient remis l'état de leurs dettes & de leurs impolitions par eux fai– tes depuis dix ans, pardcvers les commif– faires dépurés dans les provinces, & établis pour la vérification des dettes des communautés, fuivant les arrêts du con– feil du f· odobre 166)- & 3. novembre 1664. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence