Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1 117 Des Hlrétiques. T1T. VI. CHAP. 1. 1118 far leur 111Jis rapporté à Sa Majeflé, hre cloche , ni_ teni~ petit~s écoles : n'en- ordonné ce que de raifon. voycront !11 mrn1llre~ n1 anciens au~ fy- A R T 1 C LE III. nodes ·: n auroi:it P?Int d.e con~lloires.: . , · . ne pourront faire 1 exercice qu, une fois R . 1, Que fuivant ladite declarauon , les le jour: le fynode ne pourra erre tenu .!:i:nnt pa~ feigneurs faifant prof~llio~ de ladite R. che~ eux: ils feronr.~bligé.s de p~yer les 1·.,,;c1, v. P. R. ne pourront Jouir d ~ucuns droits m1mlhes , fans qu ils pu11fenr 1mpofer .;,tadù/a,a· honorifiques dans les éghf~s. Q~e les fur les habirans du lieu pour leur entre– ~J;:mi~e 16 · évêques con.féreronr de ple~n ~ro1t les tien : ne fe f~ronr le~ .en~erremens ,' que 16(6. /aju- bénéfices qui font de la nommanon .def- comme aux lieux ou 1! n y a pas d exer– ,;fj,,udencty dits patrons, fans pré1ud1ce du droit de cice; & enfin ils ne pourront avoir ni •1 1 devenue la terre après l'empêchement ôté. temples, ni chaires, ni bancs attachés conforme. ' 1 "JI · d" REPONSE A L'ARTICLE III. a a murai e, m aucune marque exer- J cice public. Er en cas de contravention y a été pourvu par la déclaration '" · · 1 1 'd. au contenu au premier aruc c , c" 1rs 1656. hauts-julliciers feront déchus de la fa- A R T 1 C LE IV. cuité de faire !"exercice chez eux. Que les univerlirés, collcges &; aca– démies où ceux de la R. P. R. en feignent leurs lettres humaines & leur rhéologie, qu'ils ont entrepris d'éublir à Saumur, Puylaurens, Die, Chalhllon, Sedan, & en plulieurs autres villes du royaume ; enfemblc les académies où ils enfeignent comme écuyers , les exercices aux jeunes gentilshommes, feront îupprimées. REPONSE A L'ARTICLE IV. REPONSE A L'ARTICLE V. Renvoyés pardevanr les Ut ÎUprà. commi.JTaires , ARTICLE VI. LtRoiy .. . . . poun'u par Que les charges umques de Judicature plufieurs ar- royalc feront poffédées par les Catholi- ''"· ques, ainJi qu'il a été jugé pour les mu- nicipales, par arrêt du confeil d'état d11 f· oétobre 166f. comme aulli les autres fonltions uniques , principalement celles des commis des bureaux des poiles • conformément i !'édit de création. REPONSE A L'ARTICLE VI. Se pourvoiront p,irdevant lefdits com– miffaires pour faire reprijènter par ceux de la R. P. R. les titres en vertu defquels ils prétendent avoir droit de college ou acadé-· mie, pour far ce donner avis à Sa Majejlé, Sa Majcjlé y pou.1voira par autre fJ y être par elle pourvu. niere. ma- ·c 1 On accordera un arrêt particulier pour- · tr arr r a . "trC obtenu. emptcher que le fleur Foubert gentzlhomme , qui tient 11caâé1nie aufauxhourg Saint-Ger– main ., ne continue., attendu la profe/flon qu"il faù de la R. P. R. ART 1 CLE V. 1'/ufi•urs Que nul feigneur ne pourra faire prê- •r:érs 0111 ré- cher da11s fa maifon , en vertu du privi- gl< '"" ma- 1 d 1 h · f'° fi f d h c ·erc confor- ege e a aute JU rJCe ou e e au- /..imeni '""'bert , s'il ne fait aél.uellemcnt fa réJi– inuniions du dence dans lad. maiîon, & s"il n'a la fei– Clcrg<. gneurie du chef-lieu de fa paroilfe , re- levant i1n1né<liatemc11t du t{ oi; en forte néanmoins aue conferv111t tfdits cas la faculté d'avoir l'exercice, il n'y pourra. recevoir que les habitans du lieu dont il a rcmiere iull:ice ou partie d'icelle : duquel }Jrivile:~e ne pourront jouir celtX qui 011t ac~L1is lef1.:lircs !llflices, 11i ce11x en faveur def:~uels dies ont été érigées depuis l'éJ!t dé !-.'antes. Ne pourront toutefois appclJer Je peuple au fon de la ARTICLE VII. Que les biens que les conlill:oires pof– fedenr leur foient ôtés & appliqués, îui– vant la dellination de Sa ~iajell:é, étant des alfemblées permifes feulement pour la difcipline de ceux de la R. P. Il. au– quel effet il fera fait recherche defdirs biens par les commif!aires dépurés dans les provinces. REPONSE A L'ARTICLE vn. Re1zvoyé pardevant les commij/àires ~ Ut ÎUprà. ART 1 CLE VIII. Que les accufés du crime de rélaps ou d'apofiat , fcro:1t j11~és par les parle– lemens de leur reflort , fans qu'ils puif– fent évoquer aux chambres de !"édit; comme aufli ceux de la H. l'. li. <;ui commettent des irré\•érc!"'lces, 011 cui proferent des h!alplv:mes contre nos myfleres 011 contre J'ég!ife, J'apjlcllant http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence